superbonus 10k€ pour les diesel à partir de 01-01-2006

[nicoworld]

Ça y est les diesel d avant 2006 ont le droit au superbonus a partir du 1er janvier 2016

 

Donc c est parti pour moi, mail aujourd'hui a mon commercial pour la commande de ma visia en rouge pompier et essayer de négocier 4 ans au lieu de 3 au même prix et pas de remise de 560€ pour une prise ou wallbox car pas forcément besoin...

 

 

le 23/12/2015 : les nouveautés 2016

 

C'est bizarre ils parlent souvent de prime la reconversion pour un diesel d'avant le 01/01/2006 en achetant un véhicule essence neuf ou d'occasion....

http://www.liberation.fr/france/2015/12/23/nouvelle-carte-des-regions-prime-d-activite-gilet-fluo-les-changements-du-1er-janvier_1422605

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/attention-tout-ce-qui-va-changer-au-1er-janvier-2016-890689.html

 

 

 

MAis sur ce site ils en parlent clairement :

https://www.assurland.com/assurance-blog/assurance-auto-actualite/la-prime-pour-le-remplacement-d-un-diesel-reconduite_125720.html

Modifié décembre 28, 2015 par Invité

[Jourkil]

Je me pose la meme question.

Sur ce site officiel ils parlent de la possibilite du superbonus pour une occasion par une demàde a l'agence de service et de paiement. Mais sur d'autres sites je lis que l'aide est limitee a 500€ pour une occasion

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Voitures-electriques-et-hybrides.html?var_mode=calcul

[Jourkil]

500€ et c'est tout!

http://www.asp-public.fr/sites/default/files/tableau_superbonus-4.pdf

[nicoworld]

tu mélanges tout...

 

déjà c'était ce qui est en place depuis le 01/04/2015, et pas en 2016, j'y reviens...

 

 

Ensuite ce n'est pas pour le superbonus de 3700€ donc en tout 10 000€ d'aide, mais 500€ de crédit d’impôt pour les foyers non imposables.

 

Et en plus cela passe je crois à 1 000€ dés 2016, après je suis d'accord quelqu'un qui ne paye pas d'impôt ne peut raisonnablement pas se payer un VE mais selon les cas de chacun....

[Rem75]

Merci de modifier le titre, c'est à partir du 01-01-2016 que le superbonus est donné au Vdiesel de + de 10ans….

 

L'aide de 500€ est sans rapport avec le bonus ou super bonus, cette aide concerne aussi bien des VE que VT (diesel Euro6), neuf ou occaz (amis en occaz pas de bonus ou superbonus) :

"une aide de 500 € est prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat :

- d’un véhicule neuf émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6 ;

- d’un véhicule d’occasion soit :

émettant jusqu’à 60 g CO2/km (véhicule électrique ou hybride rechargeable)

émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6.

L’imposition prise en référence est celle de l’année précédant la facturation du véhicule."

Apparemment cette aide sera de 1.000€ en 2016, mais pas encore vu les textes officiels…

 

Mais comment se payer un VE ou VT récent (essence Euro 5 ou diesel Euro 6) quand on est pas imposable, donc faible revenus ?…

[Invité]

Bonjour

une réponse simple a un tel achat(investissement rentable) en étant non imposable: un gain au jeux, un héritage, le déblocage d'un placement (venant d'une autre époque de la vie), être chômeur , ou étudiant , ou arrêt maladie , l'année de référence et acheter l'année ou tout c'est enfin résolu, etc...

Patrick

[nicoworld]

Ça y est le décret est sorti au journal officiel de ce matin et c'est donc les diesel d'avant le 01/01/2006 au lieu du 01/01/2001, je vous met le lien plus tard

 

==>le voilà difficile avec le smartphone de le coller

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=57C40FB25CC2786273109C40DD4C6C3D.tpdila13v_3?cidTexte=JORFTEXT000031742165&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031742150

[Soumsoum]

Bonjour

Excusez mon incompétences, je viens de lire le décret officiel poste précèdement, et j ai vraimént du mal avec ce genre de texte...

