J'ai eu la voiture le 16 août mais la concession a mis 45 jours pour amener les voitures à la destruction.... 

Pour moi pas d'incidence mais depuis le 1 septembre,  ils ne prennent que la feuille 2023 (revenu 2022). Heureusement l'etat prend la feuille 2022

Le 03/10/2023 à 18:08, 31Auto a dit :

J'ai eu la voiture le 16 août mais la concession a mis 45 jours pour amener les voitures à la destruction.... 

Pour moi pas d'incidence mais depuis le 1 septembre,  ils ne prennent que la feuille 2023 (revenu 2022). Heureusement l'etat prend la feuille 2022

quel est l'intérêt de mettre une voiture à la casse via une concession ? 
Tu vas dans une casse et c'est fait en 5min dépose du véhicule et basta

La demande des 2500€ pour lui et la concession étant à 1 heure de route j'ai fait l'échange en rentrant de déplacement 

 

Demande déposée sur le site, en espérant que le concessionnaire a déjà fait la demande de son coté pour les 2500 €. J'ai mis le message d'acceptation de Toulouse métropole pour la surprime, normalement 3000 € de plus.

 

Véhicule MG4 standard à 16490 € (5000 + 2500 + 3000 (ZFE) + 3000 (surprime)

 

Avec un RFR < à 60000 € j'aurai pu avoir 5000 € de plus de la région ...

 

Avec un RFR / part < 14089 une personne à (7000 etat + 6000 prime destruction + 5000  ZFE + 3000 surprime + 5000 région) soit 4000 € le véhicule. 

Modifié octobre 3, 20232 a par 31Auto

 

 

Le 03/10/2023 à 18:22, 31Auto a dit :

Avec un RFR / part < 14089 une personne à (7000 etat + 6000 prime destruction + 5000  ZFE + 3000 surprime + 5000 région) soit 4000 € le véhicule. 

Faux. déjà faut avoir un RFR / part < 6358 pour y avoir droit coute que coute sinon si au dessus la personne doit être considéré comme un "gros rouleur", voir la capture d'écran barèmes PAC. Donc je ne connais pas le prix du véhicule que tu cites mais tu y rajoutes donc 5K au final c'est 9000 euros le véhicule.

mon cas comme exemple :
7K bonus éco + 6K PAC + 5K Toulouse métropole PAC + Surprime 3000 ZFE = 22K à payer pour une TM3

 

les 5000 ZFE je ne sais pas ou tu as vu cette info c'est min 1K et max 3K selon le montant accordé en PAC locale.

Le 04/10/2023 à 17:37, kaluminat a dit :

 

 

Faux. déjà faut avoir un RFR / part < 6358 pour y avoir droit coute que coute sinon si au dessus la personne doit être considéré comme un "gros rouleur", voir la capture d'écran barèmes PAC. Donc je ne connais pas le prix du véhicule que tu cites mais tu y rajoutes donc 5K au final c'est 9000 euros le véhicule.

mon cas comme exemple :
7K bonus éco + 6K PAC + 5K Toulouse métropole PAC + Surprime 3000 ZFE = 22K à payer pour une TM3

 

les 5000 ZFE je ne sais pas ou tu as vu cette info c'est min 1K et max 3K selon le montant accordé en PAC locale.

oui je confirme pour le RFR < 6300 € 

mais ZFE Toulouse métropole c’est bien 5000 € et la surprime est bien de 3000 €

tableau ZFE Toulouse:

 

 

RFR/part	< 6 300€	< 14 089€	< 18 800€	< 35 052€
Véhicule neuf*	5 000€	4 500€	4 000€	3 000€

je crois que tu cite l'aide régionale Occitanie en fin de compte, néanmoins j'ai pas tilté desuite car ils acceptent qu'avec des vendeurs de la région. et comme j'ai commandé une Tesla j'aurais pas droit à ces 5K...

Le 05/10/2023 à 12:24, kaluminat a dit :

je crois que tu cite l'aide régionale Occitanie en fin de compte, néanmoins j'ai pas tilté desuite car ils acceptent qu'avec des vendeurs de la région. et comme j'ai commandé une Tesla j'aurais pas droit à ces 5K...

Non l'aide occitanie c'est encore 5000 € mais 2 conditions de revenue: 22983 / part et le RFR < 60000 € effectivement ne fonctionne pas avec les tesla car il faut un vendeur région mais marche par exemple sur la MG4

 

"les 5000 ZFE je ne sais pas ou tu as vu cette info c'est min 1K et max 3K selon le montant accordé en PAC locale". Erreur également de 1000 € à 3000 € c'est la surprime ZFE, elle est possible si vous avez eu la prime ZFE (métrople de Toulouse) de 3000 € à 5000 € suivant votre RFR

Modifié octobre 5, 20232 a par 31Auto

Le 05/10/2023 à 15:41, 31Auto a dit :

Non l'aide occitanie c'est encore 5000 € mais 2 conditions de revenue: 22983 / part et le RFR < 60000 € effectivement ne fonctionne pas avec les tesla car il faut un vendeur région mais marche par exemple sur la MG4

Oui, exactement ce que je dis... 5K

 

Le 05/10/2023 à 15:41, 31Auto a dit :

"les 5000 ZFE je ne sais pas ou tu as vu cette info c'est min 1K et max 3K selon le montant accordé en PAC locale". Erreur également de 1000 € à 3000 € c'est la surprime ZFE, elle est possible si vous avez eu la prime ZFE (métrople de Toulouse) de 3000 € à 5000 € suivant votre RFR

Oui, exactement ce que j'ai dis... de1K à 3K... c'est du troll à ce stade ou...?

