Bonjour à tous,

Je suis locataire d’un appartement avec box fermé, je roule en Tesla Model Y depuis plusieurs années et je n’ai toujours pas de solution de recharge chez moi. Voici ma situation, je serais vraiment curieux de savoir si certains d’entre vous sont passés par là.

Mon besoin est simple, une alimentation électrique basique dans mon garage, pas une borne connectée ni une infrastructure complexe. Juste de quoi recharger lentement, en toute sécurité et la nuit.

En contactant le syndic, j’ai appris que la copropriété avait voté en AG la mise en place d’une solution collective via Zeplug. À ce jour, aucun copropriétaire n’a souscrit à l’offre et aucun travaux n’ont été engagés. L’infrastructure n’existe donc pas encore concrètement.

J’ai donc demandé à bénéficier du droit à la prise pour une installation individuelle. Réponse du syndic, le vote en AG suffit, je dois obligatoirement passer par Zeplug. À noter que plusieurs copropriétaires avaient déjà fait installer une alimentation individuelle dans leur box avant le vote en AG, que ce soit pour recharger un VE ou simplement avoir de la lumière.

Ce qui me pose problème avec Zeplug, ce n’est pas le principe d’une solution collective, mais le rapport entre mon besoin (une simple prise renforcée) et ce que ça implique (coût d’installation, abonnement mensuel, dépendance durable à un opérateur unique même en achetant la borne). Difficile de voir la justification pour un usage aussi basique.

En creusant le sujet, j’ai trouvé l’article L113-16 du Code de la construction et de l’habitation, qui précise que le syndicat ne peut s’opposer à une installation individuelle que pour un motif sérieux et légitime, ou lorsqu’une infrastructure collective permet l’équipement des résidents dans un délai raisonnable. Or ici, cette infrastructure n’est pas encore réalisée, et sa concrétisation semble même conditionnée à la souscription d’un premier résident.

J’ai donc du mal à voir en quoi le refus du syndic est fondé juridiquement. Est-ce que des personnes ici ont vécu une situation similaire, notamment dans des copropriétés ayant opté pour Zeplug ou un autre opérateur exclusif ? Comment le droit à la prise a-t-il été interprété dans votre cas ?

Merci d’avance pour vos retours !

Le droit à la prise n'existe plus à partir du moment où ne serait-ce qu'une solution est à l'étude au niveau de la copro, donc existe encore moins une fois le vote pour zeplug acté; peu importe qu'il y ait deja qq qui ait souscrit ou non.

Donc à partir de maintenant, pour pouvoir te brancher sur le tableau electrique de la copro il faudrait que t'arrives à faire voter (via ton proprio) ton projet à la majorité des copropriétaires lors de la prochaine réunion annuelle ; tu ne peux plus passer en force sans leur validation (via le droit à la prise). Je penses que vu qu'une majorité a voté zeplug, ca sera un parcours tres tres incertain (à mon avis pour avoir une petite chance que ca passe il faudrait deja ne surtout pas qu'ils soient au courant que c'est pour charger une voiture, mais juste pour electrifier).

Sans ce vote, tu vas etre obligé d'etre sur l'architecture zeplug et donc de prendre à minima une borne 3,7kW, pourquoi une borne ?Les simples prise renforcées n'ont plus aucune aide de l'état depuis l'été 2023, pendant un certain temps zeplug a laissé la possibilité de demander quand même une prise renforcée, mais avec le paradoxe que celle-ci était plus chère (la somme forfaitaire d'installation) que les bornes. Assez vite ils ont arrêtés de proposer les prises renforcées, j'imagine que personne ne les prenait (logique).

Bon apres l'avantage de zeplug, c'est que meme si pour l'instant il n'y a rien d'installer dans ta copro, ca va généralement tres vite (j'étais le 1er et ca a mis que 3 mois tout compris, malgré la creation d'une arrivée 36kVA supplémentaire), car ils sont dans les petits papiers d'enedis et passent devant tout le monde (c'est un peu l'embouteillage depuis que les copros peuvent passer en direct pour faire une solution colonne enedis avec un linky par utilisateur.

