Prime à la convertion et carte grise au nom du garage

[gemini]

Bonjour,

 

Je suis sur le point d’acheter un e208 neuve, mais déja immatriculé au 30/06/2020.

La carte grise restera au nom du concessionnaire 6 mois à partir de la date d'immatriculation, pour qu'il puisse touché le bonus éco. J'aurais donc la carte grise à mon nom à partir du 30/12/2021 (entre 1 semaine et 1 mois suivant les délais)

 

Je voulais touché la prime à la conversion avec mon vieux diesel, mais il me faut la carte grise à mon nom.

Mais la demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent la facturation.

Si je négocie pour décaler la facturation au 1er Aout par exemple, ça me laisse jusqu'au 1 Février pour faire la demande.

 

Vous pensez que ça peut poser soucis d'avoir une carte grise à mon nom datant de Janvier 2022, avec un facturation datant d'aout 2021?

ça se tente?

 

Merci de vos conseils.

 

 

 

[Roadalis]

bonjour , 

le garage peut vendre un vehicule de demo entre 3 et 12 mois ,sachant qu'il veut le garder 6mois (va savoir pourquoi°?)

votre cg sera de fin decembre mais vous voulez etre facturé en AOUT ??

autant tout mettre en decembre facture et cg non?

plus le dossier est compliqué et complexe et plus l'asp va tilter et refuser de vous verser la PAC car hors delai et vous ecrire que le concessionnaire aurait du prendre en charge les deux demandes 

je trouve l'affaire bien suspecte quand même a moins d'avoir une superbe ristourne qui couvrirait la Pac (en cas de refus)  ,je ne m'y risquerais pas 

je vous conseille d'acheter un vehicule en beneficiant bonus ET de la PAC sans autres demarches que celle de faire le cheque 😎

Modifié juillet 17, 2021 par alice

[gemini]

Bonjour Alice, merci pour votre réponse.

 

Je ne sais pas si il s'agit d'un véhicule démo, ce que je sais c'est que la concession à fait immatriculer le véhicule le 30 Juin 2021, et que pour que la concession touche le bonus (7000 à cette date), la carte grise doit rester à leur nom pendant 6 mois. Ils peuvent quand même vendre le véhicule, avec la carte grise à leur nom, et un papier indiquant que je peux rouler avec en cas de contrôle. Est ce que cette situation est normal? ça ne m'a pas choqué au téléphone, et c'est une concession de la marque du véhicule (donc sérieux et légal j'imagine)

 

Moi je ne toucherais pas le bonus éco (deja touché par la concession), je veux juste profiter de la PAC (donc 1 seule demande à l'asp)

Il faudrait donc que je demande que la facture soit daté au même moment que la carte grise, c'est à dire en décembre? Même si j'achète le véhicule en juillet/Aout? Le prix est intéressant, mais si c'est trop risqué pour la PAC je passerais mon chemin.

Ou alors je décale un peu l'achat, et donc la facturation(au 01/08 par exemple) et ça me fait:

Carte grise à mon nom: 30/06/2021 + 6 mois => 30/12/2021

Demande de PAC en Janvier 2022, on reste dans les 6 mois qui suivent la facturation (01/08/2021 + 6 mois => 01/02/2022), il reste +- 1 mois en fonction de si la carte grise est fait rapidement.

 

C'est un peu compliqué à expliquer, j'espère que c'est plus clair.

Merci beaucoup pour vos conseils

[Roadalis]

bonjour 

je trouve la vente bien suspecte et je vous mets en garde sur plusieurs points

1/vous voulez payez le véhicule en juillet aout alors vous faites une avance de tresorerie a la concession sans interet ? quel bénéfice de faire cela sans jouir du bien avant longtemps?

2/ même si vous avez un papier qui vous autorise a conduire (je suppose que ce sera un pret de courtoisie ) ,c'est le garage qui est et reste le propriétaire du véhicule ,même si vous assurez le vehicule a votre nom ,en cas de problème grave c'est au garage que sera rembourser le dédommagent comme pour uneLOA OU LLD ? posez la question a votre assurance avant de vous engager

3/asp refusera une modification de date sur facture en cas de refus de leur part car il auront déjà vu la 1 ère facture envoyée donc a c'est a vous de décidez de la date de facturation donc bien y réfléchir avant Edition

le garage peut vous faire croire n'importe quoi et libre a vous de le croire ,et si vous decidez de vous engager et que l'affaire est conclue , 

mais vous devez faire la demande de la pac soit pour un VE NEUF (avec bonus )ou d'occasion deja immatriculé a votre nom sous 6 mois a la date de la facture , quoi qu'il en soit il vous faut tous les papiers deja a votre nom pour lancer la procédure auprès du site prime a la conversion 

a vous de voir 

AA 

Modifié juillet 19, 2021 par alice

[gemini]

Bonjour, merci Alice pour vos réponses.

