Bonjour, 

Le document stipulant les pièces à fournir pour obtenir une prime à la conversion ( https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/Hors_PJ.pdf )
indique que même dans le cas d'un achat de véhicule d'occasion à un particulier, il faut fournir une facture du véhicule et un bon de commande. Comment un particulier pourrait-il fournir cela?

Ou bien est-ce la facture et bon de commande que le premier propriétaire a obtenu pour le véhicule neuf? Je suppose que non car il est bien indiqué: "facture du véhicule neuf ou d'occasion"...

bonsoir 

il faut faire un 'contrat' de vente entre particulier 

le bon de commande peut éventuellement être une prévente avec une réservation et acompte si il y a lieu

et la facture une simple attestation sur l'honneur signé des deux parties stipulant la vente ,

kilométrage et la somme en chiffres et lettres a versée a l'image du certificat de cession qui normalement fait fois,

une recherche sur le net et vous trouverez des exemple a copier 😉

Le 29/06/2023 à 21:58, Roadalis a dit :

bonsoir 

il faut faire un 'contrat' de vente entre particulier 

le bon de commande peut éventuellement être une prévente avec une réservation et acompte si il y a lieu

et la facture une simple attestation sur l'honneur signé des deux parties stipulant la vente ,

kilométrage et la somme en chiffres et lettres a versée a l'image du certificat de cession qui normalement fait fois,

une recherche sur le net et vous trouverez des exemple a copier 😉

D'accord, merci beaucoup.

Bonsoir, je suis tombé sur ça :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

L'obtention de la prime à la conversion :

Quelles sont les modalités pour percevoir l'aide lorsque l'acquisition est effectuée auprès d'un particulier ?

"Si vous souhaitez acquérir votre véhicule auprès d'un particulier, vous devez effectuer votre demande d'aide via le téléservice dédié, après avoir effectué la transaction et avoir confié votre véhicule à un centre véhicules hors d'usage (VHU). Votre demande ne sera éligible que sous réserve de transmission du certificat de cession daté et signé par les 2 parties (le délai réglementaire de 6 mois pour déposer votre demande court à compter de la date de ce document)."

 

Pas besoin de (fausse) facture. 🤣

Et ça ! Un beau tableau avec tous les documents à fournir dans tous les cas de figure:

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/Hors_PJ.pdf

alors avec l'asp vaut mieux leur fournir plus de documents que pas assez surtout quand on achete a un particulier 🤑

Le 10/07/2023 à 19:25, Roadalis a dit :

alors avec l'asp vaut mieux leur fournir plus de documents que pas assez surtout quand on achete a un particulier 🤑

Oui, ce serait ballot que ça coince pour un papier manquant. 

Le 10/07/2023 à 19:25, Roadalis a dit :

alors avec l'asp vaut mieux leur fournir plus de documents que pas assez surtout quand on achete a un particulier 🤑

Sur le même document, pour le véhicule mis au rebut, en plus du certificat de destruction, ils demandent un "certificat de date de remise pour destruction du véhicule".

Qu'est-ce que ça peut être? La date figure sur le certificat de destruction j'imagine, donc pourquoi demander un document de plus? Est-ce que c'est une copie de la carte grise rayée?

A la casse, ils n'ont jamais entendu parler de ça.

Le 11/08/2023 à 13:06, Morpho a dit :

Sur le même document, pour le véhicule mis au rebut, en plus du certificat de destruction, ils demandent un "certificat de date de remise pour destruction du véhicule".

Qu'est-ce que ça peut être? La date figure sur le certificat de destruction j'imagine, donc pourquoi demander un document de plus? Est-ce que c'est une copie de la carte grise rayée?

A la casse, ils n'ont jamais entendu parler de ça.

reponse tardive , effectivement il faut fournir la copie cg barrée "pour destruction " datée et signée , pour notre cas la destruction etait deja signalée a l'asp et figurait deja dans le dossier 

Le 03/10/2023 à 13:04, Roadalis a dit :

reponse tardive , effectivement il faut fournir la copie cg barrée "pour destruction " datée et signée , pour notre cas la destruction etait deja signalée a l'asp et figurait deja dans le dossier 

Oui, j'ai vu: le processus est terminé pour moi.

En fait aucun des documents un peu farfelus indiqués dans le lien de mon premier message ne m'a été demandé, juste des choses basiques: certificats de cession, d'assurance, de destruction, les cartes grises, un rib, l'avis d'impôt et je crois que c'est tout.