precommande tesla rembousement accompte 7 jours ?

[denon]

bonjour

peut être est que le sujet  a déjà été abordé , mais je ne trouve pas la reponse :

si je précommande une tesla model y 

et que je paye les 250 euros d'acompte .

et que je me rétracte avant 7 jours

y a t'il un remboursement de l'acompte ?

merci a tous d'avance

Modifié janvier 14, 2023 par denon

[sebxx]

Ça a été discuté là https://forums.automobile-propre.com/topic/r%C3%A9cup%C3%A9ration-acompte-annulation-de-r%C3%A9servation-48553/?do=findComment&comment=1282333

Le bon de commande indique:
Annulation du Contrat (applicable pour les modèles 3, Y).
Vous pouvez annuler le Contrat à tout moment jusqu'à la livraison de votre Véhicule. En cas (i)
d'annulation du Contrat par vous dans le cas défini ci-avant ou (ii) de résiliation du Contrat par Tesla pour manquement à l'une de vos obligations au titre du Contrat, nous pourrons conserver les sommes versées autitre de l’Acompte, àtitre de dommages-intérêts. Vous reconnaissez que ce montant représente une estimation juste et raisonnable des dommages réels subis par Tesla (notamment liés au traitement de votre commande, au transport et à la remise sur le marché du véhicule) en cas d'annulation d'une commande et/ou de résiliation du Contrat du fait d'un manquement à l'une de vos obligations au titre du Contrat.

Si vous êtes un Client professionnel, et si le Véhicule a été immatriculé préalablement à votre annulation du Contrat, Tesla se réserve le
droit, outre la conservation des sommes versées au titre de l’Acompte, de solliciter le paiement de dommages-intérêts en réparation de la diminution de la valeur marchande du Véhicule. Dans le cas où le paiement du Véhicule se fait au comptant, l’immatriculation du Véhicule a lieu à compter du paiement du
prix total du Véhicule, et dans le cas où le paiement du Véhicule se fait au moyen d’un crédit, l’immatriculation a lieu à compter de la réception par Tesla de l’accord de financement et du mandat d’immatriculation. Le Client étant informé en amont par le tiers financeur de l’acceptation de son dossier de financement.

Si vous êtes un Client consommateur, cette faculté d'annulation est sans préjudice de l'exercice de votre droit de rétractation, tel que décrit ci-après.

[Pahtath]

Sujet déjà abordé, je ferme.