LLD - Location Longue Durée - Fiscalité - Imposition

[Broom]

Bonjour.

 

Ce message concerne l'utilisation d'un véhicule

• en Location en Longue Durée, LLD
  
• souscris par les particuliers pour des trajets domicile <-> travail
  
• étant au Frais Réels à la case des déductions d’impôt
  
• à propos de la fiscalité / les déductions d’impôt possible du "Total des salaires assimilés" de la fiche d’impôt

 

Ce message ne concerne pas l'utilisation d'un véhicule

• faite par les entreprises / professions libérale / auto entrepreneur en BIC ou BNC
  
• acheté à crédit
  
• acheté en Location avec Option d'Achat, LOA

 

En 2013, lorsqu'un particulier prenait un véhicule en LLD,

-> impossible de déduire via le barème en frais kilométrique MAIS possible d'utiliser le barème des frais de carburants

-> possible de déduire la mensualité de la LLD de l'impôt sur les revenus de 2012, au prorata de son utilisation professionnel (trajets domicile <-> travail)

-> possible de déduire les frais de péages, parking et de stationnement (si vous louiez un garage par exemple)

-> possible de déuire l'assurance au pro rata de l'utilisation trajets domicile <-> travail

 

En 2014, lorsqu'un particulier prend un véhicule en LLD

... c'est difficilement compréhensible !

 

-> sur le site des impots, il est dit :

 

Vous êtes locataire du véhicule :

• Le barème est désormais utilisable que vous soyez ou non propriétaire du véhicule.
  
• Pour les contribuables qui louent leur véhicule, le loyer payé au titre de la location est couvert par le barème et ne peut donc pas être déduit en plus de celui-ci.

= utilisable / possible mais pas obligatoire !

=> soit on utilise le barème kilométrique, soit on ne l'utilise pas et dans le cas des Frais Réel, on est au "réel"

 

-> sur la notice des impôts concernant les frais réel et l'utilisation d'une électrique

 

430

S'agissant des véhicules électriques, la location de la batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (fourniture d'électricité) sont pris en compte au titre des frais de carburant.

Ces frais sont donc inclus dans le barème kilométrique et ne peuvent donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié.

 

Que devons nous comprendre des déductions possibles d'un véhicule en LLD utilisé pour trajets domicile <-> travail lorsqu’on est en frais réel en 2014 sur 2013 ?

 

-> si on utilise le barème kilométrique

= impossible de déduire les mensualités du "Total des salaires assimilés" de la fiche d’impôt

 

-> si on n’utilise pas le barème kilométrique, on est donc "au réel"

= il faut justifier l'utilisation, l'entretient, les pneumatiques...

= on peut du coup déduire les mensualités au prorata de l'utilisation professionnelle qu'on en fait (domicile <-> travail)

= la limitation de la déduction est le maximum du barème kilométrique, à savoir : celle d'un véhicule de 7CV (quelle que soit la puissance du vôtre)

= on pourrait déduire l’électricité du barème des frais de carburant SAUF QUE l'électricité n'y figure pas

 

NB :

 

L'utilisation des barèmes kilométriques publiés par l'administration n'est pas obligatoire, mais optionnelle.

Rien ne vous empêche de tenir compte de vos frais de véhicule réellement supportés dans l'année, si vous avez les justificatifs de ces dépenses.

 

Dans ce cas, le fisc vous autorise malgré tout à évaluer vos frais de carburant au moyen d'un barème spécial "carburant" également publié chaque année. Vous pouvez ainsi évaluer ces derniers forfaitairement et tous les autres pour leur montant réel et justifié.

 

Si vous déduisez vos frais de véhicule au réel, le montant déductible est limité à celui résultant de l'application du barème kilométrique pour un véhicule de 7CV (quelle que soit la puissance du vôtre). Le fait de renoncer au barème ne vous permet donc pas de déduire plus de frais. Cette règle ne vaut toutefois que pour les salariés,

 

[Broom]

A présent, voici une simulation

• BMW i3 UrbanLife en Location Longue Durée sur 36 mois et 25 000 km, donc 8333 km / an maxi...
  
