Bon de commande pour un véhicule d'occasion acheté à un particulier?

[Morpho]

Bonjour, 

Le document stipulant les pièces à fournir pour obtenir une prime à la conversion ( https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/Hors_PJ.pdf )
indique que même dans le cas d'un achat de véhicule d'occasion à un particulier, il faut fournir une facture du véhicule et un bon de commande. Comment un particulier pourrait-il fournir cela?

Ou bien est-ce la facture et bon de commande que le premier propriétaire a obtenu pour le véhicule neuf? Je suppose que non car il est bien indiqué: "facture du véhicule neuf ou d'occasion"...

[Roadalis]

bonsoir 

il faut faire un 'contrat' de vente entre particulier 

le bon de commande peut éventuellement être une prévente avec une réservation et acompte si il y a lieu

et la facture une simple attestation sur l'honneur signé des deux parties stipulant la vente ,

kilométrage et la somme en chiffres et lettres a versée a l'image du certificat de cession qui normalement fait fois,

une recherche sur le net et vous trouverez des exemple a copier 😉

[Morpho]

Le 29/06/2023 à 21:58, Roadalis a dit :

bonsoir 

il faut faire un 'contrat' de vente entre particulier 

le bon de commande peut éventuellement être une prévente avec une réservation et acompte si il y a lieu

et la facture une simple attestation sur l'honneur signé des deux parties stipulant la vente ,

kilométrage et la somme en chiffres et lettres a versée a l'image du certificat de cession qui normalement fait fois,

une recherche sur le net et vous trouverez des exemple a copier 😉

D'accord, merci beaucoup.

[renatototo]

Bonsoir, je suis tombé sur ça :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

L'obtention de la prime à la conversion :

Quelles sont les modalités pour percevoir l'aide lorsque l'acquisition est effectuée auprès d'un particulier ?

"Si vous souhaitez acquérir votre véhicule auprès d'un particulier, vous devez effectuer votre demande d'aide via le téléservice dédié, après avoir effectué la transaction et avoir confié votre véhicule à un centre véhicules hors d'usage (VHU). Votre demande ne sera éligible que sous réserve de transmission du certificat de cession daté et signé par les 2 parties (le délai réglementaire de 6 mois pour déposer votre demande court à compter de la date de ce document)."

 

Pas besoin de (fausse) facture. 🤣

[renatototo]

Et ça ! Un beau tableau avec tous les documents à fournir dans tous les cas de figure:

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/Hors_PJ.pdf

[Roadalis]

alors avec l'asp vaut mieux leur fournir plus de documents que pas assez surtout quand on achete a un particulier 🤑

[Morpho]

Le 10/07/2023 à 19:25, Roadalis a dit :

alors avec l'asp vaut mieux leur fournir plus de documents que pas assez surtout quand on achete a un particulier 🤑

Oui, ce serait ballot que ça coince pour un papier manquant. 

[Morpho]

Le 10/07/2023 à 19:25, Roadalis a dit :

alors avec l'asp vaut mieux leur fournir plus de documents que pas assez surtout quand on achete a un particulier 🤑

Sur le même document, pour le véhicule mis au rebut, en plus du certificat de destruction, ils demandent un "certificat de date de remise pour destruction du véhicule".

Qu'est-ce que ça peut être? La date figure sur le certificat de destruction j'imagine, donc pourquoi demander un document de plus? Est-ce que c'est une copie de la carte grise rayée?

A la casse, ils n'ont jamais entendu parler de ça.

[Roadalis]

Le 11/08/2023 à 13:06, Morpho a dit :

Sur le même document, pour le véhicule mis au rebut, en plus du certificat de destruction, ils demandent un "certificat de date de remise pour destruction du véhicule".

Qu'est-ce que ça peut être? La date figure sur le certificat de destruction j'imagine, donc pourquoi demander un document de plus? Est-ce que c'est une copie de la carte grise rayée?

A la casse, ils n'ont jamais entendu parler de ça.

reponse tardive , effectivement il faut fournir la copie cg barrée "pour destruction " datée et signée , pour notre cas la destruction etait deja signalée a l'asp et figurait deja dans le dossier 

[Morpho]

Le 03/10/2023 à 13:04, Roadalis a dit :

reponse tardive , effectivement il faut fournir la copie cg barrée "pour destruction " datée et signée , pour notre cas la destruction etait deja signalée a l'asp et figurait deja dans le dossier 

Oui, j'ai vu: le processus est terminé pour moi.

En fait aucun des documents un peu farfelus indiqués dans le lien de mon premier message ne m'a été demandé, juste des choses basiques: certificats de cession, d'assurance, de destruction, les cartes grises, un rib, l'avis d'impôt et je crois que c'est tout.