Bonus écologique + prime à la conversion

[jamyrocky]

Bonjour à tous,

j'ai actuellement une commande en cours concernant une MG ZS2 (je sais je ne suis pas sur le bon groupe :-)) mais j'envisage d'annuler cette commande car j’attends depuis le mois de juin 2022 et je n'ai aucun certitude sur la livraison prochaine de ce véhicule. A l'époque je conduisais un véhicule diesel éligible à la prime à la conversion mais je n'ai pas souhaité l'intégrer dans le projet.

J'ai demandé à mon concessionnaire la possibilité de modifier ma commande (et mon contrat lld) pour partir sur le modèle MG4 luxury. Ainsi lui pourra disposer d'un véhicule MG ZS2 luxury autonomie étendue commandé en juin et disponible bien plus rapidement pour le prochain acquéreur.

Seulement dans ce nouveau projet je souhaiterais faire reprendre mon vieux diesel qui me cause de nombreux soucis ces dernières semaine et je m'interroge sur les primes auxquels j'aurai droit pour la commande de ce véhicule avec une livraison vraisemblable en 2023.

Je crois que la prime écologique est maintenue à 6 000€ en 2023 mais quid de la prime à la conversion pour un vieux diesel ? Mon concessionnaire me dit qu'en cas d'une facturation en 2023 il y a de forte chance que je n'ai plus droit qu'à 1 500€ au lieu des 2 500€ actuellement.

En cherchant sur le net je n'ai rien trouvé de bien clair sur l'évolution de la prime à la conversion en 2023. Certains d'entre vous disposent-ils de cette information ?

Merci d'avance et bonne journée à tous

[ptivid]

Bonjour,

 

A ma connaissance, il n'y a pas de baisse prévue de la prime à la conversion en 2023, qui reste à 2500€ pour l'achat d'une voiture électrique en remplacement d'un vieux diesel (il peut être majoré sous conditions de ressources).

Le bonus écologique passe lui de 6000€ à 5000€ mais il reste à 6000€ pour les voitures commandées avant le 31 décembre 2022 inclu et facturées avant le 30 juin 2023 inclus.

(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045979790 - Article 4)

 

Pour les habitants d'une ZFE, il peut aussi y avoir une surprime de 1000€ de l'état voire une autre de la collectivité territoriale.

 

C'est en tout cas là dessus qu'on est partis avec le commercial MG de ma concession.

 

Je suis dans ce cas là puisque je remplace ma C3 diesel de 2003 par une MG4 commandée début novembre avec une date de livraison prévue en mai 2023 avec date de livraison extrême fin juin 2023 ce qui doit m'assurer le bonus de 6000€ et la possibilité de me désister si la voiture n'était pas livrée à temps.

 

Pierre.

[djette]

Bonjour,

Attention avec le bonus, les discutions vont bon train concernant l'attribution de cette dernière uniquement pour les véhicules fabriqué en Europe (et ça risque de ne pas tarder pas comme le bonus LICORNE de 7000€). Pour n'importe quelle MG, les commerciaux annoncent 12 mois d'attente car MG l'est ont informé d'un délai mini de 2 mois supplémentaires par rapport aux délais habituelles déjà très longs.

Modifié novembre 25, 2022 par djette

[ptivid]

Effectivement c'est le principal risque et ce qui pourrait m'amener à me rétracter si la voiture n'était pas arrivée au 30 juin 2023 et que le bonus se soit alors envolé.

Du coup, je pense que la protection est d'avoir une date extrême de livraison au plus tard au 30 juin 2023 avant d'y voir plus clair sur ce qui se passera l'année prochaine.

[eoliane]

Bonjour, j'ai passé commande en novembre, si le bonus écologique passe à 7000€ pour les petits revenus, j'y aurai droit en 2023 si bon de commande en 2022 ?

[JambonLuc]

Uniquement si livraison après juin 2023

[fox21]

Le 25/11/2022 à 12:11, eoliane a dit :

Bonjour, j'ai passé commande en novembre, si le bonus écologique passe à 7000€ pour les petits revenus, j'y aurai droit en 2023 si bon de commande en 2022 ?

Dans le même cas.

Le vendeur est un peu perdu avec ça.

Lorsque j'ai téléphoné au service bonus et prime , ça serait la facture qui fait office de date sauf si baisse de l'offre et la c'est la date de la commande avec certaines conditions

[ptivid]

Pour le moment, j'ai l'impression que le bonus 2023 à 7000€ qui a été annoncé n'a pas encore fait l'objet d'une publication (décret ou autre) donc les détails d'application (dates, critères précis ..) n'ont pas l'air d'être connus.

[Valtan]

Le 25/11/2022 à 13:27, fox21 a dit :

Dans le même cas.

Le vendeur est un peu perdu avec ça.