• Financement LLD eLease pour particulier
  
• 36 loyers linéaires hors assurances facultatives : 389.41 €/mois après un 1er loyer majoré de 4450 €. Bonus écologique de 6 300€ déduit
  
• = réellement 513,02 €/ mois

 

Les données :

• Couple marié
  
• Imposition annuelle du foyer, avec 10% forfaitaire de déduction de frais professionnels : 4104 €
  
• BMW i3 en LLD via eLease : 8333,33 km/an ; coût réel annuel : 6156,24 € /an
  
• Trajet domicile <-> travail : 15 km, soit 30 km A/R /j, 150 km/semaine
  
• 251 jours de travail dans l'année (en 2014), soit 7530 km
  
• 68.76 % du véhicule est utilisé en trajet domicile <-> travail
  
• voiture actuelle : peugeot 206 essence de 2006, 7,5L /100
  
• Super Sans Plomb 95, au 01.10.2014 : 1,478 €, 11,085 € /100, 923.71 € pour 8333 km
  
• tarif électricité heure creuse au 01.10.2014 : 0,1044 € /kWh
  
• i3 : 12,9 kWh/100 km, 1,3572 € /100 = 113,1 € / an

 

En passant en frais réel à la place des 10% forfaitaire de déduction de frais professionnels

-> sans utiliser le barème kilométrique, il est tout de même possible de déduire les mensualités, pneumatiques, entretient... des impôts.

... en étant donc "au réel", il est donc possible d'indiquer une déduction de 4233,03 € sur la fiche d'impôt au "Total des salaires assimilés"

 

L'imposition du foyer ne sera "plus que" de 3 764 €,

-> soit 340 € d’impôt en moins qu'avec la déduction forfaitaire de 10 %

-> et 810,61 € en moins de carburant sur 8333 km

 

Est ce bon marché ?

-> en déboursant 6156,24 € /an, on économise 1150,61 € (en impôt et par rapport à électricité vs essence sans plomb)

-> soit une dépense annuelle de 5005,63 €... soit 417,13 € /mois ... soit 15 016,68 € sur 3 ans !!

Modifié octobre 1, 2014 par Invité

[Broom]

Simulation sur 8333 km / an en ZOE

 

euuhhh ...

ZOE Life, en Location Longue Durée sur 37 mois / 15 000 km incluant un premier loyer de 3 196 € (6 300 € de bonus écologique déduits), 36 loyers de 120 € par mois sous réserve d’acceptation par Diac SA – SIREN 702 002 221 RCS Bobigny. À cela s’ajoutent 37 loyers de 49 € par mois pour la location de batterie

Modifié octobre 3, 2014 par Invité

[Broom]

Reserved pour simulation LLD / LOA et Crédit avec

• BMW i3 vs ZOE
  
• 10000 km/ an sur 60 mois... 50 000 km en tout, dont 9300 km/mois en pour trajet domicile <-> travail (46500km en tout)
  
• déduction frais professionnel au réel, sans barème kilométrique

[kolento68]

Je pense pouvoir résumer tous tes posts en disant :

 

La LLD est couverte par le barème kilométrique.

 

L'électricité/frais de charge sont couverts par le barème carburant.

 

Je sens que tu as hâte d'être en mai 2015

[Broom]

La LLD est couverte par le barème kilométrique.

Pas obligatoirement !

ET seulement si tu choisis de déclarer tes frais réel avec le barème kilométrique au lieu de les déclarer au réel.

 

Comme indiqué dans le premier post : en choisissant le barème kilométrique, on ne peut pas déduire les mensualités.

ET même le cas de la déclaration au réel, on ne peut pas ajouter les frais d’électricité à la déduction.

 

La BMW i3 est une 3CV ; en utilisant les chiffres précédents, à savoir pour trajets domicile <-> travail, 7530 km/an

-> avec le barème kilométrique, tu ne peux que déduire 2657 € du "Total des salaires assimilés" de la fiche d’impôt

-> sans le barème kilométrique, tu ne peux que déduire 4233,03 € du "Total des salaires assimilés" de la fiche d’impôt

... soit une différence de 1576,03 € en faveur de la déclaration au réel plutôt que la déclaration en utilisant le barème kilométrique

 

L'électricité/frais de charge sont couverts par le barème carburant.

Le barème carburant de 2014 pour 2013 ne prend que en charge :

• Gazole 0,075 €
  
• Super sans plomb : 0,101 €
  
• GPL 0,065 €

... en aucun cas l’électricité ne figure sur le barème carburant

 

Je sens que tu as hâte d'être en mai 2015

Serais tu en train de dire que figurera l'électricité sur le barème des frais de carburant de 2015 pour 2014 ??

