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René9

Pb demande séparée prime conversion et bonus éco

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Bonjour, ayant loué une Kia eNiro en LLD, le loueur a pris en charge le Bonus Eco mais pas la Prime Conversion. J'ai donc fait la demande pour cette dernière mais j'ai essuyé un refus de l'ASP au motif qu'une seule demande doit être réalisée pour les deux. Le décret du 30/12/2019 disant que "sur demande expresse du Ministre de l'Energie deux dossiers peuvent être déposés" j'en ai informé l'ASP qui m'a répondu que je devais demander une dérogation au Ministère de la Transition Eco. Problème car après 3 mail et une LRAR à ces derniers, aucune réponse depuis plus de 2 mois. Ayant demandé un recours gracieux à l'ASP sans réponse, ce qui signifie Refus, Il ne me reste plus que le Tribunal Administratif.

J'ai vu plusieurs cas comme le mien sur ce forum mais je n'en ai trouvé aucun qui s'est terminé par une fin heureuse. Quelqu'un dans le même cas pourrait-il m'apporter une bonne nouvelle avec le process qu'il a utilisé ? 

Merci par avance pour vos témoignages et vos conseils.

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Bonsoir,

J'ai également eu l'occasion d'échanger avec des agents de l'ASP, pour le même dilemme. J'ai commandé une KONA electrique exécutive en mi juillet 2020.

Il semblerait que le fait qu'il fallait faire une seule demande, pour prime et bonus écologique, soit condition sine qua non.

Je ne comprends pas pourquoi il faut demander une dérogation alors que cela me semble avoir été activée que fin juillet 2020...

Il n'y a pas de rétro activité pour ce genre de choses ?

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Le décret dont je parle est celui du 30/12/2019 à effet du 1/1/2020 et de mémoire, les mêmes termes ont été utilisés pour le décret de 2020 relatif à l'élargissement du bonus et de la prime conversion. L'ASP m'a bien confirmé qu'il était possible de faire deux dossiers séparés mais que pour cela il leur fallait une demande expresse du ministère de la transition écologique et c'est ce que je n'arrive pas à obtenir faute de réponse à mes demandes. A noter aussi que je viens de saisir le Défenseur des Droits sur ce dossier et qu'il devrait se rapprocher du Ministère de la Transition Ecologique pour obtenir une réponse, mais malheureusement je ne pense pas que ce soit dénoué avant l'expiration du délai pour un recours au Tribunal Administratif.  Je conseille donc à tous ceux qui sont dans cette situation de saisir le Défenseur des droits par l'intermédiaire d'un de ses Délégués (500 répartis sur la France). C'est simple, gratuit et ..... je l'espère efficace. Peut-être d'ailleurs que si tout les concernés le font, le décret sera rédigé de façon moins absurde.

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Sujet déjà abondamment traité ici :

 

En résumé, à ce jour :

- l’Administration refuse les deux dossiers distincts ;

- personne, à ma connaissance, n’a obtenu la "demande expresse du Ministre". 

 

Bon courage...

Modifié par Gégé

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Le 22/10/2020 à 20:28, Gégé a dit :

Sujet déjà abondamment traité ici :

En résumé, à ce jour :

- l’Administration refuse les deux dossiers distincts ;

- personne, à ma connaissance, n’a obtenu la "demande expresse du Ministre". 

 

Bon courage...

 

Allez voir votre député... je suis sûr qu'il transmettra votre demande au Ministère des transports.
A une époque, il fallait aller voir le député pour être pistonné pour faire son service pas loin.

 

Edit : Apparemment, écrire à la ministre fait bouger les choses.

 

Modifié par Fan Du Stade Rennais

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Le 22/10/2020 à 20:28, Gégé a dit :

En résumé, à ce jour :

- l’Administration refuse les deux dossiers distincts ;

- personne, à ma connaissance, n’a obtenu la "demande expresse du Ministre". 

 

EDIT : la première "demande expresse du Ministre" est datée du 20 octobre 2020.

C’est long et c’est le parcours du combattant pour l’obtenir, mais certains y arrivent.

  

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