Lorsque j'ai téléphoné au service bonus et prime , ça serait la facture qui fait office de date sauf si baisse de l'offre et la c'est la date de la commande avec certaines conditions

oui oui c'est la facture qui doit être faites avant fin juin, pas la livraison.

Après il est préférable d'avoir la livraison avant la facture, certes, mais si ça se joue à quelques jours, genre voiture visible en concession mais qui nécessite 2/3 semaines pour la préparation (ce qui a été mon cas) il est envisageable de demander la facture en avance en ayant été voir la voiture avant.

[Romumu]

Bonjour,
J'ai un les mêmes problématiques / questions que vous et du coup, je profite de ce fil pour poser ma question :

- Dans le dispositif de prime à la conversion, quelle est la date prise en compte pour faire honorer la prime à la conversion, sachant que le véhicule doit avoir été en ma possession pendant un an au minimum.
- La question devient importante si on peut commander en 2022 pour un véhicule livré avant fin juin 2023, sachant que j'aurais gardé la voiture à rependre un an en mai.
- Sauriez-vous également si les essence critair'3 de 2005 seront éligibles pour la surprime Zone ZFE car il me semble qu'il y a un décalage entre les critères d'éligibilité en prime à la conversion (éligible jusqu'en 2005) et la prime ZFE, qui reste sur les ancien critère (1997 pour les essences).

Difficile de se projeter sans connaître précisement les textes ... surtout ceux qui ne sont pas encore publiés mais il sera trop tard lors de la parution au J.O le 01/01
Cordialement

Modifié décembre 2, 2022 par Romumu
Corrections

[barbaresclub]

Le 02/12/2022 à 08:53, Romumu a dit :

- Sauriez-vous également si les essence critair'3 de 2005 seront éligibles pour la surprime Zone ZFE car il me semble qu'il y a un décalage entre les critères d'éligibilité en prime à la conversion (éligible jusqu'en 2005) et la prime ZFE, qui reste sur les ancien critère (1997 pour les essences).

J'ai mis une voiture essence de decembre 2005 à la casse, et j'ai eu toutes les aides , inclue la surprime ZFE de 1000 euros.

[Romumu]

Le 03/12/2022 à 08:45, barbaresclub a dit :

J'ai mis une voiture essence de decembre 2005 à la casse, et j'ai eu toutes les aides , inclue la surprime ZFE de 1000 euros.

Merci pour la confirmation, je corrige et complémente ma question.
Je ne comprends pas pourquoi les critères d'éligibilité de la métropole du grand paris ne sont pas alignés avec ceux de la prime ZFE.
J'imagine que c'est dû à une effet retard mais c'est regrettable car cela devrait être, à mon sens, cohérent avec le critère ZFE, puisque la métropole du Grand Paris a les mêmes objectifs de réduction des émissions et les véhicules Critair'3 et plus doivent donc être remplacés prioritairement.
 

Voici ce que l'on obtient sur le site "Prime à la conversion", contrairement à la prime à la conversion où les véhicules essence d'avant 2006 sont éligibles, là il faut que le véhicule essence soit d'avant 1997 ...

 

Bonne nouvelle, vous êtes potentiellement éligible à une aide de la Métropole du Grand Paris.

A noter : votre véhicule destiné au recyclage doit avoir une date de 1^ère immatriculation antérieure strictement au 01/01/1997.


En espérant que cela puisse être utile à d'autres ...

[barbaresclub]

Le 03/12/2022 à 09:54, Romumu a dit :

Je ne comprends pas pourquoi les critères d'éligibilité de la métropole du grand paris ne sont pas alignés avec ceux de la prime ZFE.

J'ai eu l'aide du  Grand Paris avec une essence de 2005.

Le Grand Paris ne donne l'aide que pour une voiture "propre" d'un montant inférieur à 50000 euros, et spécifiquement pour les essences 1997-2005 sous la condition de revenu de 13489 par part.

 

Après il y a un bug dans le simulateur de primealaconversion.gouv.fr , car meme quand on met les revenus sous les 13489, ca laisse la petite phrase "votre véhicule destiné au recyclage doit avoir une date de 1^ère immatriculation antérieure strictement au 01/01/1997" mais c'est bien 01/01/2006.

 

Site du grand paris : 

"Vous avez besoin de remplacer votre véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 2006 si vous bénéficiez d’un RFR/part ≤ à 13 489 euros sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule, ou immatriculé avant le 1er janvier 1997 dans les autres cas. "

 

A noter qu'une modification nationale serait dans les tuyaux pour 2023 : on pourrait avoir les 1000 euros de ZFE meme si on est pas éligible à une aide locale type grand paris (ce qui est obligatoire jusqu'à présent).

Modifié décembre 3, 2022 par barbaresclub