Prime à la casse et carte grise à un autre nom

[ManuTaden]

Bonjour

En couple, pacsés, nous allons faire une LDD sur un VE : Kia eNiro 64

le pacs date de 2020, mes revenus 2019 me permettent de bénéficier de la prime du montant de 5000€

je possède depuis novembre 2014 un VP diesel de 2004

ce véhicule a été assuré, à mon nom, sans interruption depuis 2014, je possède l'attestation de contrôle technique de septembre 2020, celle d'octobre 2014 (oubliée dans un tiroir, les autres documents étaient dans le véhicule et j'ai tout jeté il y a quelques temps), j'ai aussi le cerfa d'achat du véhicule. Mais je n'ai jamais modifié la carte grise ...

La concession Kia me demande, pour détruire le véhicule, le justificatif de propriété : la carte grise.

Je n'ai pas encore joint l'ASP (le numéro vert 0800 74 74 00 ) mais ça serait ce service qui demande la carte grise pour justifier le propriétaire.

 

J'avoue avoir moyennement envie de dépenser plus de 200€ (CG 128 € + CT à 80 ou 90€) sans compter le temps perdu pour faire une carte grise à mon nom pour un véhicule qui va ensuite être détruit dans les jours qui suivront.

J'ai toujours lu et entendu que la carte grise ne justifie pas la propriété d'un véhicule, juste de sa situation administrative, et que c'est la facture, ou le cerfa 13754*2 qui justifient la propriété du véhicule.

 

Savez vous s'il faut réellement une carte grise au nom du propriétaire pour que la prime à la casse soit valide ?

 

 

[Roadalis]

oula ManuTaden ,ne fais pas faire la CG, sinon elle sera datée du jour de la demande 😨 et c'est cette date qui sera prise en compte 

le mieux est de fournir le cerfa de cession de l'epoque entre toi et l'ancien proprietaire ,tes pv de controles  techniques a ton nom si tu ne les a plus demandes la copie au centre de controle il te fera un duplicata + assurance a ton nom + copie situation administrative si tu peux

va faire un tour sur le topic justement qui en parle 

https://forums.automobile-propre.com/topic/date-du-certificat-dimmatriculation-33729/

et tu auras une reponse a ton cas precis 😉

AA

 

 

Modifié juillet 2, 2021 par alice

[ManuTaden]

j'ai longuement cherché des infos :

- le concessionnaire : j'ai besoin de la carte grise, c'est obligatoire

- un casseur : il lui faut un justificatif de propriété, des attestations prouvant que le véhicule est assuré depuis au moins un an, et il rédige l'attestation qui permet ensuite de demander la prime, où de la transmettre au concessionnaire s'il l'avance

- l'AVS : la carte grise du véhicule détruit doit être au même nom que la carte grise du véhicule acheté

la date d'un justificatif d'achat peut être utilisée pour justifier de la propriété du véhicule depuis plus d'un an

- un prestataire de carte bleue : il faut un CT de moins de 6 mois

- 2 centres de CT : pas de RDV avant 2 semaines, nous sommes débordés

- lecture du site officiel, ce n'est que dans le cas d'une succession qu'il n'est pas obligatoire d'avoir la carte grise ...

- AVS ; effectivement, dans le cadre d'une succession il est possible de ne pas avoir de CT au nom du propriétaire

Mais ma voiture provient d'une succession !

- Evidemment pas d'attestation de la notaire dans les documents ... j'ai laissé un message téléphonique et un mail, j'attends donc demain pour essayer d'obtenir une attestation ...

 

je ne serais donc pas obligé d'attendre 2 semaines pour un CT, une CG avant destruction !!!

 

Modifié juillet 7, 2021 par ManuTaden

[Roadalis]

perso le casseur m a pas demander l'assurance (literralement "je m'en fous de votre assurance, c'est pour casser!")

si effectivement c'est une succession 

 

[Gégé]

Il y a 8 heures, ManuTaden a dit :

Mais ma voiture provient d'une succession !

En l’indiquant dès le départ, tu aurais eu des réponses plus précises.

 

Cela dit, à vouloir économiser quelques dizaines d’euros en 2014, tu risques de passer à côté de 5.000 euros de prime.

Enfin, vu l’incertitude du dossier, je vois mal la concession te faire l’avance de la PAC. 

[ManuTaden]

il y a une heure, Gégé a dit :

En l’indiquant dès le départ, tu aurais eu des réponses plus précises.