Le 05/10/2023 à 16:12, kaluminat a dit :

Oui, exactement ce que je dis... 5K

 

Oui, exactement ce que j'ai dis... de1K à 3K... c'est du troll à ce stade ou...?

On a bien le total des remises que j'avais indiqué au début 

 

* Si RFR < 6300 €

 

c'est 7000 + 6000 + 5000 + 3000 + 5000 = 26000 € donc pour un MG4 standard: elle est à 4000 €

Y a pas de limite pour vos aides, du style : avec un reste à charge minimale de 20% du prix de base avant toute aide?

Pour le grand paris+surprime zfe en tout cas c'est le cas par exemple.

Bon message de l’ASP à ma réclamation, confirmation du refus pour la prime normal et pour la surprime ils veulent une attestation et non le mail de Toulouse métropole. Du coup je viens de demander l’attestation…

Le 05/10/2023 à 22:21, barbaresclub a dit :

Y a pas de limite pour vos aides, du style : avec un reste à charge minimale de 20% du prix de base avant toute aide?

Pour le grand paris+surprime zfe en tout cas c'est le cas par exemple.

Non souvent sur chacune des aides ils indiquent max 40% du véhicule soit pour la mg4 12000€ mais comme aucune des aides dépasse le montant,,,

Donc j’ai pas fait le calcul mais la ec3 doit être certainement gratuite pour celui qui a une mise au rébus critair 4 et en zfe et ne dépassant pas les montants (critères)

Le 25/10/2023 à 16:36, 31Auto a dit :

Bon message de l’ASP à ma réclamation, confirmation du refus pour la prime normal et pour la surprime ils veulent une attestation et non le mail de Toulouse métropole. Du coup je viens de demander l’attestation…

hello, confirmation de refus car tu as déjà touché la pac ? 
Curieux de voir ce que Toulouse métropole va te répondre concernant l'attestation.

Le 25/10/2023 à 16:43, kaluminat a dit :

hello, confirmation de refus car tu as déjà touché la pac ? 
Curieux de voir ce que Toulouse métropole va te répondre concernant l'attestation.

Oui c'est la procédure, sauf qu'à l'ASP ils ne comprennent rien ! première fois refus, j'explique que j'avais fais cela comme il me l'avais indiqué par téléphone mais que c'est normal d'avoir le refus mais qu'il faut faire cela pour avoir la surprime.

Aujourd'hui réponse ou il m'explique que c'est normal le refus et que je dois faire un recours avec l'attestation.

 

Bravo à Toulouse métropole attestation en moins d'une heure par mail et envoi également par courrier (eux ils sont efficace !)

 

Nouveau problème avec l'ASP car je réponds au courriel avec les éléments à cette personne et la je reçois comme si j'avais répondu à "no reply" ou on m'indique de téléverser les documents sauf qu'à aucun endroit c'est possible ...

 

Il y a bien un formulaire d'assistance en suivant le lien mais sans possibilité de téléverser....  BRAVO L'ASP

 

Pour toute demande, nous vous remercions de bien vouloir utiliser le formulaire de contact accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact.

Si vous souhaitez transmettre des pièces justificatives, vous devez les télécharger dans votre espace personnel du télé-service ou les envoyer par courrier à l’adresse postale figurant sur votre notification.

 

 

Modifié octobre 25, 20232 a par 31Auto

Sur ce fil il y a quand même une personne qui a juste joint le mail d'acceptation de Toulouse et cela a bien déclenché la surprime. Bon il faut être patient pour toucher la surprime  et ne pas laisser tomber. En tout cas bravo Toulouse métropole, prime reçu en moins de 15 jours. J'aurais dû demander l'attestation pour faire le dossier sinon ça va être vite fait je refais entièrement une autre demande ... 

 

Le 03/10/2023 à 18:22, 31Auto a dit :

La demande des 2500€ pour lui et la concession étant à 1 heure de route j'ai fait l'échange en rentrant de déplacement 

 

Demande déposée sur le site, en espérant que le concessionnaire a déjà fait la demande de son coté pour les 2500 €. J'ai mis le message d'acceptation de Toulouse métropole pour la surprime, normalement 3000 € de plus.