[Kratus]

Attention, tes calculs ne tiennent pas compte d'une chose : en passant au VE, tu feras beaucoup plus de kilomètres qu'avant

[kolento68]

Et si tu contactais ton centre des impôts et que tu nous faisais partager tes découvertes ?

 

UPDATE:

Je relis un peu tes posts... c'est long

 

on pourrait déduire l’électricité du barème des frais de carburant SAUF QUE l'électricité n'y figure pas

En fait toute ton interrogation porte là dessus si j'ai bien compris ?

 

Pour moi il y a deux scénarios possibles quand tu déclares tes frais réels

- soit tu utilises le barème kilométrique, qui couvre ta LLD, ton électricité etc.

- soit tu n'utilises pas le barème kilométrique (tu as raison il n'est pas obligatoire).

Pour le barème carburant, encore une fois tu n'est pas obligé de l'utiliser.

Comme l'électricité n'y figure pas (c'est je pense un oubli) c'est facile, on l'oublie.

Dans ce cas précis, tu vas à mon sens, devoir TOUT justifier, au point d'avoir un comptage d'électricité dédié pour ta charge voiture (ça va être drôle pour les recharges extérieures).

 

Tiens nous au courant de tes trouvailles

[Broom]

Et si tu contactais ton centre des impôts et que tu nous faisais partager tes découvertes ?

Quand il s'agit de déduction, soit ils ne sont pas très bavards, soit ils disent n'importe quoi pour te faire penser à ne rien déduire...

 

on pourrait déduire l’électricité du barème des frais de carburant SAUF QUE l'électricité n'y figure pas

En fait toute ton interrogation porte là dessus si j'ai bien compris ?

Non. C'était pour éclaircir les changements entre 2013 et 2014.

À présent j'ai toutes les données

 

Pour le barème carburant, encore une fois tu n'est pas obligé de l'utiliser.

En effet mais au réel sans barème kilométrique, on peut... imagine avec le Rex

 

Comme l'électricité n'y figure pas (c'est je pense un oubli) c'est facile, on l'oublie.

Dans ce cas précis, tu vas à mon sens, devoir TOUT justifier, au point d'avoir un comptage d'électricité dédié pour ta charge voiture (ça va être drôle pour les recharges extérieures).

Ah oui, comme lorsqu'on dispose d'un bureau chez soit, considéré comme local professionnel par duquel il est possible de déduire l'energie consommée

Bien vu

... du coup, 68% du prix de l'installation de wallbox peut également être déduit

[Gégé]

La vraie question est cette histoire de plafonnement du "réel" au barème des 7cv des impôts.

Il est dit que les "intérêts" etc... sont déductibles en plus de ce plafond.

Les mensualités de LLD sont-elles des "intérêts" ?

[Broom]

La vraie question est cette histoire de plafonnement du "réel" au barème des 7cv des impôts.

Il est dit que les "intérêts" etc... sont déductibles en plus de ce plafond.

Les mensualités de LLD sont-elles des "intérêts" ?

Alors attention : en parlant d'intérêts, c'est de Crédit Classique dont il s'agit.

En achetant à crédit un véhicule, tu peux, si tu es en frais réel au réel et non en utilisant le barème kilométriques, déduire les intérêts de ce crédit au pro-rata de l'utilisation du véhicule pour déplacements trajets professionnels / domicle <-> travail

[Gégé]

Alors attention : en parlant d'intérêts, c'est de Crédit Classique dont il s'agit.

C'est bien ce qui est inquiétant :

- dans un crédit auto classique, contrairement aux crédits immobiliers, il est déjà bien difficile d'isoler la partie "intérêts" de la partie "remboursement du capital". (Il faudra probablement demander un décompte précis à l'organisme financier) ;

 

- dans une LLD

 

Appliquée stricto-sensu, cette règle fiscale revient à interdire les LLD aux salariés qui souhaitent déclarer leurs trajets en frais réels.

[Broom]

Alors attention : en parlant d'intérêts, c'est de Crédit Classique dont il s'agit.

