Bonjour à tous,

 

Je ne saisis pas bien le shsteme de mise en casse pour le superbonus:

On dit qu'il faut posseder le vieux diesel depuis au moins un an, puis le mettre à la casse dans les 6 mois suivants l'achat. J'ai cru comprendre que cette duree d'un an minimum de possession compte au moment de la mise en casse. En gros pourrais je acheter un vieux diesel seulement 6 mois avant l'achat de mon ve, et le mettre en casse 6 mois plus tard. Ou la duree d'un an est elle au moment de l'achat du ve?

 

Merci

Salut,

 

Je ne comprends pas ça de la même manière que toi.

 

La page évoquant la prime à la conversion (également appelée "superbonus") est la suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

 

J'y lis :

 

« l'achat du véhicule neuf doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :

[...]

avoir été acquis depuis au moins 1 an

[...]

être remis pour destruction [...] dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf

[...] »

 

La durée d'un an me semble donc bien être à la date d'achat.

je comprend la même chose que seb

Pourtant je vous assure avoir lu quelque part, il faut que je retrouve le lien, qu'il faut seulement que le diesel ait été possédé depuis un au moment de sa mise en casse, donc potentiellement jusqu'à 6 mois apres l'achat du ve.

Attention, l'administration n'aime pas du tout les "petits malins" qui veulent contourner les textes.

 

Si tu veux être sûr, fais une demande de rescrit fiscal.

Attention, entre "avoir lu quelque part" et "avoir lu sur service-public.fr", pour ma part j'ai déjà choisi à quelle source je fais confiance.

Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants, lien officiel :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419235&dateTexte=&categorieLien=id

Extrait : "Une aide complémentaire est attribuée...//...lorsque cet achat ou location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal et qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer :

4° A été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire…"

 

Mais oui, il est bien précisé l'histoire des 6 mois : "8° Est remis pour destruction, dans les six mois suivant la date de facturation"

C'est clair non ?

Bon on attend la nouvelle version avec superbonus 2016 et vieux diesel de moins de 10ans…

Modifié décembre 28, 201510 a par Invité

Rem75: cette explication est simplifiée, un peu trop dans la mesure où elle n'évoque pas le délai de mise à la casse...

Rem75: c'est donc bien la date de la facture du VE qui fait foi.