Bonus écologique 2024

[gugaIT]

Bonjour, il y a quelque chose qui cloche selon moi dans la publication du décret et des articles de la presse à propos du montant de l'aide qui passe de 5000 à 4000€ pour les ménages les plus aisés. 
Selon le décret "elle diminue pour les ménages des 5 plus hauts déciles de revenus". 
 

D'après l'Insee (https://www.insee.fr/fr/statistiques/2417897#tableau-figure1) les 5 plus hauts déciles gagnent plus de 24470€ / an. 
 

D'après quasiment tous les articles : RFR < 15400€ = 4000€ de bonus écologique + 3000€ de majoration 

RFR > 15400€ = 4000 de bonus. 
 

Donc soit j'ai raté quelque chose, soit les informations communiquées sont fausses sur les 5 plus hauts déciles ? 
 

Le seul article que j'ai trouvé qui donne une autre information, en rajoutant une tranche et parlant du bonus qui reste à 5000€ pour ceux gagnant entre 15400€ et 21500€ c'est Capital : https://www.capital.fr/auto/bonus-ecologique-prime-a-la-conversionrabotage-de-vos-aides-a-lachat-de-vehicules-electriques-1492083

 

Difficile d'y voir clair, merci pour vos retours. 

[barbaresclub]

Le 18/02/2024 à 22:25, gugaIT a dit :

Selon le décret "elle diminue pour les ménages des 5 plus hauts déciles de revenus".

D'après l'Insee (https://www.insee.fr/fr/statistiques/2417897#tableau-figure1) les 5 plus hauts déciles gagnent plus de 24470€ / an. 
D'après quasiment tous les articles : RFR < 15400€ = 4000€ de bonus écologique + 3000€ de majoration 

RFR > 15400€ = 4000 de bonus.

Ce n'est pas RFR<15400 euro mais RFR par part<15400 euros....

[gugaIT]

Oui mince j'ai oublié de préciser ça (mais ma question tient toujours^^).

 

J'ai eu ma réponse en MP ! 
 

Le fait que se soit le RFR / part change tout. 
Mais dans ce cas l'article de Capital est erroné ? 

Modifié 19 février par gugaIT

[mic78999]

Le 19/02/2024 à 05:12, gugaIT a dit :

Oui mince j'ai oublié de préciser ça (mais ma question tient toujours^^).

Dans un des tableaux tu as le "Niveau de vie moyen par décile", c'est-à-dire le revenu disponible des ménages (définition : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1458) divisé par les "unités de consommation" du foyer : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1890

 

Et dans l'autre tableau tu as le RFR par part fiscale 

 

Les 2 sont différents, donc tu as des valeurs différentes.

 

[mic78999]

Donc ce que tu dois chercher c'est un tableau des déciles de revenu fiscal par part fiscale, et non pas un tableau des déciles des revenus disponibles.

 

Par exemple ici j'ai trouvé un tableau sur le site des impôts pour 2021 :

[Aperto libro58]

Bonsoir à tous. ☺️

 

On sait désormais que le bonus 2024 sera de 4000€, ainsi que les modèles concernés. 
 

Mais une rumeur et des articles l’affirmant courent depuis l’an dernier : 

 

- Le bonus serait calculé sur le prix du véhicule sans les options. ( ceci depuis Décembre 2022) 
 

Visiblement mon concessionnaire Hyundai n’a pas ces infos ( si elles ne sont pas des fakes) car selon lui seules les deux finitions «  intuitives et creative » seraient éligibles. 
 

Mais pour la version haute ? 

Exemple, Kona EV 65 KW Premium couleur rouge prix 46950€ ( soit juste en dessous de la limite de 47000€) 

 

Prix du « Pack Executive » 3500€ 

Mise à la route appelée « pack sécurité » 848 € 

Couleur Blanche 300€, métallisée ou perlée 650€

 

Remise « automatique » Hyundai Février 2024 4000€. 

 

Alors éligible ou pas ? 
 

