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Miki Geek

CERFA 13749 CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Messages recommandés

il faut demander le COC au CC

- tu fais la demande de rendez vous aux impôts professionnel pour le quitus fiscal. 4 jours

- tu fais ta demande de CG toi même sur ANTS. Ils demandent le COC et le Quitus en plus du reste. La copie du COC sera quasi illisible car c'est ecrit trop petit. J'ai en ma possession le COC original.

Délai CG pour du neuf fait par un particulier = 3 semaines

 

La prime des 6000€:

il faut le bon de commande et la facture en plus du reste.

 

Je l'ai fait pour mon Niro Belge

 

Le CC n'a rien à faire sinon çà met le bazar.

Modifié par tompouss28

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Il y a 2 heures, tompouss28 a dit :

il faut demander le COC au CC

- tu fais la demande de rendez vous aux impôts professionnel pour le quitus fiscal. 4 jours

- tu fais ta demande de CG toi même sur ANTS. Ils demandent le COC et le Quitus en plus du reste. La copie du COC sera quasi illisible car c'est ecrit trop petit. J'ai en ma possession le COC original.

Délai CG pour du neuf fait par un particulier = 3 semaines

 

La prime des 6000€:

il faut le bon de commande et la facture en plus du reste.

 

Je l'ai fait pour mon Niro Belge

 

Le CC n'a rien à faire sinon çà met le bazar.

ok merci mais qui a rempli le cerfa 13749 ??

La partie cerificat de conformité ?

La partie certificat de vente ?

Le CC belge ?

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il y a 39 minutes, FredPic13 a dit :

ok merci mais qui a rempli le cerfa 13749 ??     Moi

La partie cerificat de conformité ?   Le CC Belge te donne le COC

La partie certificat de vente ?  il n'y a pas de certificat de vente, juste la facture KIA Mouscron

Le CC belge ?  Ne te fourni que le COC, le bon de commande et la facture.

 

Modifié par tompouss28

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il y a 23 minutes, tompouss28 a dit :

ok merci mais qui a rempli le cerfa 13749 ??     Moi

La partie cerificat de conformité ?   Le CC Belge te donne le COC

La partie certificat de vente ?  il n'y a pas de certificat de vente, juste la facture KIA Mouscron

Le CC belge ?  Ne te fourni que le COC, le bon de commande et la facture.

Merci Tompouss28 c'est parfaitement clair !

Tu laisses donc certaine partie vide sur le cerfa 13749.....

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Il y a 2 heures, FredPic13 a dit :

ok merci mais qui a rempli le cerfa 13749 ??

La partie cerificat de conformité ?

Pour l'Administration, ce qui est important dans le 13749 c'est qu'il soit signé de ta main.

Il faut donc l'imprimer, le signer et le scanner une fois signé.

Dans la partie COC, ce qui est important c'est la date et le N° de réception par type du véhicule.

Avec ces données, l'opérateur de l'ANTS n'a (très probablement ?) plus rien à remplir manuellement.

 

Prévois plutôt 2 à 3 semaines que 4 jours pour avoir le CPI 😉

 

 

 

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il y a 16 minutes, Gégé a dit :

Pour l'Administration, ce qui est important dans le 13749 c'est qu'il soit signé de ta main.

Il faut donc l'imprimer, le signer et le scanner une fois signé.

Dans la partie COC, ce qui est important c'est la date et le N° de réception par type du véhicule.

Avec ces données, l'opérateur de l'ANTS n'a (très probablement ?) plus rien à remplir manuellement.

 

Prévois plutôt 2 à 3 semaines que 4 jours pour avoir le CPI 😉

 

 

 

Ok merci pour toutes ces précisions !!! z 'etes top !!!

Après le délai de réception de la CG peut importe car sur le decret pour avoir le bonus de 6000 il parle de la date de facturation !!

IL faut juste que mon CC me facture avant le 31 mars....

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il y a 6 minutes, tompouss28 a dit :

Je ferais des photos des documents pour visualiser les choses 

 Ah merci super !!!! 

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je n'arrive plus à mettre les photos ici

Modifié par tompouss28

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Automobile Propre

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