Bonjour,

 

Lorsque j'ai reçu ma voiture électrique le 31 janvier 2023, j'ai bénéficié du bonus écologique. Si j'achète aujourd'hui une moto électrique, puis-je bénéficier du bonus moto maintenant ? 

 

J'ai lu qu'à partir du 1er janvier 2023, il y a un délai de 3 ans à respecter entre deux demandes mais il n'est pas précisé si on peut cumuler bonus voiture + moto. 

 

Il n'est pas précisé non plus si on peut cumuler deux bonus écologiques si on est deux dans le foyer. 

Il n'est pas précisé non plus si on peut cumuler un bonus éco à titre particulier, et un bonus éco à titre pro (entrepreneur individuel). 

 

Quelqu'un saurait ?

Le 30/09/2024 à 14:53, nmasse-itix a dit :

il n'est pas précisé si on peut cumuler bonus voiture + moto. 

Le bonus est attribué par catégorie de véhicule (voiture particulière, camionette, véhicule motorisé à deux ou trois roues, vélo à assistance électrique)

Une même personne peut obtenir un bonus dans chacune des catégories.

 

Le 30/09/2024 à 14:53, nmasse-itix a dit :

Il n'est pas précisé non plus si on peut cumuler deux bonus écologiques si on est deux dans le foyer. 

Le bonus est attribué à une personne physique.

Si on est deux dans le foyer, on a droit à deux bonus tous les 3 ans.

 

Le 30/09/2024 à 14:53, nmasse-itix a dit :

Il n'est pas précisé non plus si on peut cumuler un bonus éco à titre particulier, et un bonus éco à titre pro (entrepreneur individuel). 

Là je ne me prononcerai pas surtout que le statut d'entrepreneur individuel est particulier sur beaucoup de points.

Merci @Remy !

Le 30/09/2024 à 14:53, nmasse-itix a dit :

Il n'est pas précisé non plus si on peut cumuler un bonus éco à titre particulier, et un bonus éco à titre pro (entrepreneur individuel). 

Cumuler en mode en avoir un en tant que particulier pour une voiture puis un autre en tant que pro pour une autre voiture sans attendre les 3 ans ?

 

Ou alors cumuler les 2 sur une même voiture ? Dans ce cas précis ce n'est pas possible, c'est soit l'un soit l'autre.

Le 02/10/2024 à 09:10, Tartiflex a dit :

Cumuler en mode en avoir un en tant que particulier pour une voiture puis un autre en tant que pro pour une autre voiture sans attendre les 3 ans ?

 

Voila ! Voiture achetée il y a moins de trois ans avec bonus éco particulier + moto achetée dans les prochains mois avec bonus éco pro.

Dans ce cas la question est réglée :  ce sont des véhicules de catégorie différente, donc les deux bonus peuvent être obtenus indépendamment de la question "pro" ou "particulier".

 

La  compatibilité du bonus "pro" avec le bonus "particulier" pour des véhicules de même catégorie mérite aussi qu'on s'y intéresse (avec peut-être différents cas de "pro" ).

Le 02/10/2024 à 14:09, Remy a dit :

La  compatibilité du bonus "pro" avec le bonus "particulier" pour des véhicules de même catégorie mérite aussi qu'on s'y intéresse (avec peut-être différents cas de "pro" ).

Je pense qu'en tant qu'auto entrepreneur ça ne doit pas passer, la carte grise est en nom propre quoiqu'il arrive non ?

Le 02/10/2024 à 14:28, Tartiflex a dit :

Je pense qu'en tant qu'auto entrepreneur ça ne doit pas passer, la carte grise est en nom propre quoiqu'il arrive non ?

Et "Entreprise Individuelle", c'est encore différent de "Auto Entrepreneur" (je crois que le terme c'est maintenant "Micro Entreprise" ?).

C'est le même statut juridique mais pas les mêmes règles fiscales.

 

Néanmoins, tu as raison, ça ne doit pas passer car la micro entreprise (ou l'entreprise individuelle) ne peut pas acheter de véhicule en son nom.

Modifié octobre 2, 20241 a par Remy