Couple marié: changement de titulaire et PAC

[tiflof]

Bonjour à tous, 

 

j'ai bénéficié en 2020 de la prime à la conversion de 2500€ pour l'achat d'une E-up d'occasion, en mettant un vieux diesel qui était à mon nom, au rebut. 

Je souhaite m'acheter cette année une TM3, en mettant au rebut une vieille essence de ma femme (la carte grise est à son nom).

Puis-je bénéficier de la PAC si je mets aussi la TM3 à mon nom, ou alors ma femme doit-elle aussi être inscrite sur la nouvelle carte grise?

 

J'ai vu sur les sites du gouvernement et d'autres articles que dans le cas d'un couple marié, la carte grise peut changer de nom, on bénéficiera tout de même de la prime à la conversion.

Mais je n'ai pas vu le cas où l'une des personnes a déjà bénéficié une fois de la prime à la conversion, en particulier si c'est deux fois le même nom sur la carte grise "acquéreur". 

 

Merci pour votre aide! 

[Roadalis]

bonsoir

je crains que non car c'est encore vous le propriétaire

la pac c'est une fois par personne jusqu'au 01/01/2023

celle ci etant nominative, 

c'est sur votre numero fiscal que sera constituer le dossier et celui de 2020 dois y figurer encore 

il est peut etre plus sur de poser la question au numero vert ,ça ne coute rien d'essayer 

mais evitez vous des complications inutiles mettez tout au nom de votre femme...surtout si vous pouvez récupérer 9500 euros

AA

 

Modifié janvier 22, 2021 par alice

[tiflof]

Ok merci pour cette réponse. 

Je vais me renseigner si je peux mettre la voiture à nos deux noms en me mettant en co titulaire. 

Etant donné que c'est moi qui finance la voiture, je préfère assurer le coup en cas de "malheur"....

 

Au pire on peut faire une cession à titre gratuit de elle à moi au bout de 6 mois et 6000km?

Modifié janvier 24, 2021 par tiflof

[ManuTaden]

@tiflof

Bonjour

attention, la carte grise est un document administratif, ce n'est pas le document qui justifie la propriété du véhicule.

donc si vieille essence au nom de mme et carte grise Tesla Mme et M -> prime à la conversion

si vieille essence CG Mme & M et CG Tesla Monsieur -> prime à la conversion. mais vérifiez le nombre de primes auxquelles on a le droit, ça a plusieurs fois été modifié, à certaines périodes c'était une seule

si M peut prouver qu'il a intégralement payé le véhicule, alors M est le propriétaire, même si les deux noms sont sur la carte grise

sur ce pont la jurisprudence est constante depuis des années

 

 

Modifié juin 29, 2021 par ManuTaden

[Roadalis]

merci de cette précision mais comment on fait pour le paiement quand on a un compte joint MR OU MME ? je precise bien "ou"

 

 

[ManuTaden]

Le 29/06/2021 à 21:16, alice a dit :

merci de cette précision mais comment on fait pour le paiement quand on a un compte joint MR OU MME ? je precise bien "ou"

 

dans ce cas le paiement ne peut faire preuve. Donc il faudra trouver autre chose pour prouver qui est propriétaire du véhicule.