Modifié hier à 17:071 j par barbaresclub

Merci pour ce retour d'expérience.

Je ne vais pas vous cacher que la situation me déçoit un peu. J'espérais pouvoir m'en sortir avec quelque chose de simple, une alimentation basique dans mon box, rien de plus. Se retrouver lié durablement à un prestataire unique pour un besoin aussi élémentaire, c'est exactement ce que je voulais éviter, surtout quand j’achète la borne.

En tout cas, merci pour les précisions et pour le temps accordé.

Lorsqu'il entend s'opposer aux travaux pour un motif sérieux et légitime, notamment lorsque le syndicat de copropriétaires décide de la réalisation des travaux afin d'équiper les places du parc de stationnement de l'immeuble, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires saisit, à peine de forclusion, le président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans un délai de trois mois à compter de la notification mentionnée au quatrième ou au cinquième alinéa qui lui a été faite. Le cas échéant, la saisine précise la date à laquelle la décision de réaliser les travaux d'équipement a été prise en assemblée générale.
« Dans un délai de quinze jours à compter de cette saisine, le syndic la notifie, selon les cas, au copropriétaire ou au copropriétaire bailleur et au locataire ou à l'occupant de bonne foi.
« Le locataire, l'occupant de bonne foi ou le copropriétaire peut faire procéder aux travaux conformément au descriptif détaillé mentionné au troisième alinéa lorsque :
« 1° Aucune saisine du président du tribunal judiciaire ne lui a été notifiée dans le délai mentionné au septième alinéa ;
« 2° Le syndic représentant le syndicat des copropriétaires s'est opposé aux travaux au motif que le syndicat souhaite les réaliser lui-même et que ces travaux n'ont pas été engagés, au plus tard, trois mois après la saisine du président du tribunal judiciaire mentionnée au sixième alinéa, ou ont été engagés dans ce délai mais n'ont pas été réalisés dans un délai de six mois à compter de la date de cette saisine.

Tu peux toujours faire valoir ton droit à la prise.

Mais le syndic avancerera le motif serieux et legitime (Vote AG Zeplug)

Seule possibilité de passer outre :

• Le syndic ne saisit pas le Tribunal judiciaire dans les 3 mois

• Le syndic saisit le Tribunal dans les 3 mois mais les travaux n'ont pas été engagés dans les 3 mois suivant

• Le syndic saisit le Tribunal dans les 3 mois mais les travaux ne sont pas terminés dans les 6 mois suivant

D'une part cela sera long (minimum 9 mois), d'autre part ne t'attends pas à ce que le syndic te facilite la vie (Pour essayer d'equiper ma residence secondaire, j'ai commencé les demarches en 2023, j'en suis à plus de 2 k€ de frais d'avocat et je dois saisir le tribunal pour forcer le syndic à signer alors qu'il n'y a pas d'infrastucture collective existante ou votée)

Tout dépend quelle était la décision de l'AG autorisant les copropriétaires à installer une prise dans leur box. Si il s'agit de décisions individuelles autorisant nommément M Trucmuche à installer une prise dans son box, puis M Machin, puis M Tartempion, je crains que ce ne soit râpé.

Mais chez moi, l'AG avait autorisé tous les propriétaires de box à installer l'électricité dans leur local, bien longtemps avant que je n'arrive. Tous ne l'ont pas fait, mais ceux qui voudraient le faire maintenant doivent pouvoir se prévaloir de cette décision, comme je l'avais fait il y a quelques années.

Ceci dit, la solution où on charge sa voiture sur une prise reliée à l'installation électrique des parties communes n'est pas viable sur le long terme. Ca fonctionne si une ou deux voitures chargent, mais si progressivement tout le monde passe à l'électrique, l'installation ne tiendra pas.