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coxelec

Immatriculation en zone franche Dép 01 et 74

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Bonjour la communauté.

Quelqu’un ici a-t-il déjà fait immatriculer sa Tesla en zone franche dans les départements du 01 ou du 74?
Ou, il y a t-il une personne qui peut m’expliquer la procédure?

NB: Ma Tesla viens d'être payée dans sa totalité, taxe de douane comprise et j'attends la livraison.

D’avance merci.

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J'habite également dans les zones franches que tu cites. J'avais exploré la piste de l'immatriculation en plaques rouges et j'étais arrivé a la conclusion que ce n'était pas possible pour une tesla.
Il faudrait que je re-recherche pour te trouver les raisons exactes dont je ne le souviens plus mais de mémoire :
Pour immatriculer une voiture en plaques rouges il faut que cela soit clairement prévu dans le processus d'importation, que les voitures destinées à être detaxées soit stockées dans des aires de stockage dédiées , sous douane .... Bref quand ok voit les problèmes de logistique au débarquement, je ne pense pas que Tesla soit prêt a rajouter quelques complications dans le processus.
Mais si tu as d'autres infos je suis preneur :)

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Pour l’instant la seule piste valable que je possède c’est un mail délivré par un chef de la préfecture l’Ain.

 

«Bonjour,

Les véhicules automobiles de marque étrangère déclarés par des personnes installées dans le pays de Gex sont exemptés de droits de douane et peuvent être immatriculés avec l'usage "véhicule payes de Gex"
L'immatriculation est effectuée selon les règles de droit commun, en série normale sur présentation des pièces suivantes :
-un document 846 B, remis par les services des douanes
-un justificatif de domicile dans cette zone géographique.

Cordialement»

Ça va être a moi de me débrouiller je pense.

Texte de référence
article 4-G
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&idArticle=JORFARTI000020237198&categorieLien=cid

 

 

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Le 29/03/2019 à 13:30, Etienne01 a dit :

Coxelec, as-tu avancé sur ce sujet ?

Oui. J’ai pris la voiture en plaque 01 sans faire d’histoire.
À part se lancer dans une bataille juridique, pas d’autre choix. Tesla ne fait pas la détaxe pour l’instant.

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