BELIB emet des factures datant de 403 jours !

[richard75012]

Bonjour,

Le 24/01/2016 j'ai été un des premiers beta-testeurs de la borne BELIB située à côté de l’hôtel de ville de PARIS.

Cela date un peu mais il me semble que le service étant en test était gratuit à ce moment.

BELIB a attendu le 02/03/2017 soit plus d'1 an et 1 mois (403 jours exactement) pour émettre une facture de 0.74 € !

Des juristes peuvent-ils me conseiller pour contester cette facture ?

 

PS:

En plus je suis par ailleurs client de Sodetrel (le même prestataire que BELIB) avec abonnement mensuel pour les recharges Corri-Door sur autoroute principalement.

 

Merci

[Rem75]

En plus je suis par ailleurs client de Sodetrel (le même prestataire que BELIB) avec abonnement mensuel pour les recharges Corri-Door sur autoroute principalement.

Même si Belib est géré par Sodetrel, la facturation de Belib est sans rapport avec celle de Corri-Door. Belib est subventionné par la mairie de Paris.

 

Pour ta facturation, déjà tu peux t'étonner auprès de Belib de cette facturation tardive, demander son annulation car tu penses que c'était gratuit à l'époque, contacter la mairie de Paris pour vérifier ce point et s'étonner aussi auprès d'eux de cette facturation...

Mais plus d'un an ça parait beaucoup pour une facture...

[richard75012]

Réponse de BELIB suite à ma réclamation:

Bonjour,

 

Vous avez reçu une facture BeLib correspondant aux charges effectuées sur la période de janvier 2016.

 

Jusqu’à présent, la Mairie de Paris ne facturait pas les sommes inférieures ou égales à 5 €.

 

Aujourd’hui, la politique de facturation de la Ville de Paris a évolué et nous procédons à la régularisation des charges réalisées et non facturées en 2016.

 

Cordialement

 

Votre service Client

[seb@maccagnoni]

Selon toutes les annonces de l'époque que je trouve, la recharge était censée être payante (gratuite uniquement si charge lente de nuit).

Ça semble être un rattrapage d'un long oubli...

Et a priori le délai de prescription est de 2 ans.

 

Donc sauf si tu as un écrit qui dit que c'est gratuit, je ne vois pas trop ce que tu peux faire.

[seb@maccagnoni]

Je complète mon précédent message :

 

Selon la page https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208, le délai maximum d'émission d'une facture est de 15 jours pour des prestations ponctuelles et 1 mois pour des services récurrents.

 

Cela étant dit, ça ne veut pas nécessairement dire que la prestation facturée devient gratuite : peut-être que l'émetteur de la facture (BeLib ? La mairie ?) peut être épinglé par le fisc sans que ça ne l'annule...

[SoulEV2016]

Aujourd’hui, la politique de facturation de la Ville de Paris a évolué et nous procédons à la régularisation des charges réalisées et non facturées en 2016.

 

Cordialement

 

Votre service Client

 

 

cette rétro-activité est illégale.

on ne peut pas facturer un client à postériori.

 

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208

[seb@maccagnoni]

Oui SoulEV2016, c'est le lien que j'ai donné dans le message juste au-dessus du tien.

 

Mais ça ne veut pas dire que ce qui aurait dû être payé (et n'a pas été facturé à temps) devient gratuit.

[Invité]

Bonjour

situation très fréquente de nos jours

les société , font fi des lois et tente de récupéré ce qu'ils on oublié, comme easytrip qui à tenter à plusieurs reprise de me faire payer la carte nissan

j'ai tenu tête et ils on abandonné sans jamais la désactivée

je les avais prévenu que même pour 10€ je les mettais au tribunal

de nos jours, c'est celui qui crie le plus fort qui à raison,

ce n'est pas la premier fois de ma vie que cela m'arrive

je ne trouve pas cela normal, mais c'est ainsi

Patrick

[seb@maccagnoni]

En tout état de cause, s'ils veulent se battre sur le plan juridique avec une facture de 403 jours, ça leur coûtera plus cher que les 74 centimes qu'ils te demandent

[Rem75]

En tout état de cause, s'ils veulent se battre sur le plan juridique avec une facture de 403 jours, ça leur coûtera plus cher que les 74 centimes qu'ils te demandent

Oui sauf que Belib va suspendre le compte du pauvre Richard75012 qui ne pourra plus utiliser Belib.

 

En fait Sodetrel, gestionnaire su service Belib mais aussi filiale d'EDF, fait comme EDF qui émet des factures rétro-actives quand des augmentations du tarif EDF sont décidées 1 an plus tard... même quand vous avez déménager et clôturé le compteur, EDF vous retrouve et vous envoi la facture d'une dizaine d'Euros pour des augmentations de coût unitaire du kmh...

 

Bref, moi je pense que c'est la Mairie de Paris qu'il faut consulter, elle seule pourra dire si c'est légale ou pas.

[seb@maccagnoni]

Attention Rem75, ce n'est pas la même chose.

Les augmentations rétroactives ne concernent que le tarif réglementé et sont effectuées dans le cadre des décisions de l'état, qui fixe le tarif réglementé. Dès qu'EDF prend connaissance du tarif réglementé, il envoie immédiatement les factures (et tous les fournisseurs font pareil, quand on a le tarif réglementé). Une telle augmentation ne peut être décidée unilatéralement par le fournisseur.

[richard75012]

Message reçu du service client :

Cher.e abonné.e,

 

Suite au non règlement de vos factures, votre compte sera automatiquement suspendu dans 24h. Vous ne pourrez plus vous recharger sur les bornes du réseau Belib’.

 

Afin de débloquer la situation et de réactiver votre badge, veuillez-vous rendre dans votre espace client Belib’ et régler vos factures en attente.

 

Sans régularisation de votre part, Belib’ se réserve la possibilité de résilier votre inscription et de fermer votre compte client, conformément à nos CGAU.

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Cordialement,

 

Votre service client Belib’

[Invité]

Bonjour

il est probable à 99,99% que ce soit un message automatique

c'est tout le probleme de nos jours

plus personne dans ces société ne regarde ce qui est envoyé

et ceux qui regarde s'en fiche totalement

Patrick

[Invité]

Bonjour,

A 99.9 % la suspension derrière est elle aussi automatique: on peut toujours hurler en allant régler les quelques €uros réclamés, la réponse est invariablement: c'est pas de notre faute, c'est automatique (comme les agios à la banque: même si là on peut éventuellement obtenir la rétrocession des frais en menaçant de changer de banque!)

[richard75012]

En fait je peux toujours charger sur les bornes BELIB avec mon autre carte sodetrel-mobilité

 

Peut-être que ça intéresse quelqu'un d'avoir un carte pour 0.74 € (je lui passe ma carte et il paye la vieille facture) au lieu des 15€ pour une carte neuve ?

[SoulEV2016]

c'est vrai que ça pourrait être rentable (demande une vente leboncoin pour le filer à un gars du coin).