Besoin d'un coup de main avec le syndic

[dominion]

Bonjour,

 

Je suis propriétaire d'une iOn depuis la promo d'aout 2012 de chez Peugeot

J'habite actuellement en immeuble au 2e etage.

Je recharge actuellement avec une rallonge depuis chez moi. J'ai eu l'accord oral des copropriétaires de l'immeuble. Il n'y a pas réellement de place de parking atitrées mais on me laisse la place la plus proche de l'immeuble.

 

Le syndic vient de m'envoyer un courrier en indiquant que "cette installation volante n'est pas conforme et ne peut être conservée en l'état : vous voudrez bien faire le nécessaire pour la supprimer".

 

C'est le seul moyen pour moi de recharger le véhicule ...

Je crois savoir qu'il m'est possible de faire installer quelque chose sans que le syndic ne s'y oppose, c'est cela ?

Vous avez d'autres avis ? Des conseils ?

 

Merci de votre aide.

Jerome

[fred834]

Effectivement, une loi récente nous donne a tous le "droit à la prise" la seule condition est que c'est le demandeur qui doit en assumer l'entière charge financière. C'est pour cela qu'acheter aujourd'hui du neuf peut être intéressant de ce côté la, car c'est maintenant une obligation de prévoir des emplacemens de charge correspondants à un pourcentage du nombre de logements lors de la construction.

Pour l'adjonction d'une prise privée sur un immeuble ancien, mieux vaut prévoir un sous comptage sur le commun, plutôt que de tirer une ligne dédiée vers le tableau privatif. En effet, déjà d'un point de vue securite, en cas de besoin de coupure du courrant dans les communs (intervention pompier, travaux particuliers...) on est sur d'avoir tout coupé comme ça!

Et puis, en cas de déménagement, la prise en question pourra plus facilement être reatribuee a qqn d'autre.

 

Ps: le syndic peut éventuellement s'opposer à l'installation d'une prise de charge, mais uniquement sur motif légitime... Dans ce cas, c'est au syndic de le démontrer...

[Rekk]

Bonjour,

Je ne suis pas dans le même cas que toi, mais je crois effectivement avoir lu quelque part dans ce forum (ou le blog) qu'il y a la possibilité de faire installer une prise électrique qui sera reliée à ton compteur, ou à un nouveau compteur à ton nom.

Par contre, j'avais lu aussi que ça pouvait se transformer en parcours du combattant avec le syndic...

De plus, le fait que tu n'aies pas de places attitrée va peut-être aussi poser problème.

 

J'espère que des personnes plus renseignées que moi pourront te venir en aide.

 

EDIT : Je t'ai trouvé cet article sur le droit à la prise dans les copropriétés. http://www.breezcar.com/actualites/article/recharge_voiture_electrique_coproprietes_syndic_droit_a_la_rpise_290113

[dominion]

Bon ca risque vraiment de couter un bras cette histoire ...

Je vais commencer à étudier cela sérieusement.

Comme je suis le premier sur un ensemble de plusieurs immeubles, ca risque de faire jurisprudence.

Donc, je pense qu'on va me mettre pas mal de baton dans les roues ...

C'est déja la guerre pour pouvoir se garer si les vehicules électriques demandent une place réservée, ou va-t-on

[victor2013]

Salut,

 

J'étais dans le même cas il y a environ 1 an, mais avec une place privée en sous-sol de la résidence.

 

Peux-tu donner plus de détails sur ton installation actuelle ? Est-ce que le câble "pendouille" directement de ton balcon vers la voiture ?

 

J'étais assez sceptique quant au succès de ma demande d'installation d'une borne de recharge, avec en plus un raccordement au compteur commun (situé au même niveau) avec sous-compteur. Mais au final, mon dossier a été accepté à l'unanimité... bref, j'étais soulagé car sinon je pouvais tirer un trait sur la Zoé.

 

Pour augmenter les chances de succès du projet, j'avais même proposé au syndic de me rendre disponible pour présenter l'installation, dans le cas où d'autres demandes étaient formulées dans d'autres résidences.

[ripollet]

Le mieux est de se rapprocher de l'Association des Responsables de Copropriété (ARC), qui a conscience du problème de charge des VE.

[dominion]

Salut,

 

J'étais dans le même cas il y a environ 1 an, mais avec une place privée en sous-sol de la résidence.

 

Peux-tu donner plus de détails sur ton installation actuelle ? Est-ce que le câble "pendouille" directement de ton balcon vers la voiture ?

 

J'étais assez sceptique quant au succès de ma demande d'installation d'une borne de recharge, avec en plus un raccordement au compteur commun (situé au même niveau) avec sous-compteur. Mais au final, mon dossier a été accepté à l'unanimité... bref, j'étais soulagé car sinon je pouvais tirer un trait sur la Zoé.