Peut on cumuler les remises bonus et super bonus avec la prime de 1000 euros pour les revenus non imposables? Si oui qui fait les démarches? Le vendeur du véhicule neuf?

Sachant que je suis en négociation pour remplacer mon vieux diesel de 1994 par une voiture czero ou e Up, et que j étais non imposable l an dernier....

Merci

[nicoworld]

OUI c'est donc 10 000€ ( 6 300 de bonus + 3 700€ de superbonus de reprise de votre diesel de 1994)

 

et 1 000€ pour les non imposables cela c'est sur la déclaration de revenu, comme pour des crédits d'impôts, à mon avis, je vais rechercher la case sur la déclaration 2015 pour ceux qui y avait droit, on doit la trouver!

[Soumsoum]

Ça devient vraiment intéressant...

Merci pour votre aide

[Rem75]

@Nicoworl, la prime pour les personnes non imposables n'est pas une case sur la fiche de de déclaration de revenus car ce n'est pas un crédit d'impôt mais une "prime"!

Les primes de ce type sont gérées pas "l'Agence de Services et de Paiement" ; c'est le professionnel vendeur qui s'en occupe ou, dans le cas d'achat de véhicule d'occasion (ce qui est possible avec cette prime), le paiement de la prime se fait en se mettant en contact avec "l'Agence de Services et de Paiement" de sa région (http://www.asp-public.fr/son-reseau).

Modifié janvier 3, 2016 par Invité

[nicoworld]

AH autant pour moi, j'étais persuadé que c'était sur la déclaration des impôts...

 

Et bien donc c'est encore plus simple c'est la concession, qui s'occupe de :

- bonus

- superbonus

- prime 1 000€

 

 

[Soumsoum]

Je sors à l instant de Volkswagen pour le devis final de e Up "....

La prime de 1000 euros pour les non imposable ....n est que pour l achat d un véhicule occasion....essence ou électrique.... Donc je n'aurai droit que au bonus et super bonus de 10000 euros pour l achat d une e Up neuve....

je vais essayer de contacter les services de l état pour être sûr à 100 %. Mais vs avait l air d être sur d eux...

[Hart]

@ soumsoum, Dis leurs que tu veux un VD, avec 28kms au compteur j’ai eu 3000€ de remise en plus des 10000€ ! faut juste rouler avec une CG du garage pendant 3 mois

[Soumsoum]

Au départ , en fin d année 2015, il m'avait proposer de garder le véhicule pendant trois ( maxi 7000 km) en véhicule de démonstration, et me proposait une remise de 10 %

Mais ce matin , le vendeur m a dit ...privilégier les nouvelles offres: 2000 euros de remise sur véhicule neuf. Avec l augmentation des prix catalogues de la e Up, qui sont passer de 26900 à 27200..

Je me retrouve à 16400 euro ttc clé en main, ( garantie 5 ans 100000 km)

Avec 1000 euros de bonus pour les non imposable j était près à signer...mais apparement j ai pas le droit à cette aide...j est essayer de contacter l asp de ma région Bourgogne, il m ont diriger vers l asp Lorraine qui ne répond au tel que les matins...donc j en saurais plus lundi j espère

[Soumsoum]

Dans le prix , il y a le pack livraison, ( 1 l d huile 22 €. Carburant , 16 euros, etc...) je sais pas à quoi ça va me servir....

[Hart]

C’était pareil pour moi et ils avaient alors réduit le cout du pack livraison.

J’espère que tu auras encore un petit coup de pouce, sur les objectifs du vendeur par exemple.

Je crois que la prime volume représente 50% du salaire d’un vendeur, essai vers fin de mois..

