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Eric2222

Forum • Prime foyer non imposable

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Est-ce que cette prime s'applique au VE:

 

Prime en hausse pour les revenus non imposables

 

Si le bonus 2015 proposait déjà une aide spécifique pour les personnes dont « la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule est nulle », celle-ci est élargie en 2016.

 

La prime de conversion pour l’achat d’un véhicule Euro 6 passe ainsi à 1 000 € tandis qu’elle reste à 500 € pour un véhicule Euro 5. Dans les deux cas, la limite d’émissions est fixée à 110g CO2/km et seuls les modèles essence sont éligibles.

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AUcune idée mais en non imposable je doute que tu obtiennes l'accord DIAC pour une LLD / LOA donc à moins d'avoir de quoi l'acheter comptant...

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La prime de non imposable ne s'applique pas pour les VE neuf, mais occaz !

Mais il est possible d'avoir un contrat LLD sur une occaz mais dans ce cas pas de bonus, ni super-bonus...

 

Voilà le texte exact :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Voitures-electriques-et-hybrides.html?var_mode=calcul

 

"Il existe deux aides :

- une aide de 1000 €, prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6. Un véhicule électrique d’occasion est éligible à cette aide. ;

- une aide de 500 €, prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 5.

Le véhicule ne doit pas être cédé dans les 6 mois suivant son acquisition ni avoir parcouru moins de 6000 km.

L’imposition prise en référence est celle de l’année précédant la facturation du véhicule."

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La prime de 6300€ est possible avec un vehicule de demonstration de moins de 12 mois et ayant moins de 5000Km.

autrement dit un concessionaire peut vendre en LLD son model d'expo "occasion"

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pour Eric 2222,

 

1. d'une part aucun besoin de justifier sa non imposition.

2. je me suis renseigné, je pense que tu parles de la prime de 1000 e, donc j'ai appelé le service de paiement de cette prime et il parait que le texte sur le site de l'état n'est pas complet et que cette prime n'est applicable qu'aux véhicules hybrides. C'est elligible seulement entre 2 taux d'émission de CO2.

 

SI tu trouves une autre réponse je suis preneur.

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pour Eric 2222,

 

1. d'une part aucun besoin de justifier sa non imposition.

2. je me suis renseigné, je pense que tu parles de la prime de 1000 e, donc j'ai appelé le service de paiement de cette prime et il parait que le texte sur le site de l'état n'est pas complet et que cette prime n'est applicable qu'aux véhicules hybrides. C'est elligible seulement entre 2 taux d'émission de CO2.

SI tu trouves une autre réponse je suis preneur.

Ouranos, je ne sais pas qui tu as contacté, mais lui ou toi faites erreur, il y a un texte de loi qui est très précis :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000030001418&idArticle=JORFARTI000030001428&categorieLien=cid

Il faut peut être juste trouver la bonne version valable en 2016

 

3° 500 euros pour une voiture particulière satisfaisant aux conditions prévues aux 2°, 3° et 4° du I de l'article 1er, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre, qui respecte la norme Euro 6 et qui est acquise ou louée par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle ;

 

4° 500 euros pour une voiture particulière qui satisfait à la condition prévue au 3° du I de l'article 1er, qui est acquise ou louée par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle, qui n'est pas cédée dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, dont le taux d'émission de dioxyde carbone est compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre et qui respecte la norme Euro 6 ou dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 60 grammes par kilomètre.

 

Le texte est mis à jour en 2016 ici (avec prime de 1.000€ clairement indiquée) :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Voitures-electriques-et-hybrides.html?var_mode=calcul

 

Et il faut contacter l'ASP de ta région qui gère ces primes

http://www.asp-public.fr

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Justement j'ai contacté l'ASP de ma région et elle m'a expliqué que c'était uniquement applicable aux hybrides et que cela dépendait du rejet de CO2. elle m'a dit que le site du service public était incompet et m'a renvoyé à un texte que je n'ai plus sous la main et qui est effectivement plus précis.

Si l'ASP que tu contactes te confirme l'inverse je suis particuliérment intéressé.

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Comment un service de l'état comme l'ASP peut dire que les textes officiels sur Legifrance sont erronés ??? Mais j'avoue que je n'arrive pas à retrouver la prime de 1.000€ dans les textes officiels mais uniquement sur le site du Ministère du Dev Durable

(http://www.developpement-durable.gouv.fr/Voitures-electriques-et-hybrides.html?var_mode=calcul)

Par contre suivant le détail que j'ai donné ci-dessus, les primes de 500€ pour les non imposables seraient :

- pour le point 3 qui concerne des VT neuf "dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 61 et 110 g /km et Euro 6" donc un VT neuf de CO2 entre 61 et 110gr Euro 6, exemple une Fiesta ecoboost à 99gr est ok ou des hybrides

- pour le point 4 pour véhicule occaz : "dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 61 et 110 g /km et Euro 6" donc un VT de CO2 entre 61 et 110gr Euro 6, exemple une Fiesta ecoboost à 99gr est ok ou hybride

ET dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 60g/km : donc des VE et VHR.

 

Voir aussi ce site officiel et ce qui est écrit en bas de page :

http://carlabelling.ademe.fr/recherche/index?searchString=&brand=&category=&range=&model=&transmission=&energy=&maxconso=&carbu%5B%5D=hybride&carbu%5B%5D=Hybrides+rechargeables&RechercherL=Rechercher

 

J'appelle l'ASP semaine prochaine.

Modifié par Invité

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mais il faut laisser un vieux diesel de plus de 10 ans et acheter un véhicule euro 5 ou 6 en essence, c'est tout.

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mais il faut laisser un vieux diesel de plus de 10 ans et acheter un véhicule euro 5 ou 6 en essence, c'est tout.

 

apparemment la prime pour les non imposable n'est pas liée a la destruction d'un vieux diesel.....

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Tiens moi au courant car ça m'intéresse, dans tous les cas elle me dit que de toute façon c'est non cumulable avec les 3700 e.

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Oui forcément non cumulable avec le surper-bonus pour VE (3.700€) ou VHR (2.500€) qui ne peuvent que s'additionner QUE au Bonus d'achat de VE (6.700€) ou VHR (1.000€) neuf

vu la prime de 500€ (ou 1.000€ à confirmer) est soit pour des VT (neuf ou occaz faible émission) soit pour un VE ou VHR d'occaz !

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Ceci etant ce n'est quand meme pas tres serieux de voir sur un site officiel qu'il existe une prime pour les foyers non imposables sans savoir reellement comment faire et vers qui s'adresser pour en beneficier...meme si depuis un certain temps on est un peu habitué a cet amateurisme de la part de nos décideurs...

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