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Oberonne

Prime Conversion et occasion à l'étranger

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Bonjour à tous ! 

 

J'aimerais avoir vos lumières, car, éligible à la prime à la conversion, j'aimerais me débarrasser d'un vieux diesel

pour tenter un véhicule plus propre, malgré mon budget assez peu élevé. 

 

J'aimerais donc savoir, si, théoriquement, et questions de morales mises de côté, 

je peux acheter un véhicule "propre" ayant par exemple 100 000 km au Royaume-Uni ou en Allemagne, 

puis l'immatriculer en France, et bénéficier de la prime à la conversion ? 

 

J'ai bien étudié les textes, mais j'ai du mal à percevoir ce que signifie la notion d'immatriculation définitive, 

surtout que dans la FAQ du site, on peut lire ceci 

 

"J'ai acquis un véhicule à l'étranger, puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?
Oui. Néanmoins, pour bénéficier des aides plus élevées portant sur les véhicules neufs, il faut veiller à ce que le véhicule n'ait pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger. Aussi, si le véhicule, et ce même s'il est neuf, a fait l'objet d'une première immatriculation à l'étranger, et puis d'une nouvelle en France, il ne pourra bénéficier que de la prime portant sur les véhicules d'occasion."

 

Est-ce que quelqu'un qui serait "sûr" de lui pourrait me répondre ? Je n'ai pas vraiment les moyens de risquer de me tromper. J'ai appelé le numéro du service, mais la réponse semblait un peu floue et ne pas s'accorder avec le texte ci-dessus. Je vous remercie par avance pour vos réponses ! 

 

 

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P.S : De plus, il est désormais indiqué dans les conditions : 

 

"  À noter : Le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km pour les voitures ou camionnettes suivantes : véhicule immatriculé avant mars 2020, véhicule immatriculé à l'étranger avant d'être immatriculé en France, et véhicule accessible en fauteuil roulant." 

 

Ce qui semble conforter l'idée que l'on pourrait acheter un véhicule d'occasion ayant déjà été immatriculé à l'étranger.. ou alors je ne comprends plus rien. Au téléphone, la conseillère semblait dire que non. 

 

(D'ailleurs, si je comprends bien, les 137g/Km, c'est en cycle WTLP, mais comment le connaître sur les anciens modèles ?!)

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Je crois que j'ai finalement trouvé ma réponse. Pour ceux que ça intéressent, et malgré deux réponses négatives par appel au numéro dédié pour la prime à la conversion, dans le textes de décret, on trouve ceci  pour le bonus écologique

 

"2° N'a pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ;

3° Est immatriculé en France dans une série définitive ;" 

 

et pour la prime à la conversion, le point 2 n'existe pas. J'en déduis donc que cette mention ne s'applique pas ! J'espère que cela pourra être utile à d'autres, si je ne me trompe pas ! 

 

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C'est pourtant très clair... bonus eco et prime de conversion ne sont valables pour un véhicule acheté à l'étranger que si il n'a jamais été immatriculé à l'étranger donc un véhicule neuf...

J'en ai bénéficié il y a 2 ans...la seule différence c'est qu'on paye la voiture en totalité qu'on transmet son dossier et qu'on récupére les aides plus tard ...6 mois à l'époque... 

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Il y a 19 heures, VT vs VE a dit :

C'est pourtant très clair... bonus eco et prime de conversion ne sont valables pour un véhicule acheté à l'étranger que si il n'a jamais été immatriculé à l'étranger donc un véhicule neuf...

J'en ai bénéficié il y a 2 ans...la seule différence c'est qu'on paye la voiture en totalité qu'on transmet son dossier et qu'on récupére les aides plus tard ...6 mois à l'époque... 

La prime à la conversion est aussi valable pour les occasions.

Le bonus écologique n'est valable que pour un véhicule neuf jamais immatriculé, un véhicule de démonstration d'un garage étant considéré comme un véhicule neuf donne droit à la prime

 

Donc occasion achetée en France ou à l'étranger : pas de bonus écologique, mais prime à la conversion possible

 

sources : https://www.primealaconversion.gouv.fr

et https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-malus-automobile

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Il y a 10 heures, ManuTaden a dit :

La prime à la conversion est aussi valable pour les occasions.

Le bonus écologique n'est valable que pour un véhicule neuf jamais immatriculé, un véhicule de démonstration d'un garage étant considéré comme un véhicule neuf donne droit à la prime

 

Donc occasion achetée en France ou à l'étranger : pas de bonus écologique, mais prime à la conversion possible

 

sources : https://www.primealaconversion.gouv.fr

et https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-malus-automobile

C'est vrai j'avais oublié ce détail 

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