Le 22/07/2023 à 13:25, Jayan a dit :

C'est tout ce qu'il a de plus officiel.

Ce texte "officiel" est imprécis.

En réalité, ce ne sont pas seulement les "barèmes précédents" qui restent "applicables" mais, plus généralement, les "dispositions".

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000046848319

 

Autrement dit, même attribué en juin 2023, le bonus reste aux "dispositions" en vigueur en décembre 2022.  

La condition des 3 ans ne faisait pas partie des "dispositions" de l’époque. 

 

Il faudra peut-être ?? utiliser un peu de persuasion pour faire admettre cette lecture du décret à l’Administration 

Modifié juillet 23, 20232 a par Gégé

Doublon. 

Modifié juillet 23, 20232 a par Jayan

Le 23/07/2023 à 09:18, Gégé a dit :

En réalité, ce ne sont pas seulement les "barèmes précédents" qui restent "applicables" mais, plus généralement, les "dispositions".

C'est aussi comme ça que je le lis.

 

Mais il y a effectivement un flou sur le sujet.

 

@SNIDER17 A savoir ! Le bonus écologique est lié à la personne physique.

Donc, même s'il s'avérait finalement que tu sois soumis au délai de 3 ans; si Mme, de son côté, n'en a pas bénéficié après le 1 janvier 2023, elle pourra le demander quand elle le voudra (ce qui déclenchera alors un délai de 3 ans, pour elle). 

 

Tu peux aussi appeler le 0800 74 74 00 (numéro officiel et gratuit) et poser ta question. 

 

Bref, pour faire simple, dans 2 ans, lors du renouvellement, mettez le contrat/carte grise au nom de Mme. 

😉

Modifié juillet 23, 20232 a par Jayan

Bonjour,

 

j'ai un peu de mal à savoir si nous pouvons bénéficier après 2023 d'un bonus écologique occasion ET neuf .

à part la mention  "À partir d’une première aide perçue après le 01/01/2023 inclus" sur chaque barème (occasion et neuf) je ne sais pas si c'est pour les deux ou sur chaque dispositif.

 

merci

Salut,

si je comprend bien Dacia Spring commandée le 4.01.22 et livrée le 15.05.22 me donne droit au bonus écologique ( de 7000€ maintenant ) à la reprise pour l'achat d'un autre véhicule électrique ?

Merci d'avance de votre réponse.