Merci  🩷
 

 

[mic78999]

Le 19/02/2024 à 21:31, Aperto libro58 a dit :

Bonsoir à tous. ☺️

 

On sait désormais que le bonus 2024 sera de 4000€, ainsi que les modèles concernés. 
 

Mais une rumeur et des articles l’affirmant courent depuis l’an dernier : 

 

- Le bonus serait calculé sur le prix du véhicule sans les options. ( ceci depuis Décembre 2022) 
 

Visiblement mon concessionnaire Hyundai n’a pas ces infos ( si elles ne sont pas des fakes) car selon lui seules les deux finitions «  intuitives et creative » seraient éligibles. 
 

Mais pour la version haute ? 

Exemple, Kona EV 65 KW Premium couleur rouge prix 46950€ ( soit juste en dessous de la limite de 47000€) 

 

Prix du « Pack Executive » 3500€ 

Mise à la route appelée « pack sécurité » 848 € 

Couleur Blanche 300€, métallisée ou perlée 650€

 

Remise « automatique » Hyundai Février 2024 4000€. 

 

Alors éligible ou pas ? 
 

Merci  🩷
 

 

Salut,

 

Tu as toutes les infos dans ce sujet, ainsi que le numéro de téléphone de la plateforme gouvernementale qui traite les dossiers si tu veux être sûr :

https://forums.automobile-propre.com/topic/important-infos-bonus-écologique-et-options-tesla-style-à-lire-aussi-si-vous-avez-deja-acheté-votre-voiture-avec-options-57480/

 

Des circulaires sont tombés dans toutes les concessions depuis longtemps. Renault et son Scenic jouent allègrement sur cette nouveauté par exemple.

 

Et nous sommes très nombreux à avoir commandé des véhicules en rajoutant des options au dessus de 47 000 €

 

Donc bien sûr que le Kona (s'il fait partie de la liste des véhicules éligibles) passe à 46950 €, et que tu peux rajouter toutes les options dessus. 

 

[mic78999]

Tu peux par exemple montrer cette page du configurateur Renault à ton concessionnaire, il devrait comprendre :

 

https://www.renault.fr/vehicules-electriques/scenic-e-tech-electrique/configurateur/version.html?conf=https%3A%2F%2Ffr.co.rplug.renault.com%2Fc%2FBAINi0AkiAhARAhCyiAhASAhCyiAhAUAhCziAhATAhC0%2FAenLa

 

[mrmassilia]

Le 17/02/2024 à 19:55, mic78999 a dit :

salut. Ce n'est pas le CC qui choisit, c'est la loi. Lui il fait l'avance. Si vous vous mettez d'accord pour qu'il fasse l'avance du bonus version 2024, et que tu rembourses les 2000 € le cas échéant (ce qui n'arrivera pas normalement) si l'état ne leur verse pas la totalité, il devrait accepter. Ou dans l'autre sens : il te verse uniquement la partie sûre du bonus, et te verse le complément quand l'état leur aura versé. Mais solution à ne proposer que s'il n'accepte pas la première solution 😁. Dans la première solution c'est lui qui doit te faire confiance, dans la seconde c'est toi qui doit lui faire confiance.

La 3ème solution est la pire de toute : il te dit "OK dans ce cas vous faites le dossier vous-même, on n'avance rien, vous serez remboursé du bonus quand l'état vous le versera et vous verrez bien le montant"

En choisissant une livraison entre le 15 mars et le 15 mai, je lui "force" la main selon moi : date dépassée pour appliquer le bonus 2023, il doit donc appliquer le 2024. Dans notre cas, avec un RFR par part < à 15400, cela donne 7k ou 4k si RFR par part au dessus. En +, je lui ai donné ma déclaration d'impôt donc il sait que les chiffres sont OK.

Le seul risque est pour moi : 4k au lieu de 5k sûr si refus de passer à 7k....

