Pas de bonus pour un véhicule de démonstration

[Nocte]

Bonjour,

Je viens vous voir pour un sujet qui me travaille depuis quelques temps. Je viens d'acheter une Cupra Born (en décembre) avec un peu plus de 6000km et immatriculée fin avril (c'était un véhicule de démonstration).

Cependant, au moment de l'achat on m'a dit que je n'avais le droit à aucun bonus (ni neuf ni occasion) car c'est la concession qui en avait profité lors de la première immatriculation.

Après coup je trouve ça un peu bizarre et je voudrais savoir si je ne pouvais pas faire la demande de bonus en démarche individuelle.

Merci par avance.

[e-Lionel]

Dans ton cas, le décret 2023 indique :

« Art. D. 251-8.-Une entreprise qui acquiert ou qui prend en location un véhicule satisfaisant aux conditions définies aux articles D. 251-1, D. 251-1-1, D. 251-1-3, D. 251-1-4, D. 251-2 et D. 251-4 à D. 251-4-3 du présent code et le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ne peut bénéficier des aides prévues à ces articles.
« Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent bénéficier des aides instituées aux articles D. 251-1, D. 251-1-1, D. 251-1-3 et D. 251-4 à D. 251-4-3 du présent code pour l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule qu'ils affectent à la démonstration. Par dérogation aux 2° des articles D. 251-1, D. 251-1-1, D. 251-1-3 du présent code, ces aides peuvent être attribuées à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule précédemment affecté à la démonstration si la cession ou la prise en location intervient dans un délai compris entre trois et douze mois suivant sa première immatriculation.

Modifié janvier 21, 2023 par e-Lionel

[Gégé]

Le 21/01/2023 à 08:40, Nocte a dit :

Cependant, au moment de l'achat on m'a dit que je n'avais le droit à aucun bonus (ni neuf ni occasion) car c'est la concession qui en avait profité lors de la première immatriculation.

Bonne réponse de @e-Lionel :

- les concessionnaires n’ont pas droit au bonus pour leurs VD ;

- en cas de vente du VD entre 3 et 12 mois après la première immatriculation, le client final  (particulier ou entreprise) bénéficie du bonus ;

- les concessionnaires sont autorisés à faire l’avance du bonus au client ;

- ce n’est que dans le cas où la concession ne ferait pas l’avance du bonus que le client final aurait à faire la démarche de demande de bonus.

 

En résumé :

1) le vendeur t’a dit n’importe quoi ;

2) suite à la vente, la concession a fait une demande de bonus en ton nom, "à l’insu de ton plein gré" ;

3) si tu montes un dossier de demande de bonus, l’Administration va te répondre que le véhicule VIN #### a déjà bénéficié d’un bonus.

Modifié janvier 21, 2023 par Gégé

[simomax1512]

Après j’imagine que le prix de vente affiché tenait compte du bonus écologique. De toute façon sur la facture ou le bon de commande il doit être indiqué le bonus écologique ou non , si la facture n’indique pas de bonus ils peuvent pas se le faire payer dans ton dos .