Prime à la conversion et Bonus Eco pour plusieurs achats VE

[PATPAGES]

Bonjour,

 

A t-on le droit d'avoir la prime à la conversion et le bonus eco 2 fois si on achète 2 VE?

Y a t-il un délai pour le réutiliser du style 1 fois par an et par personne (ou foyer fiscal)?

 

(Désolée si ma demande fait doublon mais je n'ai pas trouvé de réponse dans les sujets du forum...)

[Roadalis]

bonsoir 

le bonus ecologique est attibué a chaque vehicule electrique sans limitation 

la pac est valable une seule fois par personne (3 personnes foyer = 3 pac si vehicule a leurs noms)

ex n°1:

madame a un vehicule a son nom a benner ,elle achete un VE elle n'a jamais eu la pac en premiere demande = bonus + pac ok

monsieur a un vehicule a son nom a benner il achete un VE il n'a jamais eu la pac en premiere demande = bonus + pac ok

 

ex n°2 : monsieur a deja beneficier une fois de la pac dans un delai de 3 ans mais a un vehicule a benner 

madame peut utiliser le vehicule au nom de son mari a benner ,elle achete un VE a son nom car elle n'a jamais eu la pac en premiere demande = bonus + pac ok car elle est marié/pacsé (document a fournir)

 

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

bonne lecture 

[Tadig]

Je suis tout à fait d'accord avec ça.

Je rajoute un cas n°3 qui est le mien.

Madame fait plus de 30km pour aller bosser et Monsieur a un véhicule à benner. Nous sommes mariés : prime + PAC ok.

Moins de 3 ans après, Madame fait toujours plus de 30km, monsieur non, et Mr/Mme ont un véhicule à benner : prime ok mais la PAC ?? Aurait-on droit à la prime de 5000e ou "seulement" celle de 2500e ?

Modifié avril 26, 2022 par Tadig

[Roadalis]

Le 26/04/2022 à 14:02, Tadig a dit :

Je suis tout à fait d'accord avec ça.

Je rajoute un cas n°3 qui est le mien.

Madame fait plus de 30km pour aller bosser et Monsieur a un véhicule à benner. Nous sommes mariés : prime + PAC ok.

Moins de 3 ans après, Madame fait toujours plus de 30km, monsieur non, et Mr/Mme ont un véhicule à benner : prime ok mais la PAC ?? Aurait-on droit à la prime de 5000e ou "seulement" celle de 2500e ?

la pac 2500 peu importe le revenu fiscal

ou 5000 euros si

vous etes sous les 6300/part fiscale OU

vous effectué 12000 km dans l'exercice de fonction OU

vous effectuer + de 30 km par aller soit +de 60 km aller retour 

qui fait le plus de km et dans quel tranche vous situez vous ? si Madame fournir attestation employeur (attention si deduction bareme kilometrique sur IR le kilometrage doit correspondre..)

Madame as deja beneficier de la pac a titre perso?  

madame peut etre titulaire et mr cotitulaire 

 

[Tadig]

Bonjour,

Madame fait 115km aller-retour au quotidien.

Elle a déjà reçu la PAC il y a un peu moins de 2 ans pour un véhicule mis à la caisse qui était à mon nom (nous sommes mariés), le nouveau VE a été mis à nos 2 noms.

Aujourd'hui nous avons un véhicule à mettre à la casse qui est en copropriété.

[Roadalis]

il faut telephoner a l'asp pour demander une precision sur votre cas , en effet la pac est versé par personne fiscal

votre cas etant particulier, si vous n'avez pas percu la pac il vous sera surement demander de faire le dossier a votre nom et si vous etes dans un autre cas de figure que les -13489 € la pac versée serait de 2500€

le mieux a faire avant de benner une voiture qui peut etre revendu en occasion (il y a de la demande)

[Tadig]

Le 27/04/2022 à 14:46, Roadalis a dit :

Votre cas etant particulier, si vous n'avez pas percu la pac il vous sera surement demander de faire le dossier a votre nom et si vous etes dans un autre cas de figure que les -13489 € la pac versée serait de 2500€

C'est ce que je pense aussi, et qui serait logique ! Mais des fois... La logique... 😅

Si sur un malentendu je pouvais récupérer une seconde fois 5.000e ça m'irait bien 😋