 

Cela dit, à vouloir économiser quelques dizaines d’euros en 2014, tu risques de passer à côté de 5.000 euros de prime.

Enfin, vu l’incertitude du dossier, je vois mal la concession te faire l’avance de la PAC. 

Mais justement, c'est parce qu'il s'agissait d'une succession qu'il n'était pas possible de faire la carte grise immédiatement.

La notaire nous ayant demandé de patienter jusqu'au début de l'année suivante, le temps que tout soit acté et enregistré, mais elle ne nous a jamais confirmé la chose, résultat nous sommes passés à autre chose : déménagement, préparation de l'installation d'une micro brasserie, formation brassicole ... problèmes de très mauvais renseignements de la mairie, refus du permis de construire de la brasserie dans un bâtiment existant ...  dépression ...  bref, choix de transformation de notre vie un peu raté 😪

J'avoue avoir un peu oublié cette histoire ...

 

 

[Gégé]

Dans ce cas, tu devrais bénéficier de la PAC en fournissant l’attestation notariée mentionnant la date du décès.  

Je persiste à penser que tu auras du mal à obtenir l’avance de la PAC par la concession ??

[Roadalis]

je pense qu'il a une preuve de possession via la notaire

il faut absolument le certificat d'heredité ensuite une attestation de bonne foi comme quoi a cause covid retard notariale patati patata cachet et signature notaire ,

une succession c'est long en temps normal mais cause covid retard accumulé justifié ,

le traitement de la PAC risque d’être plus long pour le concessionnaire mais avec cet capture d’écran et le certificat d’hérédité ça doit passer ManuTaden 😉

sauf si il refuse la prise de risque😪 là financierement ça doit etre chaud...

Modifié juillet 8, 2021 par alice

[ManuTaden]

Le 08/07/2021 à 17:44, alice a dit :

je pense qu'il a une preuve de possession via la notaire

et bien non, justement, je n'ai pas le document du notaire mentionnant le véhicule ...

La notaire actuelle a une copie non signée, donc elle ne peut m'en faire copie

résultat, pas de document valide, pour l'instant.

 

 

[ManuTaden]

Bonjour

Quelques nouvelles :

jeudi en fin d'après midi - J'ai enfin pu récupérer le document du notaire stipulant que le vendeur pouvait me vendre le véhicule

lundi matin - contrôle technique -> contre visite obligatoire : essuie glace arrière usé, pare choc avant cassé, moteur qui pollue (un diesel à haute pression n'aime pas circuler avec de l'essence)

lundi après midi : j'ai enfin pu enregistrer mon dossier sur l'ANTS -> quasi 3 h

mardi matin : message ANTS : dossier bien reçu, va être traité

mercredi à 10h30 : il faut payer

mercredi à 13 h : dossier traité, édition du certificat provisoire  -> :pffff :

 

il n'y a plus qu'à convaincre la concession de nous fournir le niro en attendant la CG neuve 🤔

 

 

[Gégé]

On espère pour toi que ça va marcher 🤞

[ManuTaden]

 

La carte grise est arrivée ce matin, envoyée par copie au garage pour préparer les documents.

Je viens d'avoir le responsable commercial de la concession, pour lui ça ne peut pas fonctionner, la carte grise étant récente le versement de la PAC sera forcément refusé par l'ASP ...

et il est 18h30, le service téléphonique de l'ASP cesse de répondre au téléphone à 18h ...

Pourtant j"ai appelé 3 fois, j'ai eu 3 interlocuteurs qui m'ont confirmés que c'était OK pour eux ...

D'après lui, les personnes qui répondent ne sont pas celles qui débloquent le paiement.

Vous ajoutez à ça que ma carte d'identité date de janvier 2006 et est donc périmée de 6 mois, et comme il est demandé une pièce d'identité valide jamais il ne sera payé des 5000€ de PAC !!!

Je viens d'envoyer un mail au service renseignement de l'ASP, mais à votre avis ... c'est mort, et je cherche vite un véhicule thermique afin d'avoir un véhicule pour les vacances, ou le concessionnaire se plante ?

 

quand je pense au nombres d'heures passées à retrouver la notaire puis cette pu.ain d'attestation me permettant d'acheter le véhicule ...

sans compter le CT, puis la carte grise ...

 

 

Modifié juillet 30, 2021 par ManuTaden

[Gégé]

Le 08/07/2021 à 14:01, Gégé a dit :

Je persiste à penser que tu auras du mal à obtenir l’avance de la PAC par la concession ??

