Droit / Obligation pour les solutions de recharge.

[T.Romain]

Bonjour à tous.es,

Je travaille dans un établissement scolaire à 160km de mon lieu de résidence et la borne de recharge la plus proche est à 1,3Km du lycée. Je roule en Nissan Leaf 40kw. Le gestionnaire refuse que je puisse me charger au lycée.

Ma question est la suivante : Y a t'il une obligation à respecter pour le lycée où je travaille, ai je le droit à une solution de recharge dans l'établissement?

Cordialement

Romain

[Remy]

A ma connaissance, aucune obligation pour les employeurs de fournir une prise / borne à leurs employés, ni dans le privé, ni dans l'administration.

 

[npir]

Le 02/12/2021 à 10:44, T.Romain a dit :

Le gestionnaire

Le gestionnaire n'est pas l'ordonateur, si on les écoutes rien n'est possible.

Passer par le conseil d'administration, demande au chef d'établissement (pas perso la demande mais pour tout le monde en justifiant que ça peut permettre le passage à l'électrique de collègue ne pouvant recharger a la maison, mission écologique de l'établissement en montant la voie à suivre pour les élèves...)

[Moshe]

Pour les parkings de bâtiments non résidentiels, obligatoire à partir de 2025 pour tous les parkings de plus de 20 places. Obligatoire dès à présent dès qu'il y a des travaux de rénovation ou de construction. LOM L113-12 et L113-13 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041563731/2021-07-01
 

Modifié décembre 4, 2021 par Moshe

[type901]

Le 02/12/2021 à 12:37, npir a dit :

Le gestionnaire n'est pas l'ordonateur, si on les écoutes rien n'est possible.

Passer par le conseil d'administration, demande au chef d'établissement (pas perso la demande mais pour tout le monde en justifiant que ça peut permettre le passage à l'électrique de collègue ne pouvant recharger a la maison, mission écologique de l'établissement en montant la voie à suivre pour les élèves...)

Le chef d'établissement n'est probablement pas compétent : il n'est pas propriétaire des locaux qui sont généralement propriété du département, les coûts énergétiques étant généralement pris en charge par les communes envoyant des élèves dans l'établissement. 

Est-ce que l'installation électrique de l'établissement est dimensionné pour alimenter un parc de bornes (on va pas en mettre une seule) ? Quel modèle de tarification sera appliqué pour ne pas avoir à répondre à des questions du genre "pourquoi on lui offre l'énergie pour sa voiture et pas à moi ?" etc ...

[npir]

Le 13/12/2021 à 18:58, type901 a dit :

propriété du département,

Il parle d'un lycée les locaux appartiennent à la région.

Le 13/12/2021 à 18:58, type901 a dit :

les coûts énergétiques

Sont supportés par le lycée

Le 13/12/2021 à 18:58, type901 a dit :

installation électrique de l'établissement est dimensionné pour alimenter un parc de bornes

Si c'est pour 10x450kW non, après a dimensionner en fonction, mais les abonnements surtout pour des établissements industriels sont costaux.

Le 13/12/2021 à 18:58, type901 a dit :

Quel modèle de tarification

A discuté en conseil d'administration, comme les repas ou la façon dont les personnels abitant sur place doivent payer électricité, chauffage ou autres.

Et je n'ai pas, il me semble, parlé de gratuité.

 

 

[type901]

Pour reprendre la question à la base, il n'existe pas à ce jour de droit à la prise permettant de recharger son véhicule électrique sur le lieu de travail comme ça existe dans l'habitat collectif, même si des obligations d'équipement existent pour les créations de nouveaux parking (mais qui ne couvrent que 5% des places créées)

 

Donc la résolution du problème de @T.Romain passera selon moi par la bonne volonté de la collectivité territoriale car je ne pense pas que les investissements dans les infrastructures de recharge soient de la compétence de l'établissement, mais plutôt de la municipalité qui a pour mission de trouver le bon équilibre entre les besoins de sa population et ses investissements.

 

Le fond du problème est, selon moi dans cette phrase :  "la borne de recharge la plus proche est à 1,3Km du lycée"

 

Est-ce que à terme, chacun pourra espérer avoir la borne ad-hoc à l'endroit qu'il souhaite ... ?