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Bigi

Véhicule hérité

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Bonjour à tous, 


Mon père est décédé en février 2018, il a laissé une voiture dont nous sommes 4 frères et sœurs (dont 1 mineure) et ma maman héritiers de ce véhicule. Je souhaiterai acheter un véhicule d'occasion et bénéficier de la prime à la conversion en échange du véhicule de mon papa, mes frères et sœurs sont d'accord pour cela, mais sur les documents du notaire je ne suis pas la seule héritière de ce véhicule, la prime à la conversion me sera telle acceptée? 

Je n'ai trouvé aucune réponse sur le site du gouvernement, j'ai envoyé un message mais j'attends toujours une réponse, j'espère trouver mes réponses ici, 


Merci par avance de vos réponses,

 

Bon dimanche, 

Modifié par Bigi

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Bonjour

 Bienvenue à toi, il me semble que c'est la carte grise qui est prise en compte, dans le cas d'un héritage il y a peut être des particularités ?

Des piste ?

https://www.google.com/search?q=prime+a+la+conversion+avec+un+vehicule+herité&rlz=1C1DIMC_enFR872FR893&oq=prime+a+la+conversion+avec+un+vehicule+herité&aqs=chrome..69i57j0i333.18296j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8

A priori c'est bon

https://www.asp-public.fr/sites/default/files/faq_20180321_bonus-pro_v1.pdf

 

 Est-ce qu’un client qui a hérité d’une vielle voiture il y a plus d’un an et qui n’a pas fait refaire le certificat d’immatriculation peut bénéficier de la prime à la conversion dans le cadre de l’acquisition ou la location d’un véhicule peu polluant ?

Oui. En revanche, il vous appartient de produire, au jour de la demande, un document probant (un certificat d'hérédité, une attestation du notaire) faisant apparaître votre qualité de propriétaire du véhicule destiné à être mis au rebut depuis au moins un an (condition énoncée à l’article D. 251-3 du code de l’énergie).

Modifié par Tech21

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Merci pour votre réponse, 

 

Le soucis c'est que je ne suis pas la seule héritière sur l'acte du notaire, il faudrait prouver que ma famille accepte que je puisse bénéficier de cette prime (c'est qui est le cas) mais comment ? faut-il impérativement un nouvel acte du notaire pour prouver que ma famille accepte ou suffit-il d'une simple attestation sur honneur ?

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Si la voiture est roulante, une solution serait, peut-être (??), de faire une carte grise à ton seul nom : il faut un contrôle technique, quelques €, et probablement une attestation du notaire.

Au moment de la demande de prime à la conversion, tu produiras la carte grise à ton nom et l’attestation du notaire comme quoi tu as hérité de l’auto en 2018.

My 2 cts...

Modifié par Gégé

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ça va être long si je procède comme ça et surtout couteux nvelle carte grise + attestation du notaire. D'autant plus qu'il faut être proprio du véhicule d'au moins 1an, mais à partir de quand de 2018(décès), à partir de l'acte du notaire comme étant héritière (mai 2020), ou de la nvelle carte grise (approximativement février 2021). 

 

Toute ces questions me font tourner la tête...

 

Modifié par Bigi

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Je dirai Mai 2020 comme étant propriétaire du véhicule, il faudrait appeler le notaire pour le reste, ça n'engage à rien.

Par contre il fera peut être payer un acte pour faire une "donation"  entre frères, sœurs et mère.

Si jamais ta mère était sur la carte grise tu peux lui faire acheter la nouvelle voiture en son nom et mettre sur la nouvelle carte grise vos 2 noms.

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Ce qui veut dire que je pourrais pas bénéficier de la prime, malheureusement (puisque ca ne fait pas 1an de possession), c'est dommage,

 

Merci Tech21

 

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Pour le coût de la carte grise, il existe un simulateur gouvernemental  :

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

 

Pour avoir la carte grise, il faudra fournir :

"Carte grise originale

Pièce justifiant de la qualité d'héritier :

soit une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M. Mme ..., né (e) le ... à ..., est décédé (e) le ... à ... et que, dans la succession, se trouve un véhicule (avec indication de la marque, du n° d'immatriculation et du n° d'identification du véhicule),

soit un acte de notoriété établi par un notaire,

soit un certificat de décès accompagnée d'une attestation, signée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession.

Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux"

 

Tu n’echapperas pas au coût du contrôle technique ~ 70 €.

La date retenue, pour les 12 mois de détention, devrait être mai 2020, attestation notariée faisant foi.

 

En cas de mise à la casse (quasi-gratuite), sans changement de titulaire de la carte grise, je pense que tu auras toutes les peines du monde à obtenir, seule, l’attribution de la prime.  

 

 

A toi de voir si ces coûts/tracas sont rentables par rapport à la prime espérée...

 

 

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