 

Pour augmenter les chances de succès du projet, j'avais même proposé au syndic de me rendre disponible pour présenter l'installation, dans le cas où d'autres demandes étaient formulées dans d'autres résidences.

 

C'est un peu effectivement le cable qui pendouille, oui.

Je passe par l'aération de ma cuisine et le cable descend.

Je le remonte evidemment des que je n'en ai plus besoin. Il ne reste pas la tout le temps.

 

Merci pour vos réponses.

[rv45]

Bonjour,

 

Si j'ai bien compris toutes les copropriétés ont l'obligation légale d'accepter l'installation d'une prise où d'une borne de recharge pour véhicules électriques. Ils ne peuvent si substituer. La seul chose qu'ils peuvent faire c'est de faire voter l'acceptation en assemble générale des copropriétaires qui a lieu au moins une fois par an. Tu as aussi la possibilité de passer éventuellement par les membres du conseils syndicales pour aller plus vite s'ils sont sympa.

 

En tout cas l'installation sera à ta charge.

 

Tiens nous au courant cela m'intéresse au plus haut point de savoir comment cela se passe dans la réalité. Je vais avoir des salariés avec qui je vais rencontrer le problème un jour où l'autre.

[dominion]

Ah ben je peux déja te dire que je me suis fait bouler au taf ...

La partie "coût" pour moi etait déja presque réglée. Je te donne les grandes lignes si ca peut te servir.

Nous avons une prime pour les trajets dans notre paie et il etait question de ponctionner dessus. Cela evitait les remarques : "ah ben si on lui paye son carburant, pourquoi pas le mien ?" Véridique ...

Nickel car il n'etait pas question pour moi de rouler a l'oeil mais d'avoir un point pour recharger car je fais plus 80 bornes par jour et c'etait juste avec un plein.

Sauf qu'après les syndicats s'en sont mêlé + des coupes sombres dans le budget de la boite et paf dans l'os ...

Bon je crois que je vais remettre ca sur le tapis car je me suis rendu compte avec mes problèmes que les boites ont dans l'obligation de proposer quelque chose au 1er janvier 2015.

[Rekk]

Bon je crois que je vais remettre ca sur le tapis car je me suis rendu compte avec mes problèmes que les boites ont dans l'obligation de proposer quelque chose au 1er janvier 2015.

 

Si tu as des informations à ce sujet, ça m'intéresse.

Ma boîte a installé une borne il y a quelques jours, mais j'ai appris ensuite, que c'était pour des véhicules de service (belle initiative entre parenthèses). Comme il n'y a aucune information (ou interdiction), et que les voitures de service ne sont pas encore là, je me suis branché dessus, pour tester ma première recharge sur borne (autre que Chademo Ikea). Sauf que vendredi dernier, l'alimentation de la borne était coupée au compteur (plus de voyants allumés)... (peut-être une coupure pour les vacances?...)

Du coup, ma principale question c'est : ok, ils sont obligés de mettre des prises électriques, mais est-ce qu'ils sont obligés de les mettre à disposition des salariés?

En cette période creuse, je n'ai pas de retour du côté de ma boîte, mais du coup, toute information sur le sujet m'intéresse.

[berty]

Quelques liens intéressants sur le droit à la prise :

https://www.google.com/url?q=http://www.unarc.asso.fr/sites/default/files/files/Gratuit_libre-Voiture_Elect.pdf&sa=U&ei=OEO9UoL2MOXb0QXHvIHoDQ&ved=0CAUQFjAA&client=internal-uds-cse&usg=AFQjCNFn7SgOinUUs2GExNARmdIH_x7bcw

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400356&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395138&categorieLien=id

[ripollet]

Pour interdire l'installation d'une prise VE, il faut un jugement d'un tribunal avec des motifs "sérieux et légitimes", sans plus de précisions.

On est dans l'arbitraire le plus total !

[dominion]

J'ai trouvé cela pour la partie travail :

Art.L. 111-5-3.-Des équipements permettant la recharge de véhicules électriques ou hybrides ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installés dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constituant principalement un lieu de travail, lorsqu'ils sont équipés de places de stationnement destinées aux salariés, avant le 1er janvier 2015.

 

ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=744339575E65B2149303F958EE58CFC7.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000022470434&categorieLien=id

[Catelec11]

Bonsoir à tous,

 

Si vous êtes en copro j'ai des solutions à vous proposer pour avoir une borne de recharge.