C'est bien ce qui est inquiétant :

- dans un crédit auto classique, contrairement aux crédits immobiliers, il est déjà bien difficile d'isoler la partie "intérêts" de la partie "remboursement du capital". (Il faudra probablement demander un décompte précis à l'organisme financier)

Je vois la dissociation entre capital et intérêt du crédit auto comme suit :

-> prix de vente de la BMW i3 avec prolongateur d'autonomie, urban life + option : 41 855 €

-> simulation avec TEG à 3,9 % de MAAF sur 60 mois pour un emprunt de 42 000 € : http://www.franfinance.fr/landing_page/covea-maaf/

... mensualité hors assurance 770.31 €

... taux débiteur fixe annuel 3.832 %

... Montant total dû hors assurance 46 218.60 €

<=> intérêts de 4218,6 € sur 60 mois (5 ans), soit 843,72 €/an

==> soit avec le pro-rata d'une utilisation professionnel à 68% : 573,7296 €/an d’intérêts déductible du Total des salaires

 

Attention cependant à une chose : citer tes sources et les dater

... il y a tellement de bourdel sur le net et concernant les déductions fiscales, une grosse différence entre 2014 par rapport aux autres année ; c'était mieux aVant ^^

 

++

[Kratus]

Le montant des intérêts d'un prêt amortissable change à chaque mensualité. Il y a beaucoup d'intérêts au début, et peu à la fin.

[kolento68]

Le montant des intérêts d'un prêt amortissable change à chaque mensualité. Il y a beaucoup d'intérêts au début, et peu à la fin.

 

Prendre les intérêts au global, et les lisser sur la durée du crédit

[Gégé]

Le montant des intérêts d'un prêt amortissable change à chaque mensualité. Il y a beaucoup d'intérêts au début, et peu à la fin.

Prendre les intérêts au global, et les lisser sur la durée du crédit

D'accord avec Kratus.

Pas certain qu'il soit intéressant (ni légal) de "lisser" les intérêts : en cas de revente du véhicule au bout de 2 ou 3 ans on est perdant.

L'organisme de crédit doit pouvoir, sur demande, fournir le tableau d'amortissement.

 

Pas de réponse concernant les "intérêts" en cas de LLD ? (C'est juste par curiosité, car plus concerné)

[Broom]

Pas de réponse concernant les "intérêts" en cas de LLD ? (C'est juste par curiosité, car plus concerné)

Je ne comprends pas le principe...

 

Quels sont les intérêts pecuniers sur les LLD ?

[kolento68]

L'organisme de crédit doit pouvoir, sur demande, fournir le tableau d'amortissement.

 

C'est même mieux que ça, l'organisme est tenu de te le fournir à la signature du contrat

 

http://www.tableau-amortissement.org

[Gégé]

Pas de réponse concernant les "intérêts" en cas de LLD ? (C'est juste par curiosité, car plus concerné)

Je ne comprends pas le principe...

 

Quels sont les intérêts pecuniers sur les LLD ?

 

Quoi qu'on en dise, une LLD est une forme d'achat à crédit. Il y a :

- en général, un apport initial (même s'il est couvert par le bonus et/ou la reprise du véhicule précédent) ;

- des mensualités à payer ;

- une valeur rachat (plus ou moins occulte) en sortie.

 

Les mensualités servent donc à financer :

1) les intérêts sur le capital restant dû à la sortie (sorte de crédit "in fine") ;

2) une sorte de "crédit classique" portant sur le delta entre le coût total d'acquisition (prix tarif - bonus/reprise) et le capital restant dû à la sortie.

 

Le souci est que, à ma connaissance, le montant mensuel (ou annuel) des intérêts de cette formule n'est jamais communiqué au client.

Tout au plus peut-on calculer un coût total en cas d'acquisition (seules les entreprises ont interdiction d'acheter leurs véhicules en sortie de LLD).

Difficile, amha, d'isoler les "intérêts" opposables au fisc dans cette formule de financement.

Illégal, amha toujours, d'imputer la totalité des mensualités de LLD comme "intérêts" au sens de la LF 2014.

Des "fiscalistes" plus pointus ont, probablement, la réponse

[kolento68]

Quoi qu'on en dise, une LLD est une forme d'achat à crédit. Il y a :

- en général, un apport initial (même s'il est couvert par le bonus et/ou la reprise du véhicule précédent) ;

- des mensualités à payer ;

- une valeur rachat (plus ou moins occulte) en sortie.

