Bonjour,

 

Mon entreprise met à disposition gratuitement 2 bornes de recharge.

J'ai vu sur le site de l'URSSAF que l'avantage qui découlait de ces recharges était réduit à 0 jusqu'au 31 décembre 2022.

Devrons-t-ils nous facturer les recharges après ce délai afin de supprimer cet "avantage en nature" ?

Ou pensez-vous qu'ils prolongeront la date afin de pousser les entreprises à continuer dans ce sens ?

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule/particularites-des-vehicules-ele.html

 

 

Merci par avance

Modifié octobre 27, 20223 a par GrosCowboy

J'ai entendu parler de "tolérance" pour de faibles avantages en nature.

Mais je n'ai pas les montant annuels "tolérés"

Quand je lis le texte. Je comprends que la mise à disposition doit se faire entre les deux dates. 
« Lorsque l’employeur met à la disposition d’un salarié, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique (véhicules hybrides et électriques) entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €. »

Donc après ce qui découle n’a pas de fin. Ce qui parait logique. Ça veux dire que la borne n’a pas besoin de comptabiliser. Donc ça réduit leur coût de mise en place sur cette période.

Pour les futurs bornes à partir du 1er janvier 2023 ça veut dire badge et compteurs. La prolongation ne semble pas à l’ordre du jour vu que advenir aussi s'arrête à la même dans pour les borne de parking d’entreprise pour les salariés.

Je ne suis pas d'accord avec ton interprétation.

"Met à disposition", ce n'est pas "met en service". C'est une action qui dure dans le temps.

Pendant la mise à disposition du 01/01/19 au 31/12/22, avantages en nature = 0

Pendant la mise à disposition, à partir du 01/01/23, avantages en nature comptabilisés, quelque soit la date de mise en service de la borne.

Oui effectivement la mise à disposition et mise en service ça n’est pas la même chose.
Je plains ceux qui n’ont pas eu la clairvoyance de mettre des bornes à badge avec relevés. Ça signifie la fin de la charge pour les voitures personnelles. A moins que ça ne soit reconduit..

Un avantage en nature peut aussi être évalué.

Ça a été prolongé jusqu’en 2024

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/decembre/avantage-en-nature-vehicule-elec.html