giggs23

Personnellement ma stratégie ça a été de déposer une demande incomplète (avant le 2 décembre) et attendre que l'agent revienne vers moi. C'est un peu bourrin mais je pense que c'est la meilleure solution. Tentez tout de même de déposer une demande et d'aller jusqu'au bout et espérez que l'agent vous demande de vous corriger une fois le dossier en face de lui dans quelques jours. En tout cas, la manière dont les textes semblent fonctionner semble aussi vouloir dire que l'ASP continuera d'effectuer le paiement des dossiers déposés à date où les articles de lois étaient encore en vigueur. Reste à savoir si c'est la date de facturation ou de dépôt de la demande qui compte (il me semble qu'on ne peut retirer un droit à quelqu'un dans le "passé" donc je pense que toute personne qui a obtenu une facture datant d'avant le 2 décembre, qui dispose donc de 6 mois pour déposer une demande, doit pouvoir obtenir sa prime à la conversion).

Bonjour, Il existe effectivement une prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion; https://www.automobile-propre.com/dossiers/quelles-aides-a-lachat-pour-une-voiture-electrique-doccasion/ Toutes les conditions sont disponibles ici : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion#achat-ou-location-d-un-v-hicule-_1 Je ne crois pas qu'il existe des conditions supplémentaires à celles-ci.

Côté concessionnaire, on a désormais les dates de réouverture de la plateforme : ce sera début mai pour les dossiers Bonus écologique et fin mai pour les dossiers Prime conversion https://bonuseco.asp-public.fr/EcoBonus/

Côté concessionnaire, on a désormais les dates de réouverture de la plateforme : ce sera début mai pour les dossiers Bonus écologique et fin mai pour les dossiers Prime conversion https://bonuseco.asp-public.fr/EcoBonus/

Je voulais dire Revenu (Fiscal de Référence) Par Part, d'où l'acronyme un peu alambiqué !

Le RPR change pour s'aligner sur celui du leasing social; logiquement, le RPR décidé lors du cadrage du leasing social par le gouvernement devait se baser sur la volonté de toucher une certaine partie de la population de 2022. Sachant que celui de la prime à la conversion était différent, il s'agit donc d'un alignement des RPR demandés entre les deux dispositifs. Dans tous les cas le dispositif 2023 est toujours plus intéressant que celui de 2024 (il me semble, pour la plus part des profils), il faut faire vos calculs mais ça me paraît peu intéressant de profiter du dispositif selon ses mentions de 2024, plus restrictives.

Effectivement, c'était à craindre. Le règlement n'est pas clair mais je crois que c'était tout de même sous-entendu. Par quel moyen les as-tu contacté et ça a pris combien de temps pour avoir une réponse s'il te plaît ? Par ailleurs, la Slovaquie aurait dû être ajoutée à la liste normalement... Elle produit de l'électricité sous les 110g par kWh depuis près d'un an, il n'y a aucune raison que les Stellantis qui y sont produites n'y soient pas (surtout que les e208 en occasion produites en Slovaquie (2019 - fin 2023) sont clairement une bonne proposition et pourraient largement bénéficier de ce dispositif). J'essaierai de les contacter pour leur en faire part... c'est clairement ce qui pourrait faire basculer mon choix de véhicule vers la Peugeot. Parce que sinon en terme de citadine, il n'y a que la R5 (fin 2024!) et la Zoe dans le dispositif...

Ce qui irait à l'encontre de la loi puisqu'on limiterait l'accès à un droit défini par ce décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848201 L'ASP n'a pas le droit de le faire, ni l'administration d'ailleurs, sauf si décret. Et ce même si il n'y a plus d'argent dans les caisses pour payer l'aide.

Je vois aucune contre-indication ? Chaque dispositif est différent avec ses propres règles (malgré le fait que le payeur soit le même, c'est à dire l'ASP). Le dispositif de la Région IDF ne peut juste pas être fait deux fois mais rien ne dit que cette limite est partagée avec d'autres dispositifs tiers. Voici le règlement 2024: https://mesdemarches.iledefrance.fr/document-collect/cridfprd/root/public?objectId=6998e0bd-014c-4ebd-989d-4fb6ab3280c3%3B1.0 Seule chose dont il faut s'assurer : que le véhicule acheté, si il s'agit d'une occasion, n'ait pas déjà fait l'objet d'une subvention pour le même dispositif (par sécurité, je pense qu'on peut élargir à "ne pas avoir fait l'objet d'une subvention régionale gérée par l'ASP", que ce soit pour la MGP ou pour la région IDF; ça peut éviter quelques soucis, même si rien ne dit que c'est interdit) En revanche, je ne peux rien garantir, il ne s'agit que de mon interprétation du règlement. Si vous voulez vous en assurer, vous pouvez potentiellement contacter vos conseillers régionaux comme certains sur ce forum ont déjà fait.

