René9

Le décret dont je parle est celui du 30/12/2019 à effet du 1/1/2020 et de mémoire, les mêmes termes ont été utilisés pour le décret de 2020 relatif à l'élargissement du bonus et de la prime conversion. L'ASP m'a bien confirmé qu'il était possible de faire deux dossiers séparés mais que pour cela il leur fallait une demande expresse du ministère de la transition écologique et c'est ce que je n'arrive pas à obtenir faute de réponse à mes demandes. A noter aussi que je viens de saisir le Défenseur des Droits sur ce dossier et qu'il devrait se rapprocher du Ministère de la Transition Ecologique pour obtenir une réponse, mais malheureusement je ne pense pas que ce soit dénoué avant l'expiration du délai pour un recours au Tribunal Administratif. Je conseille donc à tous ceux qui sont dans cette situation de saisir le Défenseur des droits par l'intermédiaire d'un de ses Délégués (500 répartis sur la France). C'est simple, gratuit et ..... je l'espère efficace. Peut-être d'ailleurs que si tout les concernés le font, le décret sera rédigé de façon moins absurde.

Bonjour, ayant loué une Kia eNiro en LLD, le loueur a pris en charge le Bonus Eco mais pas la Prime Conversion. J'ai donc fait la demande pour cette dernière mais j'ai essuyé un refus de l'ASP au motif qu'une seule demande doit être réalisée pour les deux. Le décret du 30/12/2019 disant que "sur demande expresse du Ministre de l'Energie deux dossiers peuvent être déposés" j'en ai informé l'ASP qui m'a répondu que je devais demander une dérogation au Ministère de la Transition Eco. Problème car après 3 mail et une LRAR à ces derniers, aucune réponse depuis plus de 2 mois. Ayant demandé un recours gracieux à l'ASP sans réponse, ce qui signifie Refus, Il ne me reste plus que le Tribunal Administratif. J'ai vu plusieurs cas comme le mien sur ce forum mais je n'en ai trouvé aucun qui s'est terminé par une fin heureuse. Quelqu'un dans le même cas pourrait-il m'apporter une bonne nouvelle avec le process qu'il a utilisé ? Merci par avance pour vos témoignages et vos conseils.

Bonjour, Particulier et heureux loueur longue durée d'une Kia eNiro depuis janvier dernier, j'habite la région Toulousaine. Merci de votre accueil sur ce forum.