Bonjour à tous.

J’ai acheté ID 3 en octobre 2022, que j’ai revendu en décembre 2023.

 

À cette époque, j’ai perçu 6000 € de bonus écologique. 
 

Je m’apprête à commander une BMW iX1. 
 

j’ai lu que l’on ne pouvait bénéficier que d’un bonus tous les trois ans mais a priori depuis janvier 2023, donc je pense pouvoir bénéficier de nouveau du bonus, mais je ne trouve pas le texte de loi qui le permet.

 

Auriez-vous des informations à ce sujet ?

C'est bien cela.

source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

"Depuis le 1^er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu'une fois tous les trois ans."

C'est formalisé "flou" (surement volontairement) mais ce qui s'applique au 01/2023 n'est pas rétroactif donc tu peux demander un bonus dès à présent car ton bonus précédent était en 2022. Le nouveau bonus sera alors associé à la période de 3 années (qui sera sûrement plus longue que le système de bonus !).

Merci pour ta réponse. 

savez-vous si avec l'arrêt du bonus écologique au 1er juillet 2025 cette règle s'applique toujours avec les nouvelles dispositions ?

 

"L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans"