Bonus écologique (remboursement)

[Thomas Pré]

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49929
 
C'est vraiment nul cette prise en charge variable chez DS, entre ceux qui ne se sont occupés de rien, ceux qui ont eu la demande d'effectuée mais ont dû avancer les 6000€ et ceux qui doivent tout se taper

Malheureusement pas utilisable pour les personnes morales

[GEGE73]

A propos du bonus écologique, il m'a été confirmé que je pouvais pas revendre la voiture avant 6 mois ou 6000 km, faute de quoi je devais rembourser le bonus.

[dhdrake]

Pour la location en tout cas c'est 2 ans.

[TTN44973]

Il y a 4 heures, dhdrake a dit :

Pour la location en tout cas c'est 2 ans.

Tu es sûr?

Je ne comprends pas le texte de loi comme ça. Pour moi, le bonus écologique est attribué de facto si tu souscrit un contrat de location dont la durée est supérieure ou égale à 2 ans. Par contre, tu as le droit de le céder au bout de 6 mois et 6000km. Je comprends que les 2 ans correspondent à la durée minimale du contrat de location et non la durée minimale de conservation du véhicule:

 

Extrait de l'article D251-1:

Une aide, dite bonus écologique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule :

1° Appartient :

a) Soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ;

...

4° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location :

a) Dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres dans le cas d'un véhicule mentionné au a ou au c du 1° ;

[dhdrake]

Apres avoir lu ta reponse.

Non je ne suis pas sur

[TTN44973]

Je te concède que ce n'est pas des plus clair. Je ne suis pas non plus sûr de mon interprétation. 

Mais je suis ça de près. Dès que je peux, je pense revendre ma DS3 pour passer sur une TM3... 

Modifié mars 11, 2020 par TTN44973

[Aegwyns]

Alors là vu le contexte je pense qu'on peut s'asseoir sur le remboursement éventuel de notre bonus écologique pendant 2 mois 😜 

[TTN44973]

Snif... 

En plus, pour moi, CREDIPAR n'arrive pas à trouver mon dossier... (alors que je l'ai signé le 28 janvier, et qu'ils m'ont tout mis dans un coffre fort électronique). Y a pas à dire, ils sont doués 🤔

[dhdrake]

En fait on avait tout les deux raison.

 

6 mois et 6000 km pour l'achat

Et 2 ans pour la location.

 

 

Je n'ai pas respecté le délai de conservation du véhicule ni le nombre de kilométrage avant de le céder ou de modifier mon contrat de location, dois-je restituer l'aide ?

Oui. Le code de l'énergie prévoit en effet que le véhicule doit être conservé par l'acquéreur :

• Au moins les six mois suivant sa première immatriculation et jusqu'à avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres dans le cas d'une voiture particulière ou d'une camionnette (conditions cumulatives),
• Au moins un an suivant sa première immatriculation et jusqu'à avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres dans le cas d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues et quadricycles (conditions cumulatives).

 

De la même façon, si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat est portée à moins de deux ans postérieurement à sa signature, sa restitution est obligatoire.

La restitution des aides, dans le cadre de l'acquisition comme de la location, intervient dans un délai de trois mois suivant la cession du véhicule ou la modification du contrat (article D.251-5 du code de l'énergie).

Modifié mars 17, 2020 par dhdrake

[TTN44973]

Bon ben je vais encore patienter avant de troquer ma DS3 CB avec une Tesla 🙁

Au moins, ça me laisse le temps de mettre de côté pour viser la TMY 😁

[dhdrake]

En tout cas malgré les problèmes de la DS3 crossback e tense.

Elle a le mérite de m'avoir fait goûter a l'électrique.

Et de ce côté là je ne suis pas déçu.

Il me manque juste la souplesse d'utilisation (essence en 5 minutes) et l'autonomie.

Mais d'ici 4 ans ça devrait le faire.

[Thomas Pré]

Quelqu'un a reçu son bonus ?

[dhdrake]

Dossier en cours de remplissage depuis le 4/02/2020

Qd je vais voir directement sur le site .

