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namhto

Date de facturation nouveau véhicule pour prime à la conversion

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Bonjour,

Je suis actuellement en possession d'une Clio 2 que je compte changer dans les prochaines semaines par une Golf 7 GTE tout en étant éligible à la prime à la conversion. Cependant, je ne suis propriétaire de la Clio que depuis octobre 2020 et je voulais savoir si je serai éligible à la prime de conversion en achetant la Golf avant même que la Clio n'ait fêté ses 1 an en ma possession (date de facturation et carte grise en septembre 2021). Je tiens à préciser que ne céderai la Clio qu'après avoir passé 1 an en ma possession.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonne journée

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Oui ça passe comme par exemple :
Tu achètes au 1er septembre tin élec donc tu as jusqu'à 3 mois après pour jeter ton diesel soit jusqu'au 1er décembre.
Tel à l'assistance Pré Conversion ça sera mieux : 0800747400

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Posté(é) (modifié)

Renseigne-toi bien.

J’ai bien peur qu’il faille un an entre la date de la CG de la Clio et la date de la facture de la Golf. 

Modifié par Gégé

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Posté(é) (modifié)

bonjour bonjour,

oula oula oula ...

ne pas confondre 1 an minimum de detention 'a l'achat' et lapse de temps pour mettre au rebus son vieux diesel 

l'achat du vehicule doit etre posterieure a la date de detention

pour la mise au rebus elle peut se produire trois mois avant achat et dans les 6 mois apres si le vehicule a bien 12 mois revolu en votre possession

les z'amis soyez certains que le refus sera facile pour l'ASP 😙 pour non respect des 12 mois revolus a la date de facturation du vehicule Neuf (ou d'occaz)

apres vous pouvez essayer car les conseilleurs ne sont pas les payeurs....

Modifié par alice

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Bonjour,

Pour mon cas, ma carte grise de la clio date du 7 octobre 2020. Donc si j'ai bien compris, il faut que j'achète la nouvelle voiture qu'à partir du 8 octobre 2021. Pour la mise à destruction je la ferai dans les 2 semaines après l'achat du nouveau véhicule (je n'ai aucunement envie de payer 2 assurances haha).

Merci pour vos réponses 😁

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Bonsoir à toutes et tous,

 

Je suis nouveau sur ce forum qui m'apporte beaucoup d'infos pour mon choix de future voiture electrique.

Désolé si je reviens sur ce sujet mais je suis à peu prés dans un cas similaire.

 

Je suis décidé pour l'achat d'une TM3 SR+ d'ici fin d'année. Actuellement propriétaire d'une C3 Diesel de 2005, je souhaite bénéficié de la PAC.

Mon problème : je suis proprio de ce véhicule depuis le 29/12/2020 et le bonus écologique actuel de 6000€ baisse en 2022.

Est ce jouable d'après vous niveau ''timing'' pour cumuler tout ça ? Si je comprends bien , il faudrait que je sois facturer par TESLA le 30 ou 31 /12 .

 

Dans l'attentes de vos commentaires ou idées...

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Traditionnellement, si les mesures d’une année "N" sont plus favorables que celles de l’année "N+1", ces conditions plus favorables sont maintenues pour les commandes passées avant le 31/12/N, à condition que la livraison et la facturation interviennent avant le 31/03/N+1.

 

Pour les 12 mois de détention de la PAC, c’est la date de facturation du nouveau vehicule qui fait foi.

En clair, si c’est trop difficile d’arranger la livraison le 30 ou le 31 décembre 2021 tu pourrais, probablement, béneficier des conditions "2021" en commandant en décembre, pour une livraison en janvier.  

 

A vérifier avec les decrets.       

Modifié par Gégé

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Il y a 15 heures, StephTM3 a dit :

Mon problème : je suis proprio de ce véhicule depuis le 29/12/2020 et le bonus écologique actuel de 6000€ baisse en 2022.

Est ce jouable d'après vous niveau ''timing'' pour cumuler tout ça ? Si je comprends bien , il faudrait que je sois facturer par TESLA le 30 ou 31 /12 .

Hello @StephTM3,

Ces dernières années, c'est la date de commande qui a fait foi pour l'attribution du bonus éco lié à l'achat d'un VE neuf, avec une limite de 3 mois supplémentaires pour la livraison au maximum. Ce qui laisse supposer, si les bonnes habitudes ne changent pas, que si tu commandes avant le 31 décembre 2021 pour une livraison entre le 1er janvier et le 31 mars 2022, tu pourras bénéficier du bonus écologique de 6000€.