Alors je veux bien qu'on fasse des plans sur la comète mais... article 2 du code civil (et ce depuis 1804) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419281 Cela s'applique aussi assez largement dans les autres droits (notamment en droit administratif). On ne peut pas retirer un droit à quelqu'un dans le passé : à partir du moment où vos dossiers sont déposés avant la publication du nouveau décret, si l'ancien décret était bien valide jusqu'à la date de publication du nouveau décret, l'Etat devrait bien vous donner le droit de bénéficier de vos aides selon les conditions du décret en vigueur au moment où vous avez demandé à bénéficier de ce droit. En revanche, il faut que le versement des aides soit possible pour l'ASP (l'ASP recevant des crédits directement des organismes publics l'ayant sollicité pour gérer le fonctionnement de dispositifs d'aides). Si ce n'est pas le cas, l'Etat devra tout de même compléter les crédits mis à disposition de l'ASP pour vous verser vos aides. Il est possible que la position de l'ASP est que les crédits mis à disposition pour l'année X arrivent bientôt à leur fin et que toute demande déposée après l'épuisement de ces crédits ne sera soldée que lorsque les fonds supplémentaires seront à nouveau mis à disposition par l'Etat.

J'ai eu les mêmes interrogations, sans pouvoir recevoir quoi que ce soit de la part de la Région. En toute logique le règlement implique que le véhicule doit effectivement être assemblé dans un pays de l'Union Européenne où bla bla bla... comme les véhicules neufs. Cela me semble acquis. Mais aucune information sur la période de référence (sur les 12 derniers mois, sur l'année civile précédente...), le règlement n'est pas claire. En revanche, une entreprise spécialisée désigne un mandataire ou un concessionnaire automobile français ou non (à confirmer pour la nationalité du vendeur).

Il me semble qu'un remboursement au prorata avait été intégré en 2021 au dispositif mais aucune idée de si il était déjà présent en 2019. Vous devriez attendre ces deux mois et demi ou alors contacter l'ASP, gestionnaire du dispositif pour avoir l'information (faites-le sans mentionner votre véhicule, juste en demandant l'info)

Il fallait travailler dans une ZFE pour bénéficier des aides régionales. La mise à la casse était en plus obligatoire effectivement.

Il me semble que l'aide IDF était déjà incompatible avec les formules location cf. extrait du règlement 2021-2023 du dispositif Aide aux véhicules propres, remplacement particuliers Mais oui effectivement, c'est du tout vu... après j'ai l'impression que la majorité du public était encore les particuliers jusqu'à présent. Le vice-président de la Région expliquait en commission que la région avait financé 16.000 véhicules en 6 ans (3 premières années en dispositif pro/collectivités et depuis 2021, intégration des particuliers au dispostif). Soit au bas mot plusieurs dizaines de millions d'euros !

Après un coup d'oeil au budget 2024 voté par la région Ile-de-France pour les mesures d'aides, on peut constater que le programme "Véhicules propres" qui finance à la fois les aides particuliers et entreprises (HP632-004) passe de 25 M€ à disposition en 2022 et 2023 à 6M€ mis à disposition en 2024 soit une baisse de 76% du budget total alloué... Sur 2023, l'aide aurait coûté plus de 12M€ à la région (entre les entreprises, les collectivités et les particuliers) et la région ne prévoit pas que cela coûte plus de 6M€ pour l'an prochain. EDIT : après un amendement UDI, le budget est passé à 8M€ au lieu des 6M€ prévus dans le projet initial de la région. D'où j'imagine le dispositif bien plus réduit : derrière les nouvelles règles, même si l'aide augmente pour les particuliers, c'est en trompe-l'oeil, l'objectif est surtout de financer moins de véhicules de manière générale (moitié moins par rapport aux prévisions de dépenses "réelles" du programme) et de commencer à amorcer une baisse de rideau générale du dispositif. On est d'ailleurs pas à l'abri qu'il manque même de l'argent dans le programme durant l'année, vu l'énorme disparité entre le montant dépensé en 2023 et celui prévu pour 2024... Ca m'étonnerait qu'en excluant les pays extra-européens et les véhicules allemands/slovaques/espagnols, la région réussisse à faire baisser de moitié son niveau de dépense. Nombreuses sont les entreprises et collectivités à s'équiper en Made-in-France chez Renault... EDIT : C'est aussi l'avis du CESER (Comité Economique et Social) de l'Ile de France : https://www.iledefrance.fr/actes/avis-ceser/AVIS2023-22.pdf Le budget correspondant (le programme est "Aide aux véhicules propres" - HP632-004) : https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CR2023-056RAP.pdf