Sinon pour la garantie (garantie 5 ans, 100000 kms) c’est pour le véhicule, les batteries c’est 8 ans, 160000 kms

[Rem75]

@Soumsoum : Les textes réglementaires sont très clairs, cette prime est pour un "véhicule neuf ou d'occasion" !

Il s'agit de "La prime à la conversion est créé par le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 (modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants)."

Tu peux imprimer le doc et le monter à ton concessionnaire : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000030419235

"une aide de 1000 €, prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6. Un véhicule électrique d’occasion est éligible à cette aide. ;

une aide de 500 €, prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 5.

Le véhicule ne doit pas être cédé dans les 6 mois suivant son acquisition ni avoir parcouru moins de 6000 km.

L’imposition prise en référence est celle de l’année précédant la facturation du véhicule."

Mais peut être auras tu une meilleure offre de prix avec un véhicule d'occasion très récente (immatriculé fin 2015 avec 10km au compteur)…

[Soumsoum]

Oui c est ce que je pensait, mais quand on lit la phrase il y a le mot " essence" , donc le vendeur qui a téléphoner devant moi au responsable " bonus et prime " de Volkswagen, a bien insisté sur ce mot...

C est vrai que ça me paraît logique quelque part , vu que on bénéficie déjà de 10000 euros.

Je pense que cette aide est plus destiné à inciter les gens non imposables à changer leur vieux diesel.

Par contre il est bien écrit " en bénéficie aussi les véhicule électrique d occasion"

Donc pour l instant il interprète le texte de façon à dire que cette prime de 1000 euros ne concerne pas les véhicules électriques neuf...mais plutôt les véhicule essence à norme euro 6...

C est vrai que je doute quand même ....j essaierai d appeler le service qui s occupe de ces aides lundi...

[Rem75]

@Soumsoum, je ne comprends vraiment pas ton interprétation !

Pour les VE neufs il y le bonus de 6.300E, la prime de 1.000€ ne concerne pas les VE neufs mais les VE d'occaz + les essence neuf ou occaz émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6.

Il n'y a rien d'autre à interpréter, c'est très clair, non ?

[Invité]

Bonjour

c'est comme la carte grise pour les VE, véhicules GPL etc..., dans de nombreux département elle est gratuite, mais les vendeurs l'ignore/ne veulent pas savoir/s'en foute/refuse de se renseigner/(complétez par vos arguments)

et la facture.

et n'oublie pas de facturer également le kit de mise à la route comprenant entre autre l'huile moteur.

j'ai eu le cas pour mon scenic GPL, ma Leaf et mon soul EV.

à chaque fois j'ai du le faire remarquer au vendeur qui à pris un air surpris

je suis même persuadé qu'ils en font exprès pour gagner le montant de la cg

Patrick

[Soumsoum]

Pour répondre à rem 75: c est ce que le vendeur m a fait comprendre ce matin, les ve neufs ne bénéficie pas de la prime de 1000 euros.

Maintenant si tu remonte depuis le premier post que j ai mis dans cette rubrique, tu verra que j ai depuis le début demander si je pouvais prétendre cumuler les 10000 plus les 1000.

Et les deux premières réponses , à moins que j ai mal lu, me faisais penser que oui,

d ou ma surprise ce matin quand j ai demander au vendeur....ce qui fait que je doute....

Quoi qu il en soit , je pense que je dois pas être le seul à avoir eu ce doute, et ce sujet servira au moins au autres personnes qui comme moi n ont pas un niveau de connaissance très élevé.

[Rem75]

@Soumsoum :

"les ve neufs ne bénéficie pas de la prime de 1.000 euros." : exact !

"si je pouvais prétendre cumuler les 10.000 plus les 1.000" : non pas possible ! La prime de 1.000E pour les VE c'est uniquement en occasion, et on ne peut pas avoir ni le super-bonus de 10.000 (ni même celui de 6.3000 ni 3.700).

Le texte réglementaire est précis et clair.