Assurance - Valeur en cas de sinistre

[Oli31]

Bonjour,

 

Ma Leaf arrivant prochainement, je finalise mon devis d'assurance et les options souhaitées. Sur plusieurs post du forum, il est recommandé que prendre une assurance "valeur à neuf" durant toute la durée de la LLD.

 

Je m'interroge toutefois sur cette nécessité ; en effet, le contrat de location indique (article 7) :

"7.2 - En cas de sinistre total, si le véhicule est déclaré techniquement ou économiquement irréparable par l'expert mandaté par la compagnie, la location sera résiliée de plein droit à la date du sinistre. Vous devrez alors :

• restituer le véhicule sinistré, les frais de gardiennage et de restitution restant à votre charge,

• nous régler, sauf à compenser avec le montant des sommes perçues de votre assureur, une indemnité forfaitaire pour perte totale égale à la valeur économique du véhicule au jour du sinistre. La valeur économique est déterminée à dire d'expert ou à défaut selon la valeur “Argus” au jour du sinistre. A cette indemnité pourront s'ajouter toutes sommes dues au titre du présent contrat."

 

Puisque le contrat stipule que l'indemnité correspond à la valeur du véhicule au moment du sinistre (accident ou vol), quel est l'intérêt de souscrire à une "valeur à neuf" ?

 

Merci de m'éclairer là dessus

[SoulEV2016]

la valeur d'une LLD est un véhicule neuf (0 mois, 0 km).

 

le loueur, s'il veut refaire une LLD, ne peut pas réutiliser ta bagnole détruite = il doit en acheter une autre.

 

l'entreprise qui fait la LLD n'est pas Nissan mais un établissement de crédit.

l'établissement de crédit paie à Nissan l'achat de la voiture le jour de la livraison et récupère, ensuite, les loyers chez toi.

 

une LLD veut dire que tu dois :

- rendre la voiture dans l'état de la livraison (neuve)

- payer les loyers

 

Un sinistre interrompt les loyers (et tu peux choisir de faire un nouveau contrat avec les mêmes loyers ensuite) ... mais tu dois rendre le bien prêté dans l'état neuf de la livraison.

[Oli31]

Merci pour cet avis, mais selon ma lecture du contrat je ne lis pas les mêmes obligations que toi.

 

Il y a bien stipulé qu'en cas de destruction totale ou vol, il faut rendre à la DIAC :

- le véhicule dans son état sinistré

- une indemnité correspondant à sa valeur u jour du sinistre

 

Nulle part n’apparaît qu'il doit y avoir une restitution à l'état neuf ou à défaut à valeur à neuf...

[SoulEV2016]

le contrat n'est pas les conditions particulières liées au contrat.

 

ce document (de plus de 20 pages) doit t'être remis avant la souscription du contrat ... mais les vendeurs aiment bien te le remettre juste à la livraison comme ça, tu es obligé de signer.

 

Nissan fait même pire en les envoyant par email 2 mois plus tard, je crois ...

Exemple du document à avoir avant de signer (c'est une demande légale obligatoire).

 

[Oli31]

OK merci

Mon vendeur m'a bien remis aussi ce document lors de la commande - tu es mauvaise langue ;p - donc je vais regarder plus en détail pour voir plus de précisions que dans le contrat seul

[SoulEV2016]

tu n'as donc pas tout dit et je modifierai donc ma vision de Nissan avec ton témoignage (car mon retour s'appuyait sur la DIAC et les véhicules dernièrement livrés).

[Gégé]

"La valeur économique est déterminée à dire d'expert ou à défaut selon la valeur “Argus” au jour du sinistre...."

 

Le souci, c'est que l'expert de la boîte de LLD et l'expert de l'assurance risquent fort de trouver des valeurs (très) différentes.

A votre avis, à l'avantage du client ?

(On lit, ici ou là, que les experts des assurances ont laissé tomber les valeurs "Argus" et utilisent le coincoin comme référence).

L'intérêt de l'assurance "valeur à neuf", c'est de se couvrir pour ce risque : ça a un coût.

