Import de Model 3 (ou Y) de France vers la Suisse

[jlrobert]

Bonjour,

Il ya beaucoup de Francais ici sur le forum mais aussi des personnes de Suisse. En Suisse nous n avons pas de bonus ecologique et je me demandais si certains d entre nous ont deja tenté d importer des Tesla de la France (en neuf ou en occasion) vers la Suisse, si ca vaut le cout financierement et si c est facile au niveau administratif? A l inverse y a t il des francais qui ont vendu leur Tesla d occasion vers la Suisse? Merci pour votre partage  d experience.

[pedro51biso]

Hello. J’ai un ami qui a importé sa Model S de suisse vers la france. Mais pour la Model 3, je ne vois que peu d’intérêt dans les 2 sens. 
 

le taux de change actuel est d’environ

1 euro = 1.04 CHF

 

une Model 3 de base en suisse est à 39.990 CHF (TVA à 7.7%, soit 37.131 CHF HT ou aussi 35.702 € HT)

mais attention aux droit de douanes de 10% pour véhicules produits hors UE comme toutes les tesla actuellement. 

 

une Model 3 identique en France est à 

43.800 € (TVA a 20% mais applicable sur le montant avant bonus), le prix HT est donc de 36.500 € HT. 
le bonus de 6000€ jusqu’au 30 juin 2022 n’est applicable qu’à ceux qui ont une adresse en France (pas forcément résident fiscal) mais t’impose de la garder au moins 6 mois avant la revente ou l’export vers la Suisse. 
 

donc fais bien tes calculs  mais je n’y vois aucun intérêt 

 

si tu parles d’une LR, elle est à 50.990 CHF contre 55.990 € en France. Il n’y a pas photo si tu es suisse: commande en Suisse avant qu’elle n’augmente…

Modifié janvier 9, 2022 par pedro51biso

[sarti]

Le 09/01/2022 à 16:04, pedro51biso a dit :

une Model 3 identique en France est à 

43.800 € (TVA a 20% mais applicable sur le montant avant bonus), le prix HT est donc de 36.500 € HT. 
le bonus de 6000€ jusqu’au 30 juin 2022 n’est applicable qu’à ceux qui ont une adresse en France (pas forcément résident fiscal) mais t’impose de la garder au moins 6 mois avant la revente ou l’export vers la Suisse.

Le bonus est accordé aux résidents du pays. Avoir une adresse / boîte aux lettres ne suffit pas. Je cite :

"Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France"

 

Justifiant d'un domicile, donc qui déclare ses impôts en France.

 

=> https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

Modifié janvier 9, 2022 par sarti

[pedro51biso]

Le 09/01/2022 à 22:52, sarti a dit :

Le bonus est accordé aux résidents du pays. Avoir une adresse / boîte aux lettres ne suffit pas. Je cite :

"Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France"

 

Justifiant d'un domicile, donc qui déclare ses impôts en France.

 

=> https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

C’est ce que je disais en effet. Je précise alors :  Il suffit d’y avoir une résidence secondaire  et payer « des » impôts. Pas « tous ses » impôts. 
 

Alors que pour la prime à la conversion il faut être résident fiscal. 

[sarti]

Le 10/01/2022 à 07:56, pedro51biso a dit :

C’est ce que je disais en effet. Je précise alors :  Il suffit d’y avoir une résidence secondaire  et payer « des » impôts. Pas « tous ses » impôts. 
 

Alors que pour la prime à la conversion il faut être résident fiscal. 

Absolument pas. Tout véhicule doit être immatriculé dans le pays de "résidence normale". C'est une norme européenne. Norme qui dit qu'on doit habiter à minima 185 jours dans l'année.

 

J'habite 7 mois en France mais pars 5 au Portugal durant l'année => immatriculation en France.

J'habite 7 mois au Portugal et rentre 5 mois en France durant l'année => immatriculation au Portugal.

 

Celui qui habite à plein temps la Belgique (par exemple) mais immatricule une voiture en France où il a une résidence secondaire pour y séjourner 2 mois dans l'année est hors-la-loi.

[pedro51biso]

Le 10/01/2022 à 11:55, sarti a dit :

Absolument pas. Tout véhicule doit être immatriculé dans le pays de "résidence normale". C'est une norme européenne. Norme qui dit qu'on doit habiter à minima 185 jours dans l'année.

 

J'habite 7 mois en France mais pars 5 au Portugal durant l'année => immatriculation en France.

J'habite 7 mois au Portugal et rentre 5 mois en France durant l'année => immatriculation au Portugal.

 

Celui qui habite à plein temps la Belgique (par exemple) mais immatricule une voiture en France où il a une résidence secondaire pour y séjourner 2 mois dans l'année est hors-la-loi.

Un étranger qui a une résidence secondaire en france a tout à fait le droit d’acheter un véhicule en France immatriculé en France.
 

par contre, je n’ai pas dit qu’il pouvait utiliser son véhicule français à l’étranger. Cela dépend d’autres lois.

 

[sarti]

Mais absolument pas.

Immatriculation = lieu de résidence normale = résidence principale

 

https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm

 

https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-adresse-etranger

 

Y a pas plus simple.

Faut arrêter de venir raconter n'importe quoi.

 

L'État ne vérifie pas forcément que la personne a bien sa résidence principale à l'adresse donnée. Mais ce n'est pas pour autant que la pratique est légale.

"Pas vu, pas pris"

Modifié janvier 10, 2022 par sarti

[cashou]

Je ne serais pas aussi catégorique.

