Assurance automobile VE 100% - suppression TVA sur échéance

[Jedi817012]

Bonjour

Avis à vos assureurs d'automobile : suppression TVA sur montant échéance annuelle jusqu'au 31/12/2023. J'ignore de quand date ce décret mais il m'a été appliqué dès ma souscription le 28/12/2021.

Excusez les, ils ne peuvent pas tout savoir ..... Non comment !

[guizz79]

Bonjour, pour être un peu plus précis, ça ne concerne pas tous les VE.

 

"Nouveauté de la loi de finances pour 2021 : les contrats d’assurance des véhicules 100 % électriques dont le certificat d’immatriculation a été émis à compter du 1^er janvier 2021 sont exonérés pendant deux ans de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), et ce jusqu’au 31 décembre 2023."

[Jedi817012]

Ah oui, flûte ! Merci pour cette non négligeable précision.

[Dayday]

merci pour l'info, je vais en parler à mon assureur

 

[Dayday]

j'en ai parlé à mon assureur (MAAF) et il m'a dit que ce n'était applicable que pour un an.