Bénéficier une seconde fois du bonus ecologique suite à la vente de ma voiture éléctrique après 1ans

[Gégé]

Le 22/07/2023 à 13:25, Jayan a dit :

C'est tout ce qu'il a de plus officiel.

Ce texte "officiel" est imprécis.

En réalité, ce ne sont pas seulement les "barèmes précédents" qui restent "applicables" mais, plus généralement, les "dispositions".

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000046848319

 

Autrement dit, même attribué en juin 2023, le bonus reste aux "dispositions" en vigueur en décembre 2022.  

La condition des 3 ans ne faisait pas partie des "dispositions" de l’époque. 

 

Il faudra peut-être ?? utiliser un peu de persuasion pour faire admettre cette lecture du décret à l’Administration 

Modifié juillet 23, 2023 par Gégé

[Jayan]

Doublon. 

Modifié juillet 23, 2023 par Jayan

[Jayan]

Le 23/07/2023 à 09:18, Gégé a dit :

En réalité, ce ne sont pas seulement les "barèmes précédents" qui restent "applicables" mais, plus généralement, les "dispositions".

C'est aussi comme ça que je le lis.

 

Mais il y a effectivement un flou sur le sujet.

 

@SNIDER17 A savoir ! Le bonus écologique est lié à la personne physique.

Donc, même s'il s'avérait finalement que tu sois soumis au délai de 3 ans; si Mme, de son côté, n'en a pas bénéficié après le 1 janvier 2023, elle pourra le demander quand elle le voudra (ce qui déclenchera alors un délai de 3 ans, pour elle). 

 

Tu peux aussi appeler le 0800 74 74 00 (numéro officiel et gratuit) et poser ta question. 

 

Bref, pour faire simple, dans 2 ans, lors du renouvellement, mettez le contrat/carte grise au nom de Mme. 

😉

Modifié juillet 23, 2023 par Jayan

[Vantapen]

Bonjour,

 

j'ai un peu de mal à savoir si nous pouvons bénéficier après 2023 d'un bonus écologique occasion ET neuf .

à part la mention  "À partir d’une première aide perçue après le 01/01/2023 inclus" sur chaque barème (occasion et neuf) je ne sais pas si c'est pour les deux ou sur chaque dispositif.

 

merci

[TotoLeMarseillais]

Salut,

si je comprend bien Dacia Spring commandée le 4.01.22 et livrée le 15.05.22 me donne droit au bonus écologique ( de 7000€ maintenant ) à la reprise pour l'achat d'un autre véhicule électrique ?

Merci d'avance de votre réponse.