Pour la prime à la conversion, c'est la date de facturation (ou de paiement du 1er loyer en cas de LOA) qui fait foi en effet. Mais si le dispositif est prolongé ou reconduit, tu devrais pouvoir bénéficier quand même de la prime si tu es facturé et livré en février ou mars 2022. Je n'ai pas réussi à trouver sur Légifrance une date de fin d'application du décret... mais je crois que personne ne sait encore si cela va être prolongé ou pas...même si je serai surpris que ca s'arrête (surtout pour l'achat d'un véhicule neuf, car les constructeurs sont en difficulté..).

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000031748201/#LEGISCTA000034064145

 

Car, si l'idéal est comme le souligne @Gégé est une facturation au 31 décembre 2021, ca me semble compliqué. Je m'explique : cela me semble utopique d'envisager cette option car TESLA facture toujours quelques jours AVANT la date de livraison, le temps que les fonds puissent être versés (soit au moins 1 semaine), et ne livre JAMAIS en début de trimestre. C'est à dire qu'en insistant, et en passant commande maintenant, ils doivent être capable de livrer le 30 ou le 31 décembre (jeudi ou vendredi), mais je crains qu'il ne soit pas possible d'avoir une facture datée d'après le 24 décembre pour une livraison à ces dates. Et négocier une livraison début janvier me semble très très compliqué... donc la "fenêtre de tir" est très très serrée voire injouable, sauf si le dispositif de PAC est reconduit, auquel cas,  il suffit juste de passer la commande avant le 31 décembre (voire avant s'il y a beaucoup de demande pour être sûr que Tesla soit capable de livrer avant le 31 mars).

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Bonjour

 

Merci pour ces retours.

Je vais me rapprocher de Tesla pour essayer de conclure ca et cumuler bonus écologique à 6000€ et PAC à 2500 €.

 

Dommage pour la livraison en 2022 , j'ai trop hate !!! ☹️

 

Steph

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Faut voir avec Tesla s’il ne serait pas possible d’éditer la facture le 30 ou le 31 decembre => carte grise demandée le même jour et livraison quelques jours plus tard.

De cette façon, l’auto serait considérée comme vendue sur le quatrième trimerstre 2021 : c’est ce qui intéresse Tesla pour leurs statistiques.

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Bonjour,

 

Désoler de déterrer ce sujet mais j'ai besoin d'aide.

Suite commande de ma TM3, pour bénéficier de la PAC, il semblerait qu'il faille être titulaire de la CG depuis plus d'un an mais aussi avoir été assurer en continu ...

Quelqu'un peut confirmer pour l'assurance ? Car ce n'est pas mon cas et donc la prime tomberait à l'eau , dommage car la vieille C3 ne vaut pas 2500€ , loin de là !!!

 

Merci d'avance pour vos retours.

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Le vieux véhicule doit :

  • appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion,
  • être immatriculé en France dans une série normale ou définitive,
  • ne pas être gagé,
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Ainsi, il n'est pas demandé qu'un véhicule non endommagé fasse l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation.

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Le 02/11/2021 à 21:54, alice a dit :

Le vieux véhicule doit :

  • appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion,
  • être immatriculé en France dans une série normale ou définitive,
  • ne pas être gagé,
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Ainsi, il n'est pas demandé qu'un véhicule non endommagé fasse l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation.

Désolé mais je suis certainement neuneu, mais je ne comprends pas cette dernière phrase .

 

Mon véhicule n'a pas été assuré en continu pendant 1 an (il le sera lors de sa mise à la casse) : est ce que ça passe ou pas ?

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'soir a tous

perso j'ai effectue toute la demarche seule, et a aucun moment le site me demanda l'attestation d'assurance ,même quand j'ai benner le camion , le centre VHU en avait rien a faire de mon attestation d'assuré, la seule chose qui est demandé c'est le certificat de destruction et la situation administrative du vehicule ( certificat de non gage )

 

 

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Le 03/11/2021 à 14:07, StephTM3 a dit :

Désolé mais je suis certainement neuneu, mais je ne comprends pas cette dernière phrase .

 

Mon véhicule n'a pas été assuré en continu pendant 1 an (il le sera lors de sa mise à la casse) : est ce que ça passe ou pas ?

pas de véhicule transformé ni de CG étrangère 

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