[SoulEV2016]

pour donner un exemple (si on veut aller sur ce terrain-là), un contrat pour mon véhicule avec ou sans valeur neuf sur 3 ans, c'est 50 euros de différence par an.

 

ne pas oublier que les entreprises LLD ont du pognon pour régler rapidement les problèmes ... juridiquement.

 

vous serez perdant si vous voulez interprétez les textes à votre sauce (aussi bien en terme de délai qu'en terme de compétence juridique).

 

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c'est comme vendre une véhicule d'occasion et se faire reprendre par l'acheteur sur une réparation ... vous pouvez aller au juridique (expertise préalable à ses frais) ... mais comme vous êtes un vendeur, vous aurez souvent tord en finalité (puisque les juges pensent qu'on sait tout et qu'on est ingénieur en mécanique quand on vend son auto soi-même).

 

vous voulez aller au juridique alors que le minimum de frais, c'est 3 jours d'absence et au minimum 800-1200 euros de frais ?

 

vous lui payez sa réparation à 250 euros et vous lui faites signer un papier que c'est fait.

 

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ben, les sinistres, c'est la même chose : comment faire payer tout par le gars qui a signer le contrat ... à un moment, il faut comparer le tarif des options d'un contrat par rapport à des scénarios qui n'ont rien d'exotiques aujourd'hui.

 

Glisser sur une plaque de verglas, aller voir le champ, détruire le chassis ... devoir faire un marbre ... ça n'arrive qu'aux autres ?

 

Ouais, mais les autres, ils les ont, les options dans l'assurance aussi.

Et la justice, ben ... elle est débordée (1,5 ans minimum pour la moindre procédure très simple mais qui fait plus de 1500 euros de dommages au premier calcul).

[Kroninge]

Extrait des conditions générales de location avec promesse de vente (VT/VE) DIAC:

7.3 En cas de sinistre total, si le véhicule

est déclaré “techniquement” ou économiquement ir-

réparable, la location sera résiliée de plein droit à la

date du sinistre. Vous restituez le véhicule sinistré, le

dépannage et le gardiennage restant à votre charge

et vous nous versez une indemnité pour perte totale

égale à la valeur de l’option d’achat HT. qui est alors

applicable (art. 9.1). Toutes sommes reçues de votre

compagnie d’assurance viendront en déduction, ain-

si que le cas échéant, la valeur de vente hors TVA de

l’épave que nous pourrions être amenés à négocier.

 

Conclusion, au début du contrat de loc la valeur de l'option d'achat baisse régulièrement mais peu (en rapport avec les loyers versés). Par contre la valeur à dire d'expert baisse beaucoup plus vite (20% dès la sortie du garage ?). Tu as un risque de percevoir de ton assurance une valeur plus faible que ce que tu dois rembourser à DIAC. C'est pourquoi il faut souscrire, au minimum, pour 2 ans, une option remboursement valeur à neuf auprès de l'assurance. Sinon tu prends le risque.

[Foxi]

Je ne sais pas. En principe, l'assurance rembourse la valeur vénale du véhicule. C'est cette même valeur qui doit être estimée par la DIAC. Donc en principe les deux experts devraient fournir la même valeur.

 

J'imagine que ça risque de ne pas être la cas. Mais je crois bien que l'assurance intègre un volet "juridique" pour vous défendre en cas de litige.

Donc, à négocier avec l'assurance, si elle me rembourse beaucoup moins que ce que demande le propriétaire de la voiture (DIAC), je fais jouer l'assurance juridique.

 

On parle quand même d'un cas assez rare. L'un du Forum a-t-il déjà vécu ça ?

