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Destruction du véhicule avant ou après achat pour toucher la prime à la conversion.

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Bonjour je vais rendre ma Zoé après 3 ans de LLD et je vais en racheter une autre en occasion à 1 particulier(la mienne est trop cher en rachat), j'ai vu que je pouvais avoir 1000 euros de bonus peu importe les revenus, tout le monde est éligible, j'aimerais aussi avoir les 2500 euros de Prime à la conversion pour destruction de mon Scénic diesel de 2007.

J'ai lu qu' il faut le déposer dans 1 centre agréé VHU qui me donnerait 1 certificat de destruction mais j'aimerais savoir dans quel ordre procéder.
Acheter la voiture électrique puis faire détruire le Scénic et faire la demande ou bien il faut qu'au moment de l'achat le scénic soit déjà détruit. 
Est-ce que l'ordre a de l'importance?

Merci

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Bonsoir,

 

L’ordre n'a pas d'importance tant que l''on reste dans l'intervalle 3 mois avant et 6 mois après la date de facturation du véhicule acheté.

 

 

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

Si la mise au rebut du vieux véhicule intervient avant la date de facturation du nouveau véhicule, est-ce qu'il est possible de bénéficier de la prime à la conversion ?

Oui. La mise au rebut du véhicule ancien doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d'une acquisition ou la date du 1er versement du loyer dans le cadre d'une location. Par conséquent, si la mise au rebut intervient en dehors de ces délais, elle ne peut permettre le bénéfice de la prime à la conversion.

 

Modifié par renatototo

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Bonjour, je ne pense pas utile de polluer en creant 1 topic, j'aimerais savoir si la CG "physique" est obligatoire dans la demarche?  J'ai toujours la version électronique qui a été envoyée au moment de l'établissement à mon non du certificat.

Bon weekend à vous, merci

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Le 22/09/2022 à 23:40, renatototo a dit :

Bonsoir,

 

L’ordre n'a pas d'importance tant que l''on reste dans l'intervalle 3 mois avant et 6 mois après la date de facturation du véhicule acheté.

 

 

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

Si la mise au rebut du vieux véhicule intervient avant la date de facturation du nouveau véhicule, est-ce qu'il est possible de bénéficier de la prime à la conversion ?

Oui. La mise au rebut du véhicule ancien doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d'une acquisition ou la date du 1er versement du loyer dans le cadre d'une location. Par conséquent, si la mise au rebut intervient en dehors de ces délais, elle ne peut permettre le bénéfice de la prime à la conversion.

 

Merci pour ta réponse je vais attendre d'acheter avant de la détruire.

J'ai vu que les centres agréés reprenaient gratuitement les véhicules ai je le droit de récupérer des pièces avant de la déposer je souhaiterais vendre certaines pièces.
Merci

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Le 27/09/2022 à 12:37, audex a dit :

Merci pour ta réponse je vais attendre d'acheter avant de la détruire.

J'ai vu que les centres agréés reprenaient gratuitement les véhicules ai je le droit de récupérer des pièces avant de la déposer je souhaiterais vendre certaines pièces.
Merci

A priori non, le destructeur de l'automobile peut demander à ce que le véhicule soit entier.

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Bah perso je ne partais pas pour une prime à la conversion, mais une voiture m'a lâché 2 semaines après la réception du VE. Du coup j'ai fait une session pour destruction. J'attends le certificat de destruction. J'avais peur d'avoir un gros pépin sur l'une des 2 thermiques quelques mois après le VE, aucune des deux n'a attendu. Joint de culasse pour la première et entretien FAP pour le second la même semaine !

La focus n'aura pas soufflé sa 22ième bougie. La 207 de 2011 sera remise d’aplomb pour, j'espère, quelques années au service de mon étudiante de fille (en lieu et place de la Focus).

Modifié par sim_v

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