Acompte et annulation

[M-ric]

Le 19/09/2022 à 17:11, vjyt a dit :

N'a t-on pas le droit d'annuler sans que cela soit de notre faute lorsque la livraison est repoussée de plusieurs mois ?

Livraison initialement prévue en aout, projection à Q4 pour le moment.

Il pourrait sembler normal d'annuler la commande pour non respect des délais (et nécessité du coup d'acheter un autre véhicule) avec remboursement de l'acompte, non ?

Si mentionné sur le bon de commande, c’est un élément constitutif de l’achat qui engage le commerçant ou du moins permet de se dédire après une mise en demeure non suivie d’effet. 
si juste présent à l’écran pendant le processus de commande mais pas contractuel………..

[vjyt]

D'acc ! Merci pour cette précision 😉

Ce n'est pas grave en soit étant donné le montant de l'acompte en question et cela ne m'étonne pas d'une entreprise américaine... Mais la question méritait d'être posée 😅

[Nicolas Moutarde]

Le 20/09/2022 à 07:46, vjyt a dit :

D'acc ! Merci pour cette précision 😉

Ce n'est pas grave en soit étant donné le montant de l'acompte en question et cela ne m'étonne pas d'une entreprise américaine... Mais la question méritait d'être posée 😅

Que l'entreprise soit américaine ou chinoise ça ne change rien, c'est la législation française (ou européenne suivant les cas) qui s'impose. Hors dans notre cas effectivement ça reste flou je trouve.

[vjyt]

Le 20/09/2022 à 11:43, Nicolas Moutarde a dit :

Que l'entreprise soit américaine ou chinoise ça ne change rien, c'est la législation française (ou européenne suivant les cas) qui s'impose. Hors dans notre cas effectivement ça reste flou je trouve.

Ce que je voulais dire c'est que les entreprises américaines ont plus le réflexe de se protéger de potentiel procès qui arrivent plus facilement chez eux...

Et puis Tesla s'engage depuis toujours sur le minimum légale en terme de puissance, prix délais etc !

 

Modifié septembre 20, 2022 par vjyt