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sofyen31

Durée de conservation du véhicule

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Bonjour, Bonsoir,

 

En remplissant le formulaire de prime a la conversion, je vois qu'il faut conserver son véhicule électrique pendant 2 ans.

Avez vous plus d'infos ? est ce normal ? je pensais que c'était 6 mois.

PS: c'est pour le cas d'un véhicule électrique d'occasion.

 

Bien cordialement

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oui l' article a été mis a jour le 19/01/21 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000031748201/2021-01-21/#LEGISCTA000034064145

 

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

 

si c'est une location neuf =oui vous ne pouvez pas le rendre ou le cédé avant deux ans 

en achat neuf = toujours 6 mois et 6000 kilometres

occasion =2 ans

AA

Modifié par alice

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Pas utile de poster la même demande plusieurs fois.

Effectivement, c’est 2 ans de détention pour les VO :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043016428/2021-01-21

 

"4° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les deux ans suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;"
 

Modifié par Gégé

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c'est vrai que ces infos sont trouvables facilement ....

mais bon...que voulez vous Gégé ....il faut bien aider

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Désolé pour le double post. Je pensais avoir écrit sur le mauvais topic...

Voici ce que ca me mets en photo ( pièce jointe). D'ou mes doutes...

 

Capture d’écran 2021-02-03 211246.png

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oula 

vous avez du cliquer sur véhicule d'occasion car en neuf c'est pas ça

et si c'est un véhicule d'occasion que vous avez acheter c'est bien ça 

alors oui il faut garder la voiture deux ans, normal

Modifié par alice

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Effectivement, je n'était pas a jour sur la loi. J'étais encore sur les 6 mois. Par curiosité savez vous approximativement depuis quand est ce que c'est 2 ans pour les véhicules d'occasion ? est ce récent ( 19 janvier 2021) ?

Merci pour les réponses.

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il y a 1 minute, alice a dit :

non le décret pour le bonus occasion 1000 euros a été validé et mis en application le 9/12/20

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

AA

J'ai du mal a saisir. Personnellement je parle de la prime a la conversion et non du bonus de 1000 euros... Pour la prime a la conversion et donc la mise a la casse d'un véhicule, dois on garder le véhicule acheté 2 ans ou bien 6 mois ?

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Automobile Propre

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