ThierryP75

merci pour ce retour d'expérience très intéressant. Je te confirme que la situation de celui qui se branche sur une armoire des services généraux de la copro est très délicate au regard des relations avec l'ensemble des copropriétaires. J'ai également interrogé mon syndic au sujet de l'assurance car le dispositif individuelle (disjoncteur câble souscompteur etc..) qui se trouve dans les parties communes n'est probablement pas couvert par l'une assurance de la personne concernée.

Bonjour Mathieu, Oui c'est possible mais Bonjour Mathieu, Oui tout est possible, si le syndic ne se préoccupe pas de cette interdiction du code de l'Energie. Tu aurais pu rester sur ce format pour ton véhicule électrique cela t'aurais probablement coûté moins cher. Pourquoi as-tu choisi de basculer vers ENEDIS Linky ? Tu as pris quoi comme abonnement ? Merci

Bonjour La quote-part est différente. Ci-dessous un extrait de notre convention ENEDIS (elle sera présentée à l'ag ce vendredi face à un opérateur privé) Dans le cadre de la création de l’Infrastructure Collective, la Quote-part est de : Puissance de raccordement Quote-part en € (TTC) 9kVA MONOPHASE = 451,54 12kVA MONOPHASE = 491,07 36kVA TRIPHASE = 1 473,20 Le tableau d'amortissement de cette quote-part en fonction de la prime ADVENIR collective est lui aussi impacté. Pourquoi prendre du 12 kva sur le réseau tout en sachant que l'abonnement en 12 kva sera bien plus cher exemple prix base ERDF bleu : 9Kva = 17,27 € 12kva = 20,86 € a t on réellement besoin de charger plus vite ??

Bonjour Remy, Bonjour Remy, Je suis d'accord, mais attention, à ma connaissance il n'y a que deux principes : Le syndic peut diviser une facture d'énergie (ou travaux c pareil) au tantième suivant un règlement de copropriété. Comme cela est le cas sur les consommations électriques des parties communes. L'ensemble des propriétaires étant à charge proportionnellement à la surface des biens procédés (appartement, cave parking). Ca c'est autorisé rien à dire car il s'agit de charges au regard de la loi. Le syndic peut également refacturer des consommations réelles via un réseau de sous-compteurs. Cela impose que chaque appartement soit équipé d'un sous compteur. Pour l'eau par exemple nous avons fait appelle à PROXISERV qui entretien et relève nos compteurs. Notre syndic n'a juste qu'à appeler les montants dû dans les charges. Ca fonction pour l'eau et pour les calories d'un chauffage collectif central "à eau" mais je n'ai jamais entendu ce principe pour un réseau électrique ? Et la aussi il s'agit de charge au regard de la loi. Dans le cas d'une borne "droit à la prise" branchée sur une armoire commune c'est un mélange des deux cas. il n'est pas possible de mixer les deux solutions. on ne peut pas diviser au tantième et en même temps appliquer un réel sous-compteur ! Il y a bien un compteur ENEDIS qui relève les consommations générales et une facturation divisée au tantième. En revanche le sous-compteur lui est unique pour la personne qui s'est branchée. Donc impossible de facturer au réel pour chaque propriétaire puisque un seul proprio a un sous compteur et de plus son électricité consommée à titre individuelle n'est pas une charge récupérable.. Le relevé de sous-compteur, faire des calculs pour connaitre le prix d'un KWH moyen consommé dans le trimestre et revendre l'électricité est interdit. Dans l'absolue il faudrait estimer la consommation maxi annuelle de la personne pour sa voiture électrique et modifier sa part tantième dans le règlement de copropriété ? plus de tantième car plus de consommation mais c'est de la science fiction car la consommation est très fluctuante et les tantièmes sont indexés sur la surface ! et si il abandonne son véhicule il faudrait repasser à l'ag ? Je ne suis pas juriste j'essaie juste d'appliquer des principes, je peux me tromper ?

Bonjour Quelqu'un peut-il confirmer qu'il est interdit de facturer de l'électricité et que cette pratique est totalement interdite ? La refacturation de l’électricité consommée est en effet prohibée par la loi (décret du 23 décembre 1994 et article L331-1 du Code de l’énergie). Refacturer un copropriétaire pour sa consommation "strictement personnelle" (voiture) dans un lieu "strictement privatif" (son box) est impossible car illégal ! Ni le syndicat, ni le syndic, n'ont compétence à revendre de l'électricité. Pour cela, il faut être concessionnaire. J'ai demandé confirmation à ENEDIS... Ne pas confondre avec la participation demandée dans les charges pour l'usage de l'électricité des parties communes, ce sont 2 choses différentes. Donc je dirais que le "droit à la prise" fonctionne si les consommations restent dans les charges communes et que les copropriétaires qui n'ont pas de prises acceptent de payer pour ceux qui ont des prises. De plus, quid de l'assurance du dispositif ? le branchement privatif (la prise ou la borne) se trouve dans une armoire électrique commune. Qui paye les dégâts si l'incendie est provoqué par le disjoncteur de la borne privative ? L'assurance privative ne couvre que ce qui se trouve dans nos volumes (appartement, cave et parking). L'assurance collective ne couvre que ce qui touche les installations communes ! Les disjoncteurs, sous compteurs et câbles qui circulent dans les parties communes ne sont donc assurés par personne ! Cordialement ps : avis personnel que n'engage que moi, je suis ouvert à toute explication contraire et constructive

Bonjour, Je suis propriétaire d'une Audi A1 "thermique". J'ai 52 ans et je me trouve à Paris. Je rejoins le forum pour partager mon expérience avec ENEDIS dans le cadre du déploiement d'une colonne horizontale dans ma copropriété pour l'installation de bornes électriques 7,4 kw. Le système de convention ENEDIS et de reste à charge est très compliqué. Bonne journée !