Auto entrepreneur et VE - avantage en nature ?

[Nicolas D.]

Bonjour, 

Je souhaite devenir auto entrepreneur (libérale) tout en restant salarié à mon emploi actuel. 
Cela veut dire que je ne ferai pas beaucoup de CA annuel. Je ne compte pas dépasser les 5K€ pour éviter de commencer à payer la CFE et garder la franchise TVA. 

Je souhaite par conséquent acquérir un véhicule électrique et bénéficier de l'aide de 6K€ pour l'acquisition d'un VE en ile de France.
Je me pose des questions concernant les conséquences financières que cela va engendrer en tant qu'auto entrepreneur avec un petit CA : 
- Devrais-je déclarer un avantage en nature ? 
- Dois-je déclarer le véhicule en tant que bien privé ou bien pro ? 
- Niveau fiscalité, je compte choisir le versement libératoire. L'achat du véhicule va t'il changer quelque chose ? 
- Enfin, Y a t'il d'autres couts que j'ai oublié ? 

Je sais que certains d'entres vous sont passés par la.
Pourriez-vous m'aider à répondre à ces questions ? 

Je vous remercie par avance. 
Bien à vous,

Modifié décembre 5, 2020 par Nicolas D.

[cr1cr1]

Bonjour @Nicolas D., 

 

As-tu reçu des réponses à tes questions? 

En faisant des recherches sur l'opportunité pour ma femme de créer une auto-entreprise afin de s'équiper d'un VE neuf, je suis tombé sur ton sujet ! 

 

Je peux te répondre sur quelques points : 

- si tu ne te verses pas de salaire avec les revenus de ton auto-entreprise (et c'est bien le cas car il n'y a pas de notion de charge) donc tu n'auras pas d'avantages en nature. Mais surtout, c'est lié au second point : 

- un auto-entrepreneur ne fait pas de différence entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Voir cet article par exemple qui l'explique.  Donc la question ne se pose pas.

- Pas à ma connaissance. Etant donné que même pour les entreprises (c'est mon cas : SAS) il n'y a pas de déduction de TVA, ça ne changera rien pour toi avec le statut d'auto-entrepreneur. La différence porte surtout sur le fait de pouvoir déclarer des charges pour une entreprise, et non une auto-entreprise. Mais ça vaut pour tout du fait du deuxième point. 

 

Donc je ne vois pas d'autres coûts. 

 

As-tu fait ta création d'auto-entreprise ? As-tu bénéficié de l'ai de de la région IdF? 

 

[MustangPhil]

... Il y a un gros intérêt à acheter un véhicule électrique en étant auto-entrepreneur dans le cas de la prime à la reconversion :

- Un auto-entrepreneur paye ses impôts soit par prélèvement forfaitaire à chaque facturation (et donc il n'a pas de revenus sur son foyer fiscal), soit si ses impôts du foyer sont tellement faibles, qu'il peut déclarer les ressources de son entreprise comme revenus du ménage et paye peu (ou pas d'impôts). Donc son Revenu Fiscal de Référence est souvent si faible qu'il peut prétendre à la prime à la reconversion de 5000€.

- Dans ce cas, il faut pour être 'gros rouleur', déclarer sur l'honneur que les déplacements liés à son activité le conduisent à faire 12000 km, et il doit fournir son relevé d'entrepreneur SIREN au dossier de demande de prime à la reconversion.

 

Avec les 6000€ de prime électrique + les 5000€ de reconversion... je ne serais pas surpris de voir de plus en plus d'auto-entrepreneurs rouler en Spring ;0)

Modifié septembre 24, 2021 par MustangPhil

[salmigondis]

J'ajoute une petite question ici. Est-ce que quelqu'un sait si, lorsqu'on achète le véhicule en tant que micro-entreprise on passe dans la catégorie "Aide aux entreprises" et donc on s'évite le plafond de 13 589 euros de RFR qu'on aurait potentiellement en 'Aide au particulier"?

 

[salmigondis]

Je me permets une petite relance qu cas où quelqu’un sait…