Bonus occasion 2023 - neuf 2025

[Vydoc]

Bonjour,

 

Je fais ce post car je n'arrive pas à avoir une réponse claire, ni auprès de concessionnaires, ni même auprès du service de l'état dédié au bonus écologique (0 800 74 74 00 ou https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/).

=> Je ne cherche pas une réponse basée sur des avis (ca j'en ai eu plein), je cherche un retour basée sur une expérience vécue, si possible ...

 

Voila, en 2023, j'ai acheté une voiture électrique d'occasion, j'ai alors bénéficié du bonus de 1000€ (qui n'existe plus aujourd'hui).

Aujourd'hui, 2 ans plus tard (mais moins de 3 ans plus tard), je veux acheter une voiture électrique neuve cette fois.

 

Suis je éligible au bonus 2025 (2000€), alors que j'ai déjà bénéficié d'un bonus différent (voiture d'occasion) il y a moins de 3 ans ?

 

Coté service de l'état, au téléphone, on m'a dit que oui : les 2 bonus (neuf et électriques) étaient clairement dissociés dans 2 textes de lois différents en 2023, et on pouvait bénéficier des 2 indépendamment (tout comme aujourd'hui, on peut bénéficier du bonus pour une voiture neuve éligible ET pour un vélo électrique).

J'ai voulu me faire confirmer l'information par écrit, et la c'est clairement moins clair :

1ère réponse :

"Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu’une fois tous les 3 ans.  " à partir de la date de facturation ou du versement du premier loyer pour un véhicule bénéficiant de cette aide après le 01/01/2023 inclus."

Vu que c'était une réponse différente de celle qui m'avait été donnée au téléphone, j'ai reposé la question par écrit, et la :

"Vous pouvez prétendre au bonus écologique par catégorie de véhicules tous les 3 ans"

Mais voila, que mettent ils derrière la notion de "catégorie de véhicule", ça ça n'était pas précisé ...

 

J'ai posé la question au concessionnaire : "Impossible, vous avez déjà eu un bonus il y a moins de 3 ans"

 

Enfin, j'ai demandé à un juriste (mais pas du domaine), qui m'a indiqué que pour lui, les 2 bonus étaient bien cumulables sans attendre 3 ans vu qu'ils étaient définis dans 2 articles de lois distincts (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031748203/2023-06-01/)

- Article D251-1 : "I.-Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières neuves, est attribuée ...."

- Article D251-2 "I.-Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion, est attribuée ..."

 

En conclusion, si j'ai quand même bien l'impression que les 2 bonus sont indépendants, j'hésite à prendre le risque ... La solution simple serait de refaire le contrat d'achat au nom de ma femme mais je sens bien que ca fait chier le concessionnaire (il m'explique par exemple que je risque de ne plus bénéficier de la promo à laquelle j'ai eu droit la commande ...).

 

Est ce que quelqu'un a été dans ce cas (pour un premier achat > 01/01/2023 car avant 2023 la loi était assez différente) ?

Au final, a t'il pu bénéficier des 2 bonus sans attendre 3 ans ?

 

Merci d'avance,

 

Vydoc