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Forum • garantie hyundai ... un flou ? (revente véhicule)

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Sujet à remplir avec l'histoire de la garantie qui "sauterait" (conditionnel) en cas de revente ?

 

C'est pas légal, déjà ... de faire cela.

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Pour ma part comme dis précédemment sur plusieurs de mes posts un récapitulatif est nécessaire.

Mandataire/ revente d'un véhicule neuf / occasion

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Pour les mandataires :

 

Chez un mandataire ...surtout très connue c'est bien spécifier dans les contrats :

LA garantie sera égal a la garantie constructeur appliqué lors d'un achat en concession.....et on peux d'ailler se faire livrer la "béte" en concession....

 

le texte du mandataire sur leur site :

 

 

De nombreux automobilistes se posent la question à savoir comment fonctionne la garantie constructeur pour une voiture neuve achetée auprès d'un mandataire auto. En effet, certains supposent qu'en raison de remises qui peuvent atteindre les 40%, les véhicules ne sont pas garantis à l'identique. Cependant, cette idée reçue est fausse : les automobiles des mandataires bénéficient bel et bien de la même garantie.

 

En effet, dans le journal officiel, en date du 31 juillet 2002, le règlement n°1400/2002 de la commission met en application l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile. Celui-ci impose aux constructeurs automobiles de proposer une garantie qui est valable dans toute l'Union Européenne.

 

Ce qu'il faut comprendre : une voiture neuve achetée en France pourra être prise en charge en garantie en France mais aussi à l'étranger pendant vos vacances dans l'Union Européenne. Pareillement, une voiture neuve en provenance d'Europe (Espagne, Italie, Lituanie…) sera prise en garantie dans toutes les concessions de France. C'est donc une obligation légale de la part des constructeurs et concessionnaires.

 

A savoir également, le délai de garantie des voitures vendues par les mandataires est identique à celui d'un concessionnaire. C'est bien le constructeur qui propose et assure l'application de cette garantie et non le vendeur. Cette durée varie selon les marques entre 2ans (Peugeot, Renault…) et 7ans (Kia).

 

La seule subtilité chez les mandataires concerne les véhicules en stock qui pour certains sont déjà immatriculés. En effet, la garantie constructeur débute à l'immatriculation, ainsi votre voiture ne sera pas garantie 24mois mais 22 par exemple. Il suffit de demander la date de début de garantie aux mandataires, la plupart du temps, les véhicules sont immatriculés depuis 1mois, davantage, la remise sera majorée en conséquence ou une extension de garantie pourra être proposée.

 

Vous l'aurez compris, les voitures neuves des mandataires bénéficient de remises élevées mais aussi de la garantie du constructeur à l'identique. Son application se fera également dans les mêmes conditions que pour un véhicule acheté directement chez un concessionnaire.

 

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Pour la revente entre particulier

 

TROIS choses à distinguer:

- Garantie Légale,

- La garantie conventionnelle du constructeur

- La garantie contractuelle

 

 

 

Garantie légal (plus entre véhicule occasion ancien)

 

 

 

L'acheteur bénéficie tout d'abord de la garantie légale.

 

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » (Code civil, art. 1641).

 

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La garantie conventionnelle du constructeur:

 

La garantie conventionnelle du constructeur

Si la voiture est récente, l'acheteur bénéficie parfois encore de la garantie conventionnelle du constructeur (« garantie réseau »). Cette garantie est attachée au véhicule, et non à son propriétaire. La revente d'un véhicule toujours sous garantie n'a donc aucun effet sur celle-ci. La Commission des clauses abusives l'a expressément dit. Elle a recommandé, dans sa recommandation n° 94-05 concernant les bons de commande et les contrats de garantie des véhicules d'occasion, que soient éliminées les clauses ayant pour objet ou pour effet, « de prévoir une exclusion de garantie en cas de revente ».

