Az77

Merci pour les infos. J’ai appelé cet après-midi. Ils m’ont demandé de faire une nouvelle demande. Ils m’ont demandé de fournir l’avoir correspondant au bonus et à la PAC

Bonjour, Je souhaiterais avoir l'aide et l'avis de la communauté suite à une demande d'aide au titre de la majoration ZFE qui m'a été refusé (ci-joint). Je travaille dans une ZFE et j'ai une MG4 que j'ai financé en location longue durée (2ans). Le bonus écologique et la PAC ont été gérés par le concessionnaire. J'ai fais une demande d'aide à l'ASP pour la majoration ZFE qui m'a été refusée au titre du décret D251-9 (la facture doit mentionner les aides bonus et PAC). Le concessionnaire ne peut pas modifier la facture en déduisant ces aides du total comme voulu par l'ASP. Il a donc ajouter une mention avec le montant de ces aide dans la facture (ci-joint). Ce qui n'a pas suffit à l'ASP. Il me semble que dans l'article 251-9 il n'est pas question d'une déduction des aides dans le total de la facture, mais juste d'une mention de ces aides. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000031739517 Je m'apprête à faire un recours gracieux car je ne comprends pas la réponse qui m'a été faite par l'ASP. Je vous remercie par avance pour toute aide ou conseils. Az77

Bonjour, J’ai la cinquantaine et j’ai une MG4 depuis septembre. J’habite en Seine et Marne et je fais régulièrement des trajets domicile travail à Paris mon lieu de travail. je suis passé à l’électrique pour des raisons pratiques en raison des problèmes de transport et aussi pour des raisons économiques. Je travaille dans l’informatique. Le forum m’aide à trouver des informations utiles.