En effet, quid du cas d'une personne ayant pour résidence principale la France et une résidence secondaire dans un autre pays ? Si elle souhaite laisser un véhicule dans ce 2ème pays à utiliser lorsqu'elle s'y rend le véhicule ne peut en aucun cas rester immatriculé en France !

Plusieurs soucis, le plus gros est qu'il est impossible d'assurer plus de quelques mois un véhicule restant à l'étranger => le véhicule doit être ré immatriculé dans le pays où il circule majoritairement.

Ensuite petit souci logistiques quand le CT sera à mettre à jour.

Modifié janvier 10, 2022 par cashou

[sarti]

J'ai donné 2 liens, va donc les lire @cashou.

Tout se fait selon la résidence principale. Si t'habites 8 mois à Paris mais te rends 4 mois par an en Andalousie pour passer l'hiver, ta voiture restera immatriculée en France. Si demain tu décides de t'installer en Espagne à l'année, il va falloir faire immatriculer la voiture dans ce pays.

 

Nous sommes dans une entité appelée Union Européenne. Le contrat auto est valable dans toute l'Union dans les conditions prévues par le contrat. Certains assureurs sont plus strictes sur la durée pendant laquelle on peut être hors de son pays de résidence. Il faut donc bien vérifier son contrat.

Si t'es en panne sur autoroute et que ton contrat prévoit une prise en charge max de 160€ par intervention, alors tu auras ces 160€ dans quel pays de l'Union que ce soit. Mais par contre, si finalement en Italie (par exemple) le coût de ce remorquage est de 240€, la différence sera à ta charge, ton assureur ne prenant en charge que ce qui est prévu dans le contrat.

 

Ton assureur ne prendra pas forcément en charge si tu te rends dans un pays extérieur de la CEE ou de l'espace économique européen (Suisse, Andorre et Croatie). Dans ces conditions il faudra prévoir un extension de garantie.

 

=> https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31983L0182&from=FR

 

=> https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/insurance/validity/faq/index_fr.htm

Modifié janvier 10, 2022 par sarti

[pedro51biso]

Le 10/01/2022 à 12:07, sarti a dit :

Mais absolument pas.

Immatriculation = lieu de résidence normale = résidence principale

 

https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm

 

https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-adresse-etranger

 

Y a pas plus simple.

Faut arrêter de venir raconter n'importe quoi.

 

L'État ne vérifie pas forcément que la personne a bien sa résidence principale à l'adresse donnée. Mais ce n'est pas pour autant que la pratique est légale.

"Pas vu, pas pris"

Je pense qu’en effet, soit tu travailles aux impôts depuis peu ou à la commission européenne, soit tu manques de discernement. 😝

 

je comprends ta remarque sur la directive  européenne et ce que dis la loi française en théorie. C’est vrai que c’est un peu contradictoire…😬

mais appelle les impôts et expose leur ce cas (je l’ai déjà fait) Tu verras qu’ils te diront de faire : moi il m’ont conseillé de faire ça ! 😉

comme tu ne peux pas avoir de carte grise avec une adresse étrangère, il suffit d’enregistrer sa résidence secondaire! La demande sera traitée sans tricher. 

laisse tomber ces textes européens dont les autorités françaises n’ont que faire…
 

le permis de conduire peut être aussi un souci. (On parle de la suisse ici) et un résident français ne peut pas rouler librement en plaque suisse en France. C’est un problème douanier qui est sévèrement sanctionné d’ailleurs. 

 

Bref, il y a la loi brute, et la réalité fiscale. 
Mais en théorie tu as presque raison et tu pointes un domaine bien trop contradictoire pour que la législation puisse donner une réponse claire. 
En attendant, roulez jeunesse…

 

[cashou]

Le 10/01/2022 à 20:04, sarti a dit :

J'ai donné 2 liens, va donc les lire @cashou.

J'ai lu.

Mais soit il manque des cas d'usages, soit c'est tout simplement inapplicable (ce qui ne serait pas un cas isolé ).

Je connais assez bien la question personnellement et je ne connais aucun assureur en France qui assure un véhicule qui reste dans un pays autre que la France (même dans l'UE) plus que 12 mois (et souvent c'est pas plus de 6).

Par ailleurs, je ne connais pas d'assureur non plus qui assure un pays immatriculé dans un autre pays, même si ce véhicule circule et est stationné dans le pays de l'assurance.

 

Mais si tu m'envoies des liens d'assureurs contradictoires je serais intéressé

 

Idem pour le CT (on est obligés de faire des centaines / milliers de km pour aller le faire dans le pays d'immatriculation dans ton cas d'usage ?).

Modifié janvier 10, 2022 par cashou

[Invité]

Hello de suisse. Déjà de quel canton?

Valais et Genève donnent de 1500 à 3000 pour un véhicule neuf je crois .

Vaud et Fribourg rien.

 

Ensuite importer quand la sr+ est à 39k soit le prix français bonus déduit...je vois pas l intérêt et il faudra payer des douanes au port Franc à l importation..

 

Une 3 ou une y ici me semble plus sage.

 

En plus je doute que ça soit rentable en occasion car beaucoup les vendent à deux Allemands ou autre pro de l export qui les claquent au Danemark pour une somme juteuse vu le prix neuf là bas très haut .

Donc tu risques de trouver des prix élevés et des vendeurs désireux de faire une plus value sur ton dos et qui n auront sûrement pas la réalité du marché suisse en considération.

mes deux centimes d avis