 

 

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La garantie contractuelle

 

La garantie contractuelle

Le véhicule peut aussi bénéficier d'une garantie contractuelle (« garantie réseau ») dont les conditions et portée sont précisées dans le Carnet de garantie remis à l'acheteur ou sur le bon de commande. En cas de problème, s'y rapporter pour la faire jouer. Par cette garantie, le vendeur et/ou le fabricant s'engagent à améliorer les conditions de garantie du bien vendu en s'engageant à faire plus et mieux, mais pendant une période limitée. La garantie conventionnelle ne se substitue pas à la garantie légale et elle ne doit pas l'occulter.

 

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IMPORTANT:

 

Recommandation n°79-01 de la commission

Dans cette recommandation relative aux clauses abusives insérées dans les contrats de garantie, la Commission des clauses abusives recommande que soient éliminées des bons de commande et de garantie des véhicules d'occasion les clauses ayant pour objet ou pour effet :

- de supprimer ou de limiter l'une des actions prévues dans le cadre de la garantie légale ;

- de rendre le professionnel maître de la garantie à accorder, notamment en la subordonnant à l'envoi d'un document ;d'attribuer l'obligation de garantie au seul fabricant ou au seul vendeur, à l'exclusion de l'autre ;

- d'écarter, en cas de revente, du bénéfice de la garantie légale les sous-acquéreurs ;

de supprimer ou de réduire l'obligation pour le professionnel de réparer certains dommages corporels ou matériels dont la cause reconnue est le défaut ou vice caché de l'objet vendu ;de limiter dans le temps la garantie légale ;

- d'exclure de la garantie légale une ou plusieurs pièces de l'objet vendu, y compris les pièces déjà réparées à son titre ;

- d'obliger le consommateur, sous peine de perdre le bénéfice de la garantie, à faire réparer l'objet défectueux chez le fabricant ou chez un réparateur agréé, lorsqu'une telle clause n'est justifiée ni par la sécurité des consommateurs, ni par la technicité de l'objet, ou lorsque le réseau du réparateur n'est pas accessible dans des conditions normales ;

de dispenser le fabricant ou le distributeur de rembourser certains frais prévisibles lors de la conclusion du contrat de vente, occasionnés par la réparation du défaut ou vice caché.

------------------------------

 

Fin du blablatage....

 

j 'espere que ca pourra vous aidez

 

source https://www.paruvendu.fr/auto-moto/I/Vos-garanties-a-l-achat-d-une-voiture-i2378

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Cela est un peu en contradiction avec ce qui est écris sur le site de hyundai :

 

Important :

La garantie 5 ans kilométrage illimité de Hyundai a été modifiée récemment. Désormais, la garantie 5 ans kilométrage illimité de Hyundai s’applique uniquement aux véhicules Hyundai vendus initialement par un Distributeur Agréé officiel Hyundai à un client final, conformément aux termes et conditions du carnet de Garantie Entretien & Assistance du véhicule.

 

En fonction de la date de production du véhicule, de son délai de livraison et de la durée du stockage, le véhicule peut être susceptible de bénéficier de l’ancienne politique de garantie, conformément aux termes et conditions du carnet de Garantie Entretien & Assistance du véhicule. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter votre Distributeur Agréé officiel Hyundai.

 

Je ne parle pas de la garantie légale mais commerciale.

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En cas de revente je pense pas que sa pose souci si la voiture a été acheté dans une concess Hyundai:

Voiture vendu initialement par hyundai donc garantie

 

Pour les mandataires, ils peuvent eux aussi etre revendeur agréé , il serait judicieux de la part de Hyundai de donner une liste de revendeur agréé

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En cas de revente je pense pas que sa pose souci si la voiture a été acheté dans une concess Hyundai:

Voiture vendu initialement par hyundai donc garantie

 

Pour les mandataires, ils peuvent eux aussi etre revendeur agréé , il serait judicieux de la part de Hyundai de donner une liste de revendeur agréé

 

 

c est pas faux...car je vois sur la réunion c 'est une enseigne indépendante qui vends hyundai( et d 'autre marque) ..et donc c'est un établissement qui est juste agrée et qui revends donc avec les garanties constructeurs;..

 

ca irait donc dans ce sens pour un mandataire !

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