 

Pour ma part, une thermique de 3 mois a été détruite par un bus, et l'assurance m'a remboursé, le montant exact de la facture d'achat. comme j'ai négocié avec le garage (2ème voiture en 3 mois), j'ai même gagné un peu d'argent dans la manip

[SoulEV2016]

le problème, c'est plutôt dans 2 ans :

 

valeur -25% = assurance rembourse ça et uniquement ça (et ne la répare pas si VIE).

l'entreprise LLD veut une voiture roulante (neuve) = valeur à neuf

 

le client rajoute les 25% de sa poche.

le client l'a dans l'os (même s'il est pas fautif, enfin ... j'espère à ce moment-là qu'il ne l'est pas).

 

y'avait un membre qui avait détruit une Leaf dans le genre (réparation plus chère que la valeur résiduelle du véhicule = 16 000 euros, réparation = 32 000 euros).

[Gégé]

Donc, à négocier avec l'assurance, si elle me rembourse beaucoup moins que ce que demande le propriétaire de la voiture (DIAC), je fais jouer l'assurance juridique...

Dans le contrat DIAC cité ci-dessus, il existe une valeur contactuelle (*), déconnectée du marché du VO, à rembourser à l'instant "t".

 

Si l'expert de ton assurance auto t'octroie un montant d'indemnisation trés inférieur à cette valeur, tu crois sérieusement que l'assurance juridique de ton contrat d'assurance auto va s'appliquer... pour attaquer ton assurance auto et son estimation à dire d'expert ?

(Il serait parfaitement illusoire d'assigner DIAC... pour application du contrat signé entre les parties).

 

L'indemnisation en cas de destruction d'un véhicule de moins de 3 mois n'a rien d'extraordinaire.

 

 

 

(*) : accessoirement, cette valeur est "hors bonus/prime".

DIAC achète le véhicule au prix plein pot.

 

Le bonus/prime est payé par le fisc au locataire du véhicule.

Libre à lui d'utiliser ce montant comme premier loyer majoré pour diminuer les loyers suivants.

Libre au concessionnaire de faire une avance de trésorerie, de ce même montant, à son client et de se substituer à lui pour récupérer le bonus/prime.

 

Au jour du sinistre, la valeur à rembourser à DIAC sera basée sur le prix initial du véhicule "hors bonus/prime".

La valeur d'indemnisation estimée par l'expert de l'assurance sera basée sur le prix du marché du VO qui intègre le montant du bonus.

 

 

Enfin, pour renouveler le véhicule :

- quel sera le montant du bonus dans X mois ?

- en cas de prime "vieux diesel", le locataire aura-t-il un deuxième mazout à mettre à la casse ?

Cette prime existera-t-elle encore ?

Modifié juillet 28, 2016 par Invité

[Kroninge]

C'est la valeur de l'option d'achat au moment du sinistre qu'il faut rembourser a DIAC (cf. mon post plus haut), et celle-ci n'a rien à voir avec la valeur vénale ou à dire d'expert. Elle est inscrite en dur dans le contrat, et c'est une formule mathématique qui la calcule. D'où la différence, qui s'estompe avec le temps.

[Oli31]

Sauf que je parlais bien d'une LLD et non d'une LOA... il n'y a donc pas de "valeur d'option d'achat".

 

Mais suite à vos post et après réflexions sur mes devis, je vais prendre une formule avec "remboursement à valeur du neuf". Ca me permettra globalement d'avoir une bonne assurance avec une franchise basse en plus sur celle que j'ai retenue.

Modifié juillet 28, 2016 par Invité

[Gégé]

Sauf que je parlais bien d'une LLD et non d'une LOA... il n'y a donc pas de "valeur d'option d'achat".

Il existe toujours une valeur résiduelle "financière" distincte de celle du marché du VO.

 

La différence entre LOA et LLD, c'est que dans le deuxième cas, cette valeur n'est pas communiquée au locataire et n'est pas opposable par le locataire au moment de la restitution.

La valeur résiduelle des LLD, au bout des 36 mois, est, par contre, parfaitement connue des concessionnaires.

 

 

...je vais prendre une formule avec "remboursement à valeur du neuf".

Excellente décision. L'assurance n'est chère qu'avant l'accident.

[Gégé]

Je ne suis pas sur que l'on puisse parler de "valeur résiduelle"

.... sa valeur marchande aura plus à voir avec la loi de l'offre et de la demande à mon avis...