J'essaye de joindre l'ASP, compliqué

Modifié 21 février par mrmassilia

[mic78999]

Le 21/02/2024 à 10:57, mrmassilia a dit :

En choisissant une livraison entre le 15 mars et le 15 mai, je lui "force" la main selon moi : date dépassée pour appliquer le bonus 2023, il doit donc appliquer le 2024. Dans notre cas, avec un RFR par part < à 15400, cela donne 7k ou 4k si RFR par part au dessus. En +, je lui ai donné ma déclaration d'impôt donc il sait que les chiffres sont OK.

Le seul risque est pour moi : 4k au lieu de 5k sûr si refus de passer à 7k....

J'essaye de joindre l'ASP, compliqué

Salut,

 

Non, tu ne lui forces pas la main : la date pour forcer le bonus 2024 c'est le 15 mai :

 

La date du 15 mars ne correspond à rien pour toi : c'est la date limite pour ceux dont les voitures ne seront plus éligibles au bonus

 

Et donc avant le 15 mai c'est le bonus le plus avantageux (2023 ou 2024) qui s'applique, il faut juste faire la bonne demande.

[mrmassilia]

Le 21/02/2024 à 10:57, mrmassilia a dit :

En choisissant une livraison entre le 15 mars et le 15 mai, je lui "force" la main selon moi : date dépassée pour appliquer le bonus 2023, il doit donc appliquer le 2024. Dans notre cas, avec un RFR par part < à 15400, cela donne 7k ou 4k si RFR par part au dessus. En +, je lui ai donné ma déclaration d'impôt donc il sait que les chiffres sont OK.

Le seul risque est pour moi : 4k au lieu de 5k sûr si refus de passer à 7k....

J'essaye de joindre l'ASP, compliqué

Je m'auto-cite 

Merci pour le temps et les réponses des uns et des autres !

Je viens enfin d'avoir une personne de l'ASP

Limite du 15 mars = pour les véhicules plus éligibles en 2024

Mais si véhicule toujours éligible, ce qui est le cas d'un enyaq 85, alors le CC doit s'aligner. Avec la preuve évidemment du RFR par part à fournir, ce qui est mon cas.

Cette solution est l'idéal ou bien alors il faut faire soi-même l'avance, mais ne surtout pas accepter le 5 k€ car pas possible de faire un dossier rectificatif à posteriori

Je vais écrire au mien dans ce sens et voir sa réaction sans lui dire que je ferai l'avance (ce que je ne peux pas faire d'ailleurs)

Modifié 21 février par mrmassilia

[CoinCoin]

Bonjour, 

 

j’aimerais savoir ce qui déclenche la procédure d octroie du bonus ? La livraison du véhicule ? La signature de la commande ? Ou autre ?

 

merci à ceux qui me répondront. Wil 

[Aperto libro58]

Je ne sais pas, mais quelqu’un va bien t’informer mieux que moi.
Mais dans mon cas pas d’importance, car c’est le concessionnaire qui l’encaisse et qui déduit du prix de vente. 
Cordialement. 

[Luffy75]

Le 03/04/2024 à 14:10, CoinCoin a dit :

Bonjour, 

 

j’aimerais savoir ce qui déclenche la procédure d octroie du bonus ? La livraison du véhicule ? La signature de la commande ? Ou autre ?

 

merci à ceux qui me répondront. Wil 

Dans le cas d'un achat, la date de facturation. Dans le cas d'une location, la date de versement du 1er loyer.

[jeandera]

Je lis que le bonus ecologique est valide "pour une personnes physique" et seulement tous les 3 ans. je ne vois nulle par tque ce bonus est limité "par foyer fiscal" ..

 

Donc ma question est : mais est ce que 2 personnes physiques  d'un même foyer fiscal peuvent acheter un VE la même année et bénéficier du bonus ecolgique ?

 

merci

[barbaresclub]

Le 07/05/2024 à 08:03, jeandera a dit :

est ce que 2 personnes physiques  d'un même foyer fiscal peuvent acheter un VE la même année et bénéficier du bonus ecolgique ?

Oui. Une demande au nom de chaque personne.