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tiflof

Couple marié: changement de titulaire et PAC

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Bonjour à tous, 

 

j'ai bénéficié en 2020 de la prime à la conversion de 2500€ pour l'achat d'une E-up d'occasion, en mettant un vieux diesel qui était à mon nom, au rebut. 

Je souhaite m'acheter cette année une TM3, en mettant au rebut une vieille essence de ma femme (la carte grise est à son nom).

Puis-je bénéficier de la PAC si je mets aussi la TM3 à mon nom, ou alors ma femme doit-elle aussi être inscrite sur la nouvelle carte grise?

 

J'ai vu sur les sites du gouvernement et d'autres articles que dans le cas d'un couple marié, la carte grise peut changer de nom, on bénéficiera tout de même de la prime à la conversion.

Mais je n'ai pas vu le cas où l'une des personnes a déjà bénéficié une fois de la prime à la conversion, en particulier si c'est deux fois le même nom sur la carte grise "acquéreur". 

 

Merci pour votre aide! 

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bonsoir

je crains que non car c'est encore vous le propriétaire

la pac c'est une fois par personne jusqu'au 01/01/2023

celle ci etant nominative, 

c'est sur votre numero fiscal que sera constituer le dossier et celui de 2020 dois y figurer encore 

il est peut etre plus sur de poser la question au numero vert ,ça ne coute rien d'essayer 

mais evitez vous des complications inutiles mettez tout au nom de votre femme...surtout si vous pouvez récupérer 9500 euros

AA

 

Modifié par alice

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Ok merci pour cette réponse. 

Je vais me renseigner si je peux mettre la voiture à nos deux noms en me mettant en co titulaire. 

Etant donné que c'est moi qui finance la voiture, je préfère assurer le coup en cas de "malheur"....

 

Au pire on peut faire une cession à titre gratuit de elle à moi au bout de 6 mois et 6000km?

Modifié par tiflof

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