Il y a deux aspects :

1) la loi de l'offre et de la demande qui détermine la "valeur marchande" d'un VO de 36 mois/36.000 km ;

2) le côté financier pur : l'objet acheté, au départ, pour un montant "X", pour lequel le locataire aura payé "Y" euros = tableau d'amortissement classique comme avec n'importe quel crédit.

 

Application pratique : Il y a 3 ans, le CC Nissan de mon coin m'a expliqué refuser de faire les LLD à 170 euros (*) mensuels.

En sortie de LLD, il s'engageait à se retrouver propriétaire d'une Leaf de 3 ans/36.000 km pour la modique somme de 17 k€ (*) = valeur résiduelle "comptable" du véhicule.

A juste raison, amha, il pensait impossible de vendre ce véhicule, à ce prix, sur le marché de l'occasion.

 

Il semble que, depuis, les constructeurs assument eux même ce risque (probabement dans l'idée de revendre les VO ex-LLD sur des marchés où il n'y a pas de bonus/prime, ce qui me fait dire que ce sont les acheteurs français de voitures "malussées" et les contribuables français qui offrent des VO, en parfait état et à bas prix, aux automobilistes des autres pays.)

 

(*) : chiffres cités de mémoire, ne pas taper si Aloïs a encore frappé.

[Foxi]

C'est la valeur de l'option d'achat au moment du sinistre qu'il faut rembourser a DIAC (cf. mon post plus haut), et celle-ci n'a rien à voir avec la valeur vénale ou à dire d'expert. Elle est inscrite en dur dans le contrat, et c'est une formule mathématique qui la calcule. D'où la différence, qui s'estompe avec le temps.

On parle de LLD, la notion "d'option d'achat" ne vaut que pour une LOA.

 

Je reviens à ma question initiale, est-ce arrivé à quelqu'un ?

[Gégé]

Je reviens à ma question initiale, est-ce arrivé à quelqu'un ?

Un exemple de sinistre sur un VE très récent.

Heureusement, il semble que le VE était en pleine propriété, sinon bonjour la prise de tête entre le locataire, l'assureur et la boîte de LLD.

[Foxi]

Oui, il y aura toujours des sinistres., et le cas posé peut être le même avec un VT. La question reste posée, quelqu'un a-t-il eu une Leaf en LLD détruite, et comment s'est passée la négociation Assurance / DIAC ?

C'est le sujet initial du fil.

[Gégé]

Voilà ce que l'on peut lire sur le site du SNLVLD (*) :

(Contrat type = pires conditions applicables par les membres affiliés à ce "Syndicat")

 

"c) Sinistre total ou vol

.....

... si le véhicule est irréparable ou ne peut être restitué pour quelque cause que ce soit, le locataire devra au loueur une indemnité dont la somme sera :

 

- pour les véhicules de moins de 6 mois : la valeur de remplacement (*) du véhicule ;

- pour les véhicules de plus de 6 mois : la valeur de remplacement (*) du véhicule moins un abattement de 1 % par mois révolu.

 

Dans tous les cas, les loyers continueront à courir jusqu'au règlement complet de l'indemnité à recevoir. Au cas où le montant de l'indemnité versée par la compagnie ne couvrirait pas la totalité des sommes dues au loueur, en raison notamment de l'application d'une franchise ou pour tout autre motif, la différence en résultant serait supportée par le locataire. De même tout sinistre qui n'aurait pas été pris en charge par la compagnie d'assurance, ou qui n'aurait pas été déclaré, reste à la charge exclusive du locataire.

....

(*) Par la valeur de remplacement, on entend le prix public du véhicule neuf (TVA incluse lorsque celle-ci n'est pas récupérable) et de ses accessoires et options au jour du sinistre." [NDR = hors bonus/prime, remise etc...].