Désolé pour l’auto citation.

Juridiquement, tu as des billes pour obtenir la PAC, mais sans certitude à 100 %.

Le concessionnaire ne peut prendre un risque de 5 k€.

Pour la pièce d’identité, un permis de conduire ne peut pas faire l’affaire ?   

[ManuTaden]

il y a 17 minutes, Gégé a dit :

Pour la pièce d’identité, un permis de conduire ne peut pas faire l’affaire ?   

il m'a assuré que non

je n'ai pas fini de lire toute la littérature sur le sujet, mais je ne trouve nulle pas mention de l'obligation de pièce d'identité valide !

 

autre chose, j'ai trouvé ceci sur le site de la prime à la conversion  ici

Citation

J'étais locataire d'une voiture mais à la levée d'option d'achat du véhicule, datant de plus d'un an, je n'ai pas fait refaire le certificat d'immatriculation. Puis-je bénéficier de la prime à la conversion dans le cadre de l'acquisition ou la location d'un véhicule peu polluant ?

Non. En effet il vous appartient de produire, au jour de votre demande, un certificat d'immatriculation faisant apparaître votre qualité de propriétaire du véhicule destiné à être mis au rebut (condition énoncée à D.251-3 du code de l'énergie). De plus, afin de justifier la possession du véhicule depuis au moins un an, vous devrez fournir un document probant, tel que le certificat de cession établi par le loueur au moment de la levée d'option d'achat du véhicule. Un document établi postérieurement n'est pas recevable.

donc si je comprends bien, si la carte grise n'est pas au nom du propriétaire

- il faut refaire la carte grise au nom du propriétaire ...

- il faut un document permettant de justifier la propriété du véhicule depuis au moins 1 an

j'ai :

- une carte grise toute neuve

- un cerfa 13754*02 de cession daté de novembre 2014

donc, ça doit être bon !

 

 

[Gégé]

Le cas de l’héritier DIRECT de l’auto est prévu (si j’ai tout compris,  ce n’est pas exactement ton cas ?? ).

 

Pour le cas LOA, la réponse est claire :

"Je n'ai pas fait refaire le certificat d'immatriculation. Puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?

Non"

[ManuTaden]

il y a 32 minutes, Gégé a dit :

Le cas de l’héritier DIRECT de l’auto est prévu (si j’ai tout compris,  ce n’est pas exactement ton cas ?? ).

 

Pour le cas LOA, la réponse est claire :

"Je n'ai pas fait refaire le certificat d'immatriculation. Puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?

Non"

mais lisez la suite de la phrase :

Citation

En effet il vous appartient de produire, au jour de votre demande, un certificat d'immatriculation faisant apparaître votre qualité de propriétaire du véhicule destiné à être mis au rebut (condition énoncée à D.251-3 du code de l'énergie). De plus, afin de justifier la possession du véhicule depuis au moins un an, vous devrez fournir un document probant, tel que le certificat de cession

je comprends qu'il faut :

- la carte grise afin de justifier de la propriété du véhicule  -> c'est faux, une carte grise n'est pas un titre de propriété (la jurisprudence est constante depuis des années)

- un justificatif de possession du véhicule comme un certificat de cession  -> correct, le certificat de cession est LE titre de propriété du véhicule

et j'ai une belle carte grise toute neuve et l'original du certificat de cession, dont la copie m'a permis de réaliser la carte grise

 

 

[Gégé]

Il y a 4 heures, ManuTaden a dit :

mais lisez la suite de la phrase :

Oui, mais il faut bien lire la phrase jusqu’au bout pour saisir le sens, de la phrase en général, et du "non" initial en particulier :

"Non..... Un document établi postérieurement n'est pas recevable."

 

Comme dejà indiqué tu as, juridiquement, des billes.

Cela ne suffit pas toujours avec notre belle Administration. 

[ManuTaden]

il y a 58 minutes, Gégé a dit :

Oui, mais il faut bien lire la phrase jusqu’au bout pour saisir le sens, de la phrase en général, et du "non" initial en particulier :

"Non..... Un document établi postérieurement n'est pas recevable."

 

Comme dejà indiqué tu as, juridiquement, des billes.

Cela ne suffit pas toujours avec notre belle Administration. 

le terme "postérieur" semble concerner ce qui précède, c'est à dire l'acte de cession qui doit être établi à la fin du contrat de LOA et pas maintenant.