 

J'ai appelé mon assurance pour voir si ça ne posait pas de problème d'avoir une carte grise au nom de la concession, et il m'a fait aussi comprendre que c'est assez suspect comme façon de faire, et il m'a aussi conseillé de passer mon chemin.

 

J'ai donc laissé tomber cet achat.

Merci encore

[Roadalis]

bonjour gemini

si votre assureur trouve l'affaire suspecte ,effectivement, passez votre chemin

portez votre attention sur quelque chose de plus clair en terme de contrat et pour vous même 

je ne vois qu'une seule chose a ce genre de proposition commerciale c'est de faire "rentrer" la vente et percevoir des commissions interne (statistique de vente ) et en plus avoir des avances de trésoreries au frais du client final ,libre a chacun de "prêter" sans intérêt cette somme  

au dela de la perte potentielle de la PAC vous perdiez également le véhicule mis au rebus

bonne continuation dans vos recherches 

AA

[Masterlolo]

Bonjour @gemini, il faut remercier les conseils bienveillants de @alice dont j'ai lu le post de déboires autour des demandes de bonus/prime avec grand intérêt : chapeau pour votre ténacité !

 

Tous ces conseils sont parfaitement raisonnables : le fait qu'un garage immatricule un VE et souhaite le conserver "pour toucher le bonus écologique" est surprenant, car le bonus de 7000 EUR (plafonné à 27% du prix TTC) est réservé au particulier. Les véhicules de société sont éligibles à un bonus écologique inférieur et les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent bénéficier des aides instituées [bonus et primes] pour l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule qu'ils affectent à la démonstration (VD), c'est clairement écrit dans le code de l'énergie (merci @alice).

 

Un revendeur peut faire le choix d'avancer le bonus au client pour un véhicule neuf (VN) et de toucher en contrepartie la somme de l'ASP, à laquelle il se charge alors de transmettre le dossier de demande "pour le compte du client" (le client mandate le concessionnaire pour faire la démarche administrative, comme cela se fait pour la confection de la carte grise).

 

Une dérogation d'attribution du bonus écologique concerne les véhicules de démonstration :

- dont le garage reste propriétaire pendant au moins 3 mois scrupuleusement (carte grise au nom de la société distributrice de la marque),

- dont la cession doit être réalisée après 3 mois révolus et avant 12 mois : date de mise en circulation garage et date de carte grise au nom du client faisant foi...

- dont la première carte grise "garage" porte la mention explicite "véhicule de démonstration"

- et pour bénéficier de 7000 EUR de bonus (conditions "avant 1er juillet 2021"), dont la commande a été signée au plus tard le 30/06/2021 - c'est là que le concessionnaire ne semble pas transparent (le bonus passe à 6000 EUR pour une commande > 01/07/2021) et la facture doit être établie entre 01/07 et le 31/12/2021 inclus (tel qu'indiqué par le dernier barème disponible sur le site gouvernemental) - initialement il était question de facturation avant le 30/09/2021 inclus.

EDIT : j'ai omis de préciser le plus important, la facture doit être émise après la date de cession (transfert de carte grise), que vous fassiez ou pas une fleur au concessionnaire, en payant le véhicule d'avance alors qu'il appartient toujours au garage en VD... Lire ce post éloquent sur l'éligibilité au bonus d'un VD...

 

Je pense donc qu'il était sage de bien réfléchir, de ne pas donner suite sur un coup de tête et de regarder a posteriori la potentielle entourloupe - volontaire ou pas (certains vendeurs ignorent les textes, d'autres vendent du rêve dans une totale ignorance impunie) - qui aurait pu vous coûter plusieurs milliers d'euros si le concessionnaire se trompait (le véhicule détruit pour rien, le fameux coup du chèque de caution du montant du bonus ou de la prime, etc.).

Modifié août 12, 2021 par Masterlolo