Bref rien fait du tout.

Pas près de l'avoir.

[Thomas Pré]

Dossier en cours de remplissage depuis le 4/02/2020
Qd je vais voir directement sur le site .
Bref rien fait du tout.
Pas près de l'avoir.

C'est votre concession qui n'a pas fini de le remplir ?

[dhdrake]

A mon avis Credipar

[Aegwyns]

Bein non les loulous comment voulez vous que quelqu'un le remplisse de toute façon les concessions sont fermées et j'imagine que crédipar c'est pas beaucoup mieux

 

[dhdrake]

Ils ont déjà les papiers suffisant depuis que l'on a pris possession de nos voitures.

Cela devait mettre un mois.

Mais au bout d'un mois le dossier n'était toujours pas rempli.

Le fermeture des concessions a eu lieu après !!!!

L'excuse est trop facile.

Et en plus en télétravail c'est possible

[TTN44973]

De mon côté, le dossier a semble-t-il été perdu par la poste entre la concession et Credipar. Du coup j'ai du tout resigner lundi. Pas prêt de l'avoir ce bonus... 

Modifié mars 26, 2020 par TTN44973

[Aegwyns]

Il y a 5 heures, dhdrake a dit :

Ils ont déjà les papiers suffisant depuis que l'on a pris possession de nos voitures.

Cela devait mettre un mois.

Mais au bout d'un mois le dossier n'était toujours pas rempli.

Le fermeture des concessions a eu lieu après !!!!

L'excuse est trop facile.

Et en plus en télétravail c'est possible

Ah mais crois moi je suis le premier agacé dans cette histoire. C'est scandaleux, ils ont pour moi totalement raté leur lancement électrique. A la levée du confinement, je vais me pointer à la concession et je ne repartirai qu'une fois que cette histoire sera clarifiée.

[dhdrake]

Eh bien non c'est moi le plus agacé. Si si

Je viens de voir que credipar va me prélever pas loin de 6500€ le 6 avril.

j'ai déjà versé 6057€ a la livraison de ma voiture.

Alors 12 000€ en un mois pour une location ca commence a le faire cher.

Et bien sur personne n'est joignable 😡

[Invité]

il y a 25 minutes, dhdrake a dit :

Et bien sur personne n'est joignable 😡

tu fait opposition auprès de ta banque si tu conteste le montant

ça va les faire réagir instantanément

 

 

[dhdrake]

Suite de Credipar

ATTENTION cela risque aussi d'arriver a tous ceux qui ont fait l'avance des 6000€

 

J'ai eu Credipar qui m'a dit que c'était une erreur de la concession, il n'aurait pas du encaisser les 6000€ pour Credipar.

le commercial m'a contacter pour me dire qu'ils allaient me rembourser et que du coup Credipar va me prélever du même montant

 

Du coup je comprends un peu mieux l’absence de remplissage du dossier de bonus écologique de la part de Credipar, pour eux ils n'ont pas eu l'argent encore.

[Thomas Pré]

Suite de Credipar
ATTENTION cela risque aussi d'arriver a tous ceux qui ont fait l'avance des 6000€
 
J'ai eu Credipar qui m'a dit que c'était une erreur de la concession, il n'aurait pas du encaisser les 6000€ pour Credipar.
le commercial m'a contacter pour me dire qu'ils allaient me rembourser et que du coup Credipar va me prélever du même montant
 
Du coup je comprends un peu mieux l’absence de remplissage du dossier de bonus écologique de la part de Credipar, pour eux ils n'ont pas eu l'argent encore.

Vous avez quoi comme crédit chez credipar ?

[dhdrake]

il y a 3 minutes, Thomas Pré a dit :

Vous avez quoi comme crédit chez credipar ?

LLD

[Aegwyns]

Ah mais CREDIPAR a quand meme pour traiter ton dossier malgré la crise pour se rendre compte que DS avait merdé? quel amateurisme 

J'aimerais bien avoir credipar au tel à ce sujet moi