Bonjour,

Je souhaiterais avoir l'aide et l'avis de la communauté suite à une demande d'aide au titre de la majoration ZFE qui m'a été refusé (ci-joint).

Je travaille dans une ZFE et j'ai une MG4 que j'ai financé en location longue durée (2ans).

Le bonus écologique et la PAC ont été gérés par le concessionnaire.

J'ai fais une demande d'aide à l'ASP pour la majoration ZFE qui m'a été refusée au titre du décret D251-9 (la facture doit mentionner les aides bonus et PAC).  Le concessionnaire ne peut pas modifier la facture en déduisant ces aides du total comme voulu par l'ASP. Il a donc ajouter une mention avec le montant de ces aide dans la facture (ci-joint). Ce qui n'a pas suffit à l'ASP.

 

Il me semble que dans l'article 251-9 il n'est pas question d'une déduction des aides dans le total de la facture, mais juste d'une mention de ces aides. 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000031739517

Je m'apprête à faire un recours gracieux  car je ne comprends pas la réponse qui m'a été faite par l'ASP.

Je vous remercie par avance pour toute aide ou conseils.

Az77

Ce n’est pas normal, j’ai dû batailler aussi avec ASP pour l’aide la première fois refus car le concessionnaire avait fait la demande puis j’ai contesté et là il m’ont dit qu’il fallait une attestation de la prime ZFE sauf qu’il était impossible de déposer cette pièce. Du coup j’ai refait un dossier complet. Pour information ma facture est de 29990 € et non 22740€ et c’est passé…

Appeler et demander à parler à la personne mentionnée en haut du courrier. De vives voix c'est tout de suite plus simple. C'est ce que j'ai fait sur une pièce qui posait problème également (une carte grise dans mon cas)

Modifié janvier 5, 20242 a par Tadig

Merci pour les infos. J’ai appelé cet après-midi. Ils m’ont demandé de faire une nouvelle demande. Ils m’ont demandé de fournir l’avoir correspondant au bonus et à la PAC