 

Véhicule MG4 standard à 16490 € (5000 + 2500 + 3000 (ZFE) + 3000 (surprime)

 

Avec un RFR < à 60000 € j'aurai pu avoir 5000 € de plus de la région ...

 

Avec un RFR / part < 14089 une personne à (7000 etat + 6000 prime destruction + 5000  ZFE + 3000 surprime + 5000 région) soit 4000 € le véhicule. 

Bonsoir,

Petite question pour la surpime ZFE de 3000 €, tu as eu un virement de 3000 € ou deux virements (un de 1000€ et un autre de 2000 €) ?

Le 19/12/2023 à 21:57, Luffy75 a dit :

Petite question pour la surpime ZFE de 3000 €, tu as eu un virement de 3000 € ou deux virements (un de 1000€ et un autre de 2000 €) ?

Perso j'ai recu 3000 d'un coup.

Le 19/12/2023 à 21:57, Luffy75 a dit :

Bonsoir,

Petite question pour la surpime ZFE de 3000 €, tu as eu un virement de 3000 € ou deux virements (un de 1000€ et un autre de 2000 €) ?

j’ai eu 3000€ en 1 seul versement

Merci pour vos retours.

Quelqu'un a des infos sur le maintien ou pas et le montant de la surprime ZFE en 2024 ?

Sur le formulaire en ligne pour l'instant l'option existe toujours au moment de remplir les informations... Je ferais un retour une fois terminé. 

Ceci étant dit le mieux c'est de leur poser la question directement. L'adresse de contact est trouvable sur leur site.

Retour de l'ASP : 

"D'après la facture que vous nous avez transmise, le professionnel de l'automobile vous a déjà
accordé l'aide à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Par conséquent, votre
demande d'aide est rejetée"

 

Oui, Tesla fait bien le bonus et PAC en même temps mais pas ZFE-M... Grrrrr ils sont insupportables.
Donc en fait, ils disent de faire comme une demande normale de bonus éco mais au final ne lisent pas le dossier.

Très mécontent car il y a bien une petite section dédiée sur le formulaire en question pour justement demander à bénéficier de cette aide ZFE-M !

J'ai posté à cet effet le document justifiant d'une aide PAC locale... 

Bien sûr impossible de les avoir au téléphone en ce jour, l'assistance suivi raccroche directe quand on le choisi sur le clavier, cela ne m'étonnerait pas qu'ils aient reçu pleins d'appels pour des refus injustifiés au même moment. C'est à se demander comment ils gèrent les dossiers, clairement ils ont survolés ma demande, qui plus est je les ai déjà contactés pour bien préciser que c'était pour la ZFE mais visiblement il s'en tamponnent le coquillard. Je ne me vois pas faire un recours au tribunal... :

"Voies de recours :
Vous pouvez contester cette décision pendant deux mois à compter de la date de ce courrier. Pour cela, vous pouvez :
Ecrire une lettre à l'Agence de services et de paiement (ASP) à l'adresse indiquée sur votre formulaire de
demande. Vous nous demanderez alors un recours gracieux.
Si vous ne recevez pas de réponse de notre part dans un délai de deux mois, votre demande est refusée.
Vous pouvez alors saisir le Tribunal administratif compétent, dans les deux mois suivants.
Saisir directement le Tribunal administratif compétent en demandant un recours contentieux."

Quelqu'un dans mon cas ou similaire ? des soluces ?

Le 16/01/2024 à 18:45, kaluminat a dit :

Quelqu'un dans mon cas ou similaire ? des soluces ?

Ce que tu as recu est un mail automatique pour la partie bonus / pac, qui sont refusés car deja versés.

Dans cette premiere partie d'etude de ton dossier : "demande d'aide" =bonus+pac  et pas bonus+pac+zfe

La partie zfe est completement à part, et va etre géré dans un 2eme temps.

Appellez les ils vont te le confirmer.

Modifié janvier 16, 20242 a par barbaresclub

@barbaresclub OoOoh ce serait excellent dis donc ! 
Mais alors leur système est un peu foireux dans ce cas car ils disent rien d'autre ! 

Je retenterais demain de les avoir au bout du fil en effet... et sinon tout les jours après mdr.

Merci de cette news c'est rassurant.

Le 16/01/2024 à 19:33, kaluminat a dit :

@barbaresclub OoOoh ce serait excellent dis donc ! 
Mais alors leur système est un peu foireux dans ce cas car ils disent rien d'autre ! 

Je retenterais demain de les avoir au bout du fil en effet... et sinon tout les jours après mdr.

Merci de cette news c'est rassurant.

Attention, il faut absolument contacter l'asp au numero vert (choix 2 et 2 de memoire), ils demanderont la "retribution" du dossier pour l'etudier de nouveau.

J'ai eu le meme cas que toi, et le dossier a été ré-ouvert, avec un nouveau suivi sur le site.

 

Bon je ne sais plus quoi penser, soit c'est suivi quand-même ds un second temps soit c'est l'inverse. L'administratif français ds tte sa splendeur mdr