Bonjour,

 

Je fais ce post car je n'arrive pas à avoir une réponse claire, ni auprès de concessionnaires, ni même auprès du service de l'état dédié au bonus écologique (0 800 74 74 00 ou https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/).

=> Je ne cherche pas une réponse basée sur des avis (ca j'en ai eu plein), je cherche un retour basée sur une expérience vécue, si possible ...

 

Voila, en 2023, j'ai acheté une voiture électrique d'occasion, j'ai alors bénéficié du bonus de 1000€ (qui n'existe plus aujourd'hui).

Aujourd'hui, 2 ans plus tard (mais moins de 3 ans plus tard), je veux acheter une voiture électrique neuve cette fois.

 

Suis je éligible au bonus 2025 (2000€), alors que j'ai déjà bénéficié d'un bonus différent (voiture d'occasion) il y a moins de 3 ans ?

 

Coté service de l'état, au téléphone, on m'a dit que oui : les 2 bonus (neuf et électriques) étaient clairement dissociés dans 2 textes de lois différents en 2023, et on pouvait bénéficier des 2 indépendamment (tout comme aujourd'hui, on peut bénéficier du bonus pour une voiture neuve éligible ET pour un vélo électrique).

J'ai voulu me faire confirmer l'information par écrit, et la c'est clairement moins clair :

1ère réponse :

"Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu’une fois tous les 3 ans.  " à partir de la date de facturation ou du versement du premier loyer pour un véhicule bénéficiant de cette aide après le 01/01/2023 inclus."

Vu que c'était une réponse différente de celle qui m'avait été donnée au téléphone, j'ai reposé la question par écrit, et la :

"Vous pouvez prétendre au bonus écologique par catégorie de véhicules tous les 3 ans"

Mais voila, que mettent ils derrière la notion de "catégorie de véhicule", ça ça n'était pas précisé ...

 

J'ai posé la question au concessionnaire : "Impossible, vous avez déjà eu un bonus il y a moins de 3 ans"

 

Enfin, j'ai demandé à un juriste (mais pas du domaine), qui m'a indiqué que pour lui, les 2 bonus étaient bien cumulables sans attendre 3 ans vu qu'ils étaient définis dans 2 articles de lois distincts (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031748203/2023-06-01/)

- Article D251-1 : "I.-Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières neuves, est attribuée ...."

- Article D251-2 "I.-Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion, est attribuée ..."

 

En conclusion, si j'ai quand même bien l'impression que les 2 bonus sont indépendants, j'hésite à prendre le risque ... La solution simple serait de refaire le contrat d'achat au nom de ma femme mais je sens bien que ca fait chier le concessionnaire (il m'explique par exemple que je risque de ne plus bénéficier de la promo à laquelle j'ai eu droit la commande ...).

 

Est ce que quelqu'un a été dans ce cas (pour un premier achat > 01/01/2023 car avant 2023 la loi était assez différente) ?

Au final, a t'il pu bénéficier des 2 bonus sans attendre 3 ans ?

 

Merci d'avance,

 

Vydoc

 

Achat d'un véhicule d'occasion en fin 2023

Intéressé de savoir si, effectivement, on peut bénéficier d'un "nouveau" bonus écologique avant les 3 ans.

 

Pour moi, ce n'est pas le cas, mais c'est vrai que je n'ai pas réussi à avoir des infos claires & officielles sur ce sujet.

Bonjour,

Je réponds moi même à la question que j'avais posé puisque j'ai récupéré mon nouveau véhicule.

Je confirme qu'il est possible de bénéficier à nouveau du bonus écologique, moins de 3 ans après en avoir déjà bénéficié, si les 2 achats concernent des catégories de véhicules différentes (VE occasion puis VE neuf par exemple).

Merci pour le retour Vydoc !

Tu peux meme avoir eu un "bonus eco occasion" 2023/2024 et un "bonus eco neuf" 2023/2024/2025, et prendre dès maintenant deux "coup de pouce" 2025.

Trois noms differents, trois dispositifs totalement indépendants.

Hello tout le monde, je me permets de poster sur ce sujet car j'ai le même genre de problématique... j'ai bénéficié du bonus écologique 2024 pour achat d'un véhicule neuf. J'aimerais remplacer ce véhicule le mois prochain, et je me demande donc si je pourrais bénéficier du Coup de pouce véhicule électrique.

 

Dans le texte sur le bonus écologique il était inscrit qu'on était limités à 1 bonus tous les 3 ans. Sauf qu'il est maintenant indiqué que le bonus écologique est arrêté. Comme le "Coup de pouce" est un dispositif différent, est-ce que le compteur a été remis à zéro pour tout le monde ?