éligibilité superbonus et CT

[johndoeuf]

bonjour

 

Je possède un vieux diesel qui vient d'être recalé au contrôle technique. Est-il éligible au superbonus pendant les deux mois impartis pour corriger les défauts ?

En clair, je ne fais pas réparer (faut admettre que ce serait ballot de le remettre en état pour l'envoyer au rebut aussitôt après) et je signe le bon de commande pour un VE avant l'expiration définitive du contrôle (qui échoit le 27/12). Dans ce cas, vais-je quand même récupérer les 3700€ de superbonus ?

 

merci d'avance de vos conseils avisés.

 

cdlt

[seb@maccagnoni]

Salut,

 

Je ne peux pas être catégorique, mais je n'ai jamais rien lu qui contredirait la possibilité que tu évoques !

[Oliviez]

Désolé,

Le véhicule soumis à la destruction doit être assuré et avoir un CT valide au moment de la cession à un concessionnaire ou autre.

[seb@maccagnoni]

avoir un CT valide au moment de la cession à un concessionnaire ou autre.

 

Un CT avec contre-visite obligatoire est un CT valide, tant qu'on a pas atteint la date limite de contre-visite. Pour une vente d'occasion par exemple, il est tout à fait autorisé de vendre pendant cette période.

[johndoeuf]

(re)bonjour

 

merci pour vos réponses.

Jusqu'à quand le fameux CT doit-il être valide:

- jusqu'à la signature du bon de commande ?

- jusqu'à la livraison de l'auto ?

- jusqu'à la réception par le démolisseur de l'ancienne ?

[Teirhy]

Jusqu'au 31/12/2015, pas besoin de CT, la preuve j'ai envoyé à la casse un VT dont le CT était périmé depuis 1 an.

Par contre, à partir du 01/01/2016 en effet ça change et il faut que le CT soit à jour, mais rien n'est précisé concernant son état,....

Dans tous les cas évidement il faut que le véhicule soit roulant.

[ichouxxx]

On dispose d'un délai de deux mois pour faire les travaux soumis à contre visite. Donc pas de soucis si elle ne passe pas, tu l'amène au CC et il te la reprends et voilà

 

A plus !

[johndoeuf]

Tous comptes faits, je vais quand même réparer car en attendant la neuve, j'ai encore besoin de la vieille...

[Rem75]

@Teirhy : "Par contre, à partir du 01/01/2016 en effet ça change et il faut que le CT soit à jour"

C'est écrit où ça ? Quel est le texte règlementaire ?

[Teirhy]

Le texte n'existe pas encore, mais dans les ébauches qui ont filtrés aux journalistes, par rapport au super bonus actuel, il y a 2 nouveautés au super bonus 2016, l'éligibilité des véhicules de +10ans (contre d'avant 2001) et le contrôle technique à jour.

Mais ça peut encore changer ^^

 

je ne retrouve plus où j'ai lu ça, mais en attendant sur ce site ils disent simplement que le bonus est reconduit (ce qui est faux puisque le bonus des hybrides devrait fortement diminuer)

[Gégé]

... le contrôle technique à jour.

Comme d'autres l'ont écrit, pendant la période de deux mois accordée pour la contre-visite, le CT est "à jour".

 

La preuve : le véhicule est autorisé à rouler

[Rem75]

Le texte n'existe pas encore, mais dans les ébauches qui ont filtrés aux journalistes, par rapport au super bonus actuel, il y a 2 nouveautés au super bonus 2016, l'éligibilité des véhicules de +10ans (contre d'avant 2001) et le contrôle technique à jour.

Mais ça peut encore changer ^^

 

je ne retrouve plus où j'ai lu ça, mais en attendant sur ce site ils disent simplement que le bonus est reconduit (ce qui est faux puisque le bonus des hybrides devrait fortement diminuer)

 

Il serait bon de citer clairement des sources claires, officielles et crédibles !

Il n'y a pas écrit que le "bonus est reconduit" sur le site que tu cites (Ministère Dev. Durable) !

A ce jour, tant que la loi de finance 2016 n'est pas votée, rien n'est décidé pour les primes d'état de 2016.

Mais il est clair que le véhicule de plus de 10ans (ou 15ans actuellement, avant 1er janv 2001) doit être en état de rouler. Le Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 précise parfaitement cela (http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419235&dateTexte=&categorieLien=id) :

"« 1° Appartient à la catégorie des voitures particulières au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ;

« 2° A fait l'objet d'une première immatriculation, telle que mentionnée sur le certificat d'immatriculation, avant le 1er janvier 2001 ;

« 3° Appartient, au vu de l'identité ou de la raison sociale du propriétaire mentionnée sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide complémentaire définie par le présent article ;

« 4° A été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire ;

« 5° Est immatriculé en France dans une série normale ;

« 6° N'est pas gagé ;

« 7° N'est pas considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route ;

« 8° Est remis pour destruction, dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre “ véhicules hors d'usage ” (VHU) ou à un broyeur titulaire de l'agrément prévu par l'article R. 543-162 du code de l'environnement, lequel délivre à son propriétaire un certificat de destruction du véhicule conformément aux dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route ;

« 9° Fait l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué. "

 

Bref, tout cela semblé évident, non ?

[Teirhy]

...........

Il n'y a pas écrit que le "bonus est reconduit" sur le site que tu cites (Ministère Dev. Durable) !.......

 

 

mais sinon oui je suis d'accord avec toi, pour le moment tant que la loi n'est pas voté, tout n'est que suppositions...

[arnaud v8]

Rem 75 : rien dans le texte de loi ne précise qu'il faut un CT à jour, seulement une assurance en cours de validité.

C'est peut-être un oubli, mais c'est comme ça...

[Rem75]

@arnaud v8 : la "CT à jour" n'est pas directement cité, mais c'est intégré au point 7 "articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route". Il est évident que ce n'est pas pour une épave que l'état te donne une prime de 3.700 Euros…

 

@ Teirhy : oui c'est bien écrit que le superbonus est réconduit en 2016, mais tu parlais de "l'éligibilité des véhicules de +10ans (contre d'avant 2001)", et là, rien d'officiel avant le vote de la loi de finance 2016…qui devrait être adopté le 18 déc 2015.

Mais faudra se dépêcher d'acheter nos VE avant fin 2017, car il y aura les nouvelles normes antipollution, ça peut paraître bien mais ça peut changer des choses pour le hybrides rechargeable et aussi pour l'i3 REX par exemple qui pourrait passer en catégorie VHR et non VE. Attention aussi aux élections présidentielles de 2017 qui pourraient encore des choses.

Tout ça est d'ailleurs assez pénible ces changements politique sans cesse, non ?...