Bonjour,

 

J'ai acheter une voiture d'occasion en 2023 et j'ai deja beneficié du bonus des 1000 euros

 

Ai je le droit de bénéficié du bonus des 5000 euros pour acheter une voiture neuve encore cette année ? OU suis je bloquer pendant 3 ans pour ses aides ?

Tu as bénéficié du bonus eco en 2023, quelque soit le montant obtenu, il ne te reste qu'à prendre ton mal en patience...

Il n'y a pas de dissociation possible entre les 2 bonus ? Ce ne sont pas 2 lois séparés ?

 

dans la loi Article D251-1 ici c'est préciser: "Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières neuves, est attribuée......"

les 2 demandes n'ont a mon avis rien avoir si ?

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031748203/

 

la loi pour l'occasion c'est l'article D251-2

Modifié juin 1, 20233 a par luman905

Pose la question au gvt.

Pour moi, ce sont deux dispositifs distincts, portant deux noms différents et faisant l’objet de deux articles de loi.  

On m'a répondu par mail que c'est limité a un bonus..... Du coup j'ai appelé et on m'a confirmé que c'est bien 2 dispositifs distincts...

 

Je vais du coup les recontacter par mail histoire d'avoir une trace écrite, il suffit de tomber sur la bonne personne qui sais bien lire la loi j'ai l'impression

pour le moment aucun retour.... c'est fou...