 

[Gégé]

Dans la situation actuelle, je ne pense pas que la concession prendra un risque à 5 k€.

Reste donc le choix :

1) avancer les 5 k€ et de tenter le coup avec l’ASP (prise de tête assurée) ;

2) laisser tomber ☹️

Modifié juillet 31, 2021 par Gégé

[ManuTaden]

il y a une heure, Gégé a dit :

Dans la situation actuelle, je ne pense pas que la concession prendra un risque à 5 k€.

Reste donc le choix :

1) avancer les 5 k€ et de tenter le coup avec l’ASP (prise de tête assurée) ;

2) laisser tomber ☹️

d'après l'ASP ; c'est bonus + prime soit par le concessionnaire, soit par nous ...

Mais nous n'avons pas 12 000€ disponibles en attendant le remboursement de la part de l'ASP.

et nous avons besoin d'un véhicule qui fonctionne, la solution LDD 25 mois étant la meilleure solution dans notre cas

L'autre concession contactée était au même tarif, n'avait émise aucune contre indication sur les bonus, mais était un peu plus géographiquement éloignée, nous avons voulu jouer la proximité ... et ça nous retombe dessus

 

Nous nous demandons surtout si  le responsable commercial n'aurait pas un autre client désirant ce véhicule en urgence, avec une remise moindre 🤔

 

 

[Gégé]

il y a 44 minutes, ManuTaden a dit :

d'après l'ASP ; c'est bonus + prime soit par le concessionnaire, soit par nous ...

@alice confirmera, mais il me semble qu’il est possible maintenant, d’avoir l’avance du bonus par le concessionnaire et la PAC par une demande séparée faite par l’acheteur. 

[ManuTaden]

Il y a 4 heures, Gégé a dit :

@alice confirmera, mais il me semble qu’il est possible maintenant, d’avoir l’avance du bonus par le concessionnaire et la PAC par une demande séparée faite par l’acheteur. 

oui, je l'ai lu, mais je préfère quand même que le concessionnaire avance tout. Parce que j'aurais sans doute du mal à convaincre le remplaçant du banquier, actuellement en vacances, de laisser passer le paiement de 5000€.

 

[Gégé]

Tu as laissé tomber ?

[ManuTaden]

Des nouvelles

- j'ai eu la confirmation que le eniro, le seul en stock dans la concession à ce moment là a été vendu en juillet à une autre personne, vente et pas location sans la remise 12% .. c'est à dire plus de 3000€ plus cher  💀

- fin aout, retour du banquier des vacances, nous avons négocié pour un prêt à 0.99% pour acheter un VE d'occasion

- budget de l'occasion : 25 000€ au grand maximum, si possible 22 000 €

- Mais si en juin et juillet il y avait des eniro du premier semestre 2019 entre 20 000 et 23 000€ ce n'était plus le cas en septembre, ils étaient plutôt à 26 000 😱

- mi octobre, essai de la MG ZS nouvelle génération => bof, nous n'apprécions que modérément le véhicule, le soir de l'essai, sur LBC, je vois un ENiro, Premium, 49000 km, février 2019 et 26 000€ à 200 km de chez moi => message au vendeur

le lendemain, en fin de matinée (dimanche) échanges avec le propriétaire, nous sommes d'accord à 25 000€, je découvre au moment de l'échange des adresses qu'il est dans le Pas de Calais à 550 km, et pas en Normandie à 200 km 😲

- RDV au plus tard le samedi matin suivant, sinon vendredi matin => demande d'un chèque de banque le mardi (banque fermée le lundi), assurance, et train pour y aller ... il n'y a pas de possibilité de train sans devoir passer par Bordeaux, Lyon Strasbourg et Paris. Je cherche un blablacar ... et je trouve

- vendredi matin => récupération du VE, et trajet de 550 km avec peu d'autoroute, beaucoup de départementales / nationales et une charge à mi parcours à Lisieux (borne 50 kW)

Puis un mois de circulation avec déjà plus de 3 000 km parcourus  🤩

 

- vendredi après midi la semaine passée => dépose du diesel à la casse agréée

- ce matin => dépose de la demande de prime à la conversion sur le site dédié.