 

(*) : Syndicat National des Loueurs de Véhicules en Longue Durée (dont DIAC, par exemple, est membre)

 

Modifié juillet 30, 2016 par Invité

[Foxi]

Donc, si la voiture est "détruite" après 2 ans, on "devrait" le prix - 24% on est loin de la valeur à neuf...

 

En plus, dans les conditions générales de la DIAC que j'ai reçu, c'est loin d'être si clair que ça, car il semble que la LLD comporte un volet "assurance" qui couvre également la destruction de la voiture.

 

une Convention N° 0700050 avec la société AXA Assistance France Assurances, 6 rue André Gide 92320 Châtillon, permettant au locataire de bénéficier dans les limites et sous réserves des

exclusions prévues à l’annexe 2-A) des conditions générales du contrat d’assistance, de prestations

d’assistance en cas d’immobilisation de son véhicule suite à une panne, un accident, un vol, un

incendie, une destruction totale, une crevaison, une perte des clés, un vol ou un bris des clés ou une

panne ou erreur de carburant.

• une Convention n° 5003012 avec la société AXA Assistance France Assurances, 6 rue André Gide

92320 Châtillon, permettant au locataire de faire bénéficier les utilisateurs agréés par le locataire

ainsi que les personnes transportées, dans les limites et sous réserves des exclusions prévues à

l’annexe 2-B) des conditions générales du contrat d’assistance, de prestations d’assistance aux personnes, liées au véhicule garanti, suite à un accident corporel ou décès, et de garanties d’assistance juridique à l’étranger.

 

Pour compléter un autre fil de discussion, il y a également un article sur la prise en charge de la voiture en cas de crevaison qui ne peut pas être réparée avec le kit de gonflage. Et, en effet, un plateau est pris en charge.

 

Et donc, la partie précise sur la destruction de la voiture

1. OBJET DE LA GARANTIE.

• Le contrat, souscrit par le loueur au profit des personnes titulaires auprès de lui d’un contrat de

Location Longue Durée, a pour objet de couvrir le locataire de la Perte Financière qu’il peut subir en

cas de vol ou de destruction totale du véhicule pris en location. • Ce n’est ni un contrat d’assurance

automobile obligatoire, ni une garantie destinée à couvrir les dommages subis par le véhicule.

• Il n’intervient que pour autant que le locataire soit titulaire au jour du sinistre, conformément à

l’obligation qui lui est faite par les conditions générales du contrat de location, d’une assurance automobile qui couvre au minimum, outre sa responsabilité civile, le vol et l’incendie du véhicule.

Je vais arrêter là les copies, et je vous laisse lire les conditions de vos contrats avec la DIAC. Et ce serait quand même bien (au même titre que celui qui a le remorquage gratuit suite à une crevaison) que s'il est arrivé à quelqu'un de ne pas pouvoir rendre la voiture (vol ou destruction) qu'il vienne témoigner.

[Gégé]

Donc, si la voiture est "détruite" après 2 ans, on "devrait" le prix - 24% on est loin de la valeur à neuf...

Ne pas se faire d'illusions : il n'est pas possible de s'enrichir en se faisant voler sa voiture en LLD.

Il est explicitement précisé que l'indemnisation ne doit pas excéder le préjudice subi.

En clair, même avec une assurance "Valeur à neuf", l'indemnisation versée par l'assureur ne dépassera pas l'"indemnité" à verser au loueur (il est bien question d'indemnité forfaitaire et non de "valeur Argus" ou autre...).

 

Encore une fois, il s'agit du contrat "plancher" :

- les membres du SNLVLD s'interdisent (ils sont sympas, hein ?) de plumer les locataires au delà de ce qui est mentionné dans ce contrat type ;

- certains contrats peuvent être moins défavorables aux clients...

 

En plus, dans les conditions générales de la DIAC que j'ai reçu, c'est loin d'être si clair que ça...

Ne pas confondre "assistance" et "sinistre perte totale" : l'assurance "assistance" du contrat de base LLD de DIAC couvrira les faux frais en cas de vol etc... mais, en aucun cas, la "perte financière", si tu n'as pas souscrit cette option.