LLD et superbonus

[Chrismen16]

Le commercial de chez HYUNDAI que je viens d'avoir au téléphone m'a informé qu'il n'etait pas possible du bénéficier du bonus de reprise d'un diesel antérieur au 1/01/2016 dans le cadre d'une LLD car la carte grise de la LLD était différente de celle du vieux diesel. Il dit s'ere renseigné "jusqu'au ministère".

D'après lui pas mal de concessionnaire de toute marque aurait fait l'erreur

Qu'en pensez vous? quelles sont vos infos à ce sujet?

[Invité]

Bonjour

la LLD ouvre droit au bonus et super bonus à condition que le contrat soit supérieur à 24 mois

mais pour cela, il faut que le nom sur la carte grise du vieux diesel soit identique a celui qui sera sur celle du VE

il faut également que le vieux diesel soit

acquit depuis plus d'un an

comme il le précise : la première immatriculation doit être antérieure au 01/01/2006

être "roulant", c'est à dire non accidenté et déclaré épave

etre assuré

Patrick

[seb@maccagnoni]

Salut,

 

Moi je remonte pas jusqu'à un quelconque ministère, je lis l'explication publique du texte de loi, sur le site du service public. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

 

Il est écrit d'une part que « L'aide vous est versée si vous êtes majeur et domicilié en France, lors de la 1èreimmatriculation en série définitive pour l'achat ou la location (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d'un véhicule particulier (VP) ou d'une camionnette (CTTE). ». Autrement dit, cette aide est valable pour la location.

 

D'autre part, il est écrit que cela « doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule [...] [appartenant], au vu de l'identité du propriétaire mentionné sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide, ».

 

Autrement dit, si tu veux bénéficier de l'aide alors tu te débarrasses d'un diesel d'avant 2006 (et non 2016) à ton nom. Rien ne parle du certificat d'immatriculation de la voiture achetée ou louée.

 

Sur le certificat d'immatriculation de la voiture achetée ou louée, le nom du propriétaire sera la société de location mais il y aura bel et bien ton nom en tant que conducteur principal (ou un truc comme ça), ce qui est la preuve que tu es bien le bénéficiaire de l'aide.

 

Par ailleurs, la loi (code de l'énergie) dit clairement que c'est valable pour une LLD :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031748203&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20170116

 

Ton concessionnaire a dû s'adresser à un ministère d'un autre pays...

[erwan]

Bonjour

 

il n'a pas tout compris surement .

 

la contrainte est de garder la voiture 2 ans

 

mes leaf ont toutes ete en lld et une a eu droit au superbonus

[Rem75]

Je peux confirmer avoir eu le super bonus en étant pourtant pas le propriétaire principal mais simplement en propriétaire secondaire (mention de mon nom en face de "C4.1").

D'autre part j'avais fait faire des devis de LLD avec le super bonus sans soucis.

Et puis d'autre part, il suffit de voir les pub pour tous les VE qui parlent de LLD de 2 ou 3 ans avec super-bonus déduit...

A noter que la prime de vieux diesel n'est pas dissociable du bonus, c'est donc soit le bonus ou le super bonus qui doivent être enregistré en une seule fois par l'organisme (donc géré par le concessionnaire en 1 seule fois, le concessionnaire devant gérer la destruction du vieux diesel), certains se sont fait avoir...

 

Bref c'est encore et toujours les concessionnaires de VE les moins bien informés ou tout simplement "formés"...