Bonus écologique véhicule neuf et prime à la conversion perçu en Janvier 2021

[pplotton]

Bonjour à tous, pourriez vous m'aider car j'ai un gros doute sur mon éligibilité au Bonus écologique pour acquisition d'un deuxième véhicule électrique  (neuf cette fois)   malgré la perception d'une prime à la conversion d'un véhicule ancien lors de l'achat en 2021 d'un premier véhicule électrique ? 
Le document à remplir pour le nouveau véhicule me met le doute alors que je n'avais pas vu cette problématique avant ... 
En effet la 2ème partie me fait poser la question :

 

 

La première partie(bonus écologique) pas de pb je ne l'ai jamais perçu contrairement à la 2ème (prime à la conversion) perçu pour l'acquisition de ma Egolf avec reprise d'une Ford fiesta d'avant 2006.

 

Merci pour votre aide, 

 

Patrice

attestation_non_perception_aides_sous_3_ans.pdf

[audex]

C'est bon pour toi, c'est à partir du 1er janvier 2023. Tu en as bénéficié avant cette date.

[pplotton]

Top, merci de ton retour, après de nombreux essais, j'ai réussi à avoir quelqu'un et elle m'a bien expliqué la même chose  à l'instant. 

 

Bonne journée

 

Patrice

[Perplexe]

Bonjour,

j’ai acheté une leaf d’occasion en juin 2021 (donc 2 ans et demi) et touche la prime à la conversion à l’époque (3500€) pour la destruction d’une voiture essence de 2002. 
je crois me souvenir qu’une condition était de ne pas revendre ma leaf avant 2 ans mais je n’arrive à trouver l’info nulle part. 
Et je compte racheter une ID3 avec un bonus écologique de 1000€. Il faut que j’attende juin (3 ans) ?
 

[barbaresclub]

Le 14/12/2023 à 10:25, Perplexe a dit :

Bonjour,

j’ai acheté une leaf d’occasion en juin 2021 (donc 2 ans et demi) et touche la prime à la conversion à l’époque (3500€) pour la destruction d’une voiture essence de 2002. 
je crois me souvenir qu’une condition était de ne pas revendre ma leaf avant 2 ans mais je n’arrive à trouver l’info nulle part. 
Et je compte racheter une ID3 avec un bonus écologique de 1000€. Il faut que j’attende juin (3 ans) ?

Tu peux revendre ta leaf sans avoir à rendre ni le bonus occasion 1000 ni la prime à la conversion 3500, car tu as dépassé les 2 ans de détention.

Tu peux prendre un autre bonus occasion car tu n'en as eu aucun depuis le 01/01/2023, date à laquelle tous les compteurs ont été remis à zero. Une fois ce nouveau bonus occasion obtenu pour une id3, là tu auras un delai de 3 ans date à date pour re-avoir le droit à un autre bonus occasion.

A noter que ton droit à avoir un bonus pour du neuf sera toujours intacte, car le bonus occasion et le bonus neuf sont completement séparés, vu comme deux dispositifs differents par l'administration.

Modifié décembre 14, 2023 par barbaresclub

[Perplexe]

Le 14/12/2023 à 10:39, barbaresclub a dit :

Tu peux revendre ta leaf sans avoir à rendre ni le bonus occasion 1000 ni la prime à la conversion 3500, car tu as dépassé les 2 ans de détention.

Tu peux prendre un autre bonus occasion car tu n'en as eu aucun depuis le 01/01/2023, date à laquelle tous les compteurs ont été remis à zero. Une fois ce nouveau bonus occasion obtenu pour une id3, là tu auras un delai de 3 ans date à date pour re-avoir le droit à un autre bonus occasion.

A noter que ton droit à avoir un bonus pour du neuf sera toujours intacte, car le bonus occasion et le bonus neuf sont completement séparés, vu comme deux dispositifs differents par l'administration.

Top ! Merci beaucoup pour ce retour. 
Très bonne journée 

Etienne