Contactez moi par mail : [email protected]

[lucienlivio]

Voilà ce que j'ai écrit sur le sujet dans un autre forum :

 

Si j'ai bien compris la Loi, il faut faire attention à ne pas confondre deux choses :

• L'obligation d'équiper les bâtiments dont le Permis de Construire a été déposé après le 1er juillet (?) 2012 et celle d'équiper tous les bâtiments existant à partir de 2015-> voir le décret mis en lien plus haut
  
• Et la volonté de quelqu'un d'équiper une place dans un bâtiment existant -> article L111-6-4 du Code de la Construction et de l'Habitat

Dans le premier cas, il s'agit en fait de prééquiper au moins 10% des places (avec un minimum d'une place) à la charge de la copropriété. ça ne concernera les bâtiments existants qu'en 2015.

 

En revanche, d'ores et déjà, à ses frais, un copropriétaire peut payer les aménagements nécessaires à alimenter sa wall box. En l'état actuel des choses, c'est lui qui paye tout (ou presque). Et s'il refuse de le faire, le syndic peut effectivement refuser les travaux. A l'inverse, s'il est prêt à prendre en charge l'ensemble des frais (ce qui peut vraiment chiffrer...), le syndic ne peut pas s'y opposer... sauf, bien sûr, s'il y a déjà un projet sérieux dans les cartons, notamment pour 2015.

 

Donc si le syndic ne justifie pas son refus, on peut l'attaquer. Si le syndic justifie son refus par un projet fantoche, on peut l'attaquer. Mais attention à bien avoir pris en compte le paramètre actuel "je prends en charge tous les frais associés et pas uniquement la pose de ma wall box et l'électricité associée"...

 

On peut considérer que ça retarde le développement du véhicule électrique mais on peut aussi se mettre à la place des autres copropriétaires qui pour des raisons x ou y n'ont peut-être pas envie de payer pour des aménagemetns qui ne leur serviront pas ! Sans retenir le cas de celui qui est attaché à son 4x4 diesel, prenons pour exemple celui qui ne se déplace qu'en transports en commun et en vélo...

 

• Il s'agit là de parkings fermés et couverts (en sous-sol, dans un bâtiment annexe...). Il ne s'agit pas d'infrastructures publiques. Sont visés : les véhicules des habitants de la copropriété ou, dans le cas d'un immeuble de bureau, ceux de l'employeur. Libre à eux, ensuite, de permettre la charge aux visiteurs mais s'agissant de parkings fermés et couverts, la mise en œuvre de l'accès aux visiteurs entrainerait des mesures complémentaires (badge d'accès...). Les rendre publics n'est donc pas une obligation de la loi puisque ce sont les bornes sur voirie qui doivent répondre à ce type de besoins.
  
• L'obligation concerne le prééquipement de 10% des places... pas l'équipement ! Si les syndics respectent l'obligation, il n'est pas pour autant garanti qu'il y ait au moins un possesseur de véhicules électriques parmi les copropriétaires et/ou locataires et donc pas forcément de prise installée (ou wall box) sur la place qui aura été prééquipée !
  
• Enfin, puisque le prééquipement ne concerne que 10% des places, il sera nécessaire qu'il y ait une bonne entente entre les copropriétaires pour que ceux qui sont équipés d'un véhicule électrique puissent bénéficier d'une place prééquipée et n'aient donc plus qu'à installer leur dispositif de charge !

En résumé, à quoi sert cette réglementation et qui vise-t-elle ? Elle doit simplement permettre que demain, si quelqu'un habitant dans une copropriété disposant d'un parking couvert et fermé (c’est-à-dire la configuration la plus complexe pour installer son dispositif de charge) souhaite s'équiper d'un véhicule électrique, il n'ait pas de bâton dans les roues du type :

• Opposition de principe des copropriétaires
  
• Coûts pharaoniques pour amener le courant jusqu'à la place de parking

Tout n'est donc pas résolu mais on va dans le bon sens. Il y aurait juste besoin, à mon sens, sans changer les règles de nombre et de puissance de points de charge, d'un arrêté complémentaire sur cette base :

• prééquiper les places déjà attribuées à des personnes possédant un véhicule électrique ou, à défaut, obliger les syndics à attribuer à un possesseur de véhicule électrique une place de stationnement prééquipée (ex. dans le cas, où ce serait nettement plus cher d'équiper une place plutôt qu'une autre) ou encore, ne pas attribuer les places prééquipées
  
• indiquer que la copropriété est libre - en cas de mise en place effective d'un dispositif de recharge sur des places préééquipées - d'ouvrir l'accès à des visiteurs. Attention cependant au fait que l'électricité ne pouvant être vendue, il faudrait facturer un temps de service à la durée comprenant le stationnement + le rechargement, à la manière de ce que font les collectivités (elles ne facturent pas des kWh !).