 

Négatif mon général, tu confonds avec la LOA (Location avec Option d'Achat)

[Gégé]

Négatif mon général, tu confonds avec la LOA (Location avec Option d'Achat)

Non, justement, je ne confond pas. Relis mieux mon post : le particulier a toujours la possibilité d'acheter le véhicule en sortie de LLD.

(Voir ce qui vient de se passer avec les C zéro, par exemple).

 

De toute façon, quel que soit le sort du véhicule en fin de LLD (rachat par l'ex-locataire ou mise sur le marché du VO), les loyers comprennent bien la rémunération du capital immobilisé (valeur résiduelle).

[Kratus]

Vous avez partiellement raison tous les deux.

 

La LLD est une location longue durée. Le principe est de restituer le véhicule en fin de contrat. Aucune valeur de "rachat" n'est communiquée au départ, même si le loueur a forcément prix une hypothèse de prix de revente pour faire ses calculs.

 

Après, rien n'interdit de demander au loueur, en fin de contrat, à combien il va revendre le véhicule, et le lui racheter à ce prix.

Et je connais au moins une entreprise qui a racheté un véhicule en fin de LLD, ce qui me laisse à penser que ce n'est pas interdit.

[Gégé]

Aucune valeur de "rachat" n'est communiquée au départ, même si le loueur a forcément prix une hypothèse de prix de revente pour faire ses calculs.

+1

C'est pourquoi j'ai écrit, désolé de m'auto-citer, valeur "plus ou moins occulte".

 

Exemple : début 2012, Nissan proposait des LLD sur les Leaf chez les "concessionnaires participants".

Le concessionnaire local m'a expliqué qu'il refusait de "participer" car il lui fallait s'engager à racheter la Leaf à la Diac, au bout des 3 ans, pour (de mémoire) 14.000 euros.

A son avis, cette VR était trop élevée et il risquait de ne pouvoir vendre ladite Leaf d'occasion à ce prix et donc de perdre des sous dans l'affaire.

Il est, par contre, évident qu'un concessionnaire "participant" serait ravi de vendre la Leaf de 36 mois à son ex-locataire pour 14.000 euros.

 

Autre exemple avec les Citroën C zéro : au bout de 2 ans, la VR tournait autour des 12.000 euros. Complètement hors marché.

Plutôt que de laisser les concessionnaires aller au casse-pipe avec des centaines de VO invendables, Citroën a réglé les 12.000 euros à Credipar et cédé les voitures à leurs locataires dans des conditions archi-favorables.

Citroën a laissé des millions d'euros dans l'affaire. (Source).

 

Avec ces exemples, il est tentant de penser que la différence LOA/LLD est simplement :

- LOA = contrat avec VR entre l'organisme financier et le locataire ;

- LLD = contrat avec VR entre l'organisme financier et le concessionnaire (le locataire n'étant pas sensé connaître la VR).

 

Tesla, qui n'a pas de concessionnaires, propose des LOA. CQFD

[kolento68]

Le concessionnaire local m'a expliqué qu'il refusait de "participer" car il lui fallait s'engager à racheter la Leaf à la Diac, au bout des 3 ans, pour (de mémoire) 14.000 euros.

Ca c'est EXACTEMENT la LOA !

Avec la LLD c'est NissanFrance (surement via la DIAC) qui reprend d'office le véhicule en fin de contrat. (le concessionnaire étant là pour faire l'administratif et le stockage du véhicule)

Avec la LOA, c'est le concessionnaire qui DOIT la reprendre si tu ne la rachètes pas... S'il a 100contrats qui se termine au même moment et qu'il n'arrive pas à vendre ces Leafs... il est mal !

D'où le fait que certains ne proposent pas de LOA.

 

On va finir par devenir experts

 

 

Avec ces exemples, il est tentant de penser que la différence LOA/LLD est simplement :

- LOA = contrat avec VR entre l'organisme financier et le locataire ;

- LLD = contrat avec VR entre l'organisme financier et le concessionnaire (le locataire n'étant pas sensé connaître la VR).

Pour la LLD il n'y a PAS de VR définie au contrat tout bonnement parce que tu ne peux pas racheter le véhicule dans le cadre du contrat. Après comme dit Kratus, si tu veux t'arranger avec NissanFrance (la DIAC) et leur racheter, et qu'ils sont d'accord, ils te proposeront peut être un prix, mais tout ça en dehors du contrat de LLD.