Bonjour, 

 

En 2020, j'ai profité de la PAC pour acheter ma Zoé. La CG du véhicule repris était à mon nom, Madame en seconde conductrice. 

Aujourd'hui, nous souhaitons acheter un nouveau véhicule électrique, la CG du véhicule à passer en PAC est au nom de Madame et je suis en second conducteur.

 

Pensez vous que nous puissions profiter de la PAC une seconde fois ?

 

Merci.

C'est particulier. Normalement c'est 1 par foyer fiscal et pas avant 3 ans plein pour une nouvelle prime.
Vérifiez au 0800 74 74 00

Lire aussi https://r.tapatalk.com/shareLink/topic?url=https://forums.automobile-propre.com/topic/prime-%C3%A0-la-conversion-et-bonus-eco-pour-plusieurs-achats-ve-43328/&share_tid=43328&share_fid=2091485&share_type=t&link_source=app

Merci pour ce lien. Ça confirme ce que j'avais lu sur le sujet (bien que le sujet soit visiblement complexe). Ce serait donc 1 PAC par personne, peu importe le foyer fiscal. 

J'appellerais ce numéro en début de semaine.

Modifié mai 7, 20224 a par Jayan

 

Article D251-3

 

I.- Une aide dite prime à la conversion est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023.....

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031748203/

 

Merci. Mon doute vient du fait que sur toutes les concessions que j'ai pu faire ces dernières semaines, 2 commerciaux m'ont mis le doute parce que j'ai déjà profité de la PAC...

vous ne detaillez pas assez qui etait le propriétaire du 1 er vehicule (le cotitulaire ne compte pas )? 

si c'est vous qui en avez beneficiez (votre numero fiscal) avec votre propre vehicule (titulaire de a CG a benner)

alors vous ne pourrez pas percevoir la prime a la conversion ,toute fois vous pouvez etre le proprietaire d'un second vehicule a benner et c'est votre conjointe qui pourrait beneficier de la PAC ,le vehicule a acheter devra etre a son nom ,pour en etre sur il faut appeler l'ASP

Modifié mai 9, 20224 a par Roadalis