Assez spécial puisque je me suis connecté avec mon compte France Connect lié aux impots, dont les impôts locaux/fonciers, mais j'ai du remettre mon adresse parce que j'étais indiqué inconnu des services alors que mes prénoms et ma date de naissance étaient pré-remplis ...  Au début de la demande il est indiqué la liste des pièces à fournir, c'est presque complet, mais il manque le justificatif de domicile, et oui, alors que la connexion s'effectue avec le compte des impôts, il faut un justificatif de domicile  🤪

J'ai reçu le numéro de dossier, il ne reste plus qu'à attendre le retour du service instructeur.

je pense avoir un problème avec le justificatif de domicile : l'eau est bien à mon nom, mais je reçois 2 factures semestrielles : 31/12 et 31/06 => donc plus de 3 mois, mais :

Elec => SCI

Tél portable / tel fixe / ADSL => compte pro ma femme

donc aucun autre abonnement, donc pas de possibilité de justifier mon domicile 🤔

juste l'assurance de la maison, mais ça ne prouve pas l'adresse (j'ai le même problème pour refaire ma carte d'identité, mais comme il y a 6 mois de délai, j'aurais la facture de l'eau qui justifiera mon adresse)

 

 

 

[Roadalis]

Le 22/11/2021 à 15:01, ManuTaden a dit :

Des nouvelles

- j'ai eu la confirmation que le eniro, le seul en stock dans la concession à ce moment là a été vendu en juillet à une autre personne, vente et pas location sans la remise 12% .. c'est à dire plus de 3000€ plus cher  💀

- fin aout, retour du banquier des vacances, nous avons négocié pour un prêt à 0.99% pour acheter un VE d'occasion

- budget de l'occasion : 25 000€ au grand maximum, si possible 22 000 €

- Mais si en juin et juillet il y avait des eniro du premier semestre 2019 entre 20 000 et 23 000€ ce n'était plus le cas en septembre, ils étaient plutôt à 26 000 😱

- mi octobre, essai de la MG ZS nouvelle génération => bof, nous n'apprécions que modérément le véhicule, le soir de l'essai, sur LBC, je vois un ENiro, Premium, 49000 km, février 2019 et 26 000€ à 200 km de chez moi => message au vendeur

le lendemain, en fin de matinée (dimanche) échanges avec le propriétaire, nous sommes d'accord à 25 000€, je découvre au moment de l'échange des adresses qu'il est dans le Pas de Calais à 550 km, et pas en Normandie à 200 km 😲

- RDV au plus tard le samedi matin suivant, sinon vendredi matin => demande d'un chèque de banque le mardi (banque fermée le lundi), assurance, et train pour y aller ... il n'y a pas de possibilité de train sans devoir passer par Bordeaux, Lyon Strasbourg et Paris. Je cherche un blablacar ... et je trouve

- vendredi matin => récupération du VE, et trajet de 550 km avec peu d'autoroute, beaucoup de départementales / nationales et une charge à mi parcours à Lisieux (borne 50 kW)

Puis un mois de circulation avec déjà plus de 3 000 km parcourus  🤩

 

- vendredi après midi la semaine passée => dépose du diesel à la casse agréée

- ce matin => dépose de la demande de prime à la conversion sur le site dédié.

Assez spécial puisque je me suis connecté avec mon compte France Connect lié aux impots, dont les impôts locaux/fonciers, mais j'ai du remettre mon adresse parce que j'étais indiqué inconnu des services alors que mes prénoms et ma date de naissance étaient pré-remplis ...  Au début de la demande il est indiqué la liste des pièces à fournir, c'est presque complet, mais il manque le justificatif de domicile, et oui, alors que la connexion s'effectue avec le compte des impôts, il faut un justificatif de domicile  🤪

J'ai reçu le numéro de dossier, il ne reste plus qu'à attendre le retour du service instructeur.

je pense avoir un problème avec le justificatif de domicile : l'eau est bien à mon nom, mais je reçois 2 factures semestrielles : 31/12 et 31/06 => donc plus de 3 mois, mais :

Elec => SCI

Tél portable / tel fixe / ADSL => compte pro ma femme

donc aucun autre abonnement, donc pas de possibilité de justifier mon domicile 🤔

juste l'assurance de la maison, mais ça ne prouve pas l'adresse (j'ai le même problème pour refaire ma carte d'identité, mais comme il y a 6 mois de délai, j'aurais la facture de l'eau qui justifiera mon adresse)

 

 

 

salut ManuTaden 

as tu demander une attestation de domicile a ton fournisseur d'eau ? car comme l'elec et le gaz tu peux leur demander puisqu'on te demandes facturation moins de 3 mois 

ça coute rien de leur demander, essayes 😉

AA